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Madison Nuggets : saga judiciaire à Saumur

C'est un fait plutôt rare qui mérite d'être relevé : la cour d'appel d'Angers vient de revenir sur une décision du tribunal de Commerce. Celle-ci est allée à l'encontre de la juridiction commerciale qui demandait la fermeture du magasin Madison Nuggets de Saumur le 26 décembre prochain. Elle l'a autorisée à poursuivre son activité jusqu'au 4 juin 2013, date à laquelle son appel doit être à nouveau étudié au tribunal de commerce.

 

L'histoire commence en 1999, le Monoprix quitte la ville de Saumur et transforme ses 2000 m² en galerie marchande en plein centre-ville. Au rez-de-chaussée s'installe un supermarché et à l'étage Phanie Perly implante une enseigne de livres et disques, Madison Nuggets. Tout va très bien jusqu'à la fermeture de sa maison mère, la société Diva en 2008. Franchisée, elle décide de continuer sous le même nom mais souhaite réduire la voilure. Elle s'adresse, alors, pour la première fois, à son bailleur la société Duthoo de Tours. Elle lui demande de revoir le loyer de  4000 euros TTC et les 2 000 euros de charges mensuelles. Sans succès. Même si elle a réorienté son magasin vers le secteur des cadeaux pour faire face à la crise du disque, elle présente son bilan au Tribunal de Commerce et obtient un période d'observation de 6 mois qui a été renouvelée. Mais, surprise : le 26 septembre dernier, le tribunal a décidé de placer en liquidation le magasin à la date du 26 décembre pour qu'il ait le temps d'écouler son stock. La gérante ne veut pas en rester là : « Nous voulons nous battre pour les 6 salariés et pour ne pas mettre en péril une vie de travail. Nous sommes aussi en procédure avec notre bailleur. Depuis 14 ans que nous sommes là, il n'a jamais fait de travaux. Quand il pleut, l'eau coule dans le magasin. »

 

Du conflit avec le bailleur

 

C'est justement sur ces rapports avec le bailleur que l'avocat, Maître Antoine Béguin, a développé son argumentaire auprès de la cour d'appel. Et cette dernière, dans son ordonnance du 28 novembre précise que « le rapport du mandataire maître Bach fait au tribunal de commerce concluait au terme de la période d'observation que si la société n'a pu démontrer sa capacité à retrouver une rentabilité au cours de cette période et si les mesures de restructuration n'ont pas toutes été mises en œuvre, il apparaissait évident que le propriétaire n'attendait qu'une liquidation judiciaire pour récupérer les locaux donner à bail commercial sans bourse délier. (…) Aux vues des mesures en cours visant à réduire les charges salariales, de la négociation de la société avec son bailleur pour aboutir à une diminution de la surface louée ou du coût de la location, il doit être considéré (…) que la situation n'est pas entièrement compromise ». Voilà pour le résumé du rendu de la cour d'appel.  La saga de Madison Nuggets peut continuer au moins jusqu’au 4 juin date à laquelle elle devra prouver au tribunal de Commerce qu'elle a réussi à redresser la situation. En attendant, l'immeuble dans lequel elle se trouve n'est plus occupé au rez-de-chaussée. Le supermarché G20 a été liquidé le mois dernier. D'ici la date fatidique, le bailleur aura peut-être commencé à réaménager et aura peut-être trouvé un autre locataire pour la surface alimentaire. Pour Madison Nuggets, un peu plus de flux de visiteurs dans ce grand bâtiment de l'hyper centre ne ferait pas de mal, histoire qu’un autre espace commercial ne disparaisse encore du centre de Saumur.

 

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Article du 04 décembre 2012 I Catégorie : Vie de la cité

 


14 commentaires :


Commentaire de duchesse violette

Qui est donc ce bailleur " Duthoo "qui pratique de telles rançons ? Bravo à la gérante qui tient tête pour ses employés et son entreprise. Allons tous faire un tour à Nuggets, trouver un gadget, acheter un livre (le libraire est compétent et sympathique). Et sinon un seul message : MONOPRIX reviens !!!! Et si tous les Saumurois envoyaient un message au siège de Monoprix pour qu'ils réimplantent un magasin à Saumur ? véritable magasin du ...centre.



Commentaire de Sara

Pour les cadeaux de Noel, faisons une balade chez Nugets, histoire de voir s'ils n'ont pas des cadeaux. Si cela peut les aider



Commentaire de Maryvonne Favrot

Je m’adresse à la Rédaction de Saumur Kiosque qui hélàs ne doit pas connaître toutes les décisions de Cour d’Appel concernant les jugements du Tribunal de Commerce . Je viens à cette occasion apporter un témoignage contraire : vous écrivez que : « le fait plutôt rare qui mérite d'être relevé, que la cour d'appel d'Angers vient de revenir sur une décision du tribunal de Commerce et que celle-ci est allée à l'encontre de la Juridiction Commerciale qui demandait la fermeture du magasin Madison Nuggets de Saumur le 26 décembre prochain. Elle l'a autorisée à poursuivre son activité jusqu'au 4 juin 2013, date à laquelle son appel doit être à nouveau étudié au tribunal de commerce » Le fait plutôt rare , n'est pas si rare que cela et le serait encore moins si de nombreuses victimes des Tribunaux de Commerce avaient ( je ne dirai pas le courage ) car courage je crois que l'on en a tous quand on est à la tête d'une petite entreprise, artisan ou commerçant, mais je dirai plutôt que s'ils n'avaient pas eu la peur au ventre et l'anéantissement provoqué que l'on connaît, avec la pression de cette Justice Consulaire qui est sans pitié , sans doute que beaucoup plus de recours intentés auprès de la cour d'Appel , annuleraient de nombreuses décisions injustes et éhontées de cette Justice Consulaire s’acharne à rendre , dans un seul but le profit pour certains , nous avons des exemples flagrants ! Je m’explique : le 10 juillet 2001 le Tribunal de Commerce de Saumur prononce le Redressement Judiciaire de l’entreprise de maçonnerie d’ André FAVROT dont je suis l’épouse , nous interjetons appel auprès de la Cour d’Appel d’Angers , en sachant que les délais d’appel étaient et sont peut être encore d’un AN , donc avec un délai tèl, que le tribunal de commerce a le temps de faire des ravages , ce qui arriva , le 12 Mars 2002 le tribunal de commerce de Saumur prononce la Liquidation Judiciaire de l’entreprise FAVROT , sans qu’il n’y ait de cessation des paiements, ni créances, trop fort ! Nous interjetons un nouvel appel de cette décision des plus abbérentes qui soit, nouvel appel, veut dire de nouveaux frais pour les victimes que nous sommes. Ce qu’il faut que chacun sache, c’est que le 11 juillet 2001 , soit le lendemain de la décision de Redressement Judiciaire , devait se signer la vente d’un immeuble que nous avions conclu avec un acheteur , donc le tribunal de commerce de Saumur nous a empêché de réaliser cette vente le 11 juillet 2001 , belle manœuvre et malgré l’appel du redressement judiciaire , le tribunal de commerce d e Saumur prononce la liquidation judiciaire le 12 mars 2002 . Nous devons attendre la décision, car entre temps l’immeuble a été vendu , mais c’est le mandataire judiciaire de Saumur qui a ENCAISSE le fruit des ventes 305 660 euros .Nous arrivons à la décision de la Cour d’Appel d’ANGERS qui infirme la décision de redressement judiciaire le 3 JUIN 2002 ,et dit qu’André FAVROT n’est pas en état de cessation des paiements , mais la Cour ne peut pas statuer sur la liquidation judiciaire car le Tribunal de Commerce de Saumur ne nous a pas signifié le jugement de Liquidation judiciaire , cela s’appelle de la rétention de documents qui devrait être puni par la loi !!!! La Cour d’Appel d’Angers met une date fixe pour le prochain appel qui eut lieu le 2 JUILLET 2002 et le 2 JUILLET 2002 , la Cour d’Appel d’Angers infirme la décision du jugement de Liquidation Judiciaire du Tribunal de Commerce de Saumur ,et dit n’y avoir lieu à une ouverture de procédure de LJ au bénéfice d’André FAVROT, nous étions en 2002 , comme vous pouvez le constater ce n’est pas si rare que cela , mais encore faut il faire appel, cela était méconnu et les gens n’osaient pas faire appel, en plus cela coûte de l’argent et comme le Tribunal de Commerce fait peur et vous coupe tous vos moyens , tout le monde le sait maintenant que cette justice consulaire fait des ravages ,nous en sommes des victimes et malgré les arrêts de Cour d’Appel en notre faveur , nous y avons laissé le prix d’une maison , car suite à toutes ces procédures nous avons poursuivi en justice le mandataire Judiciaire et cela s’est soldé par la perte du jugement rendu par le Président du TGI de Saumur avec des dommages et intérêts pour monsieur le mandataire pour procédure abusive et injustifiée , ce qui veut dire que vous n’avez que le droit d’être une victime , mais de nombreuses personnes en connaissent les raisons . Pour information je précise qu'en 2001 et 2002 le président du tribunal de commerce était Michel Apchin et le mandataire judiciaire Bernard Jumel .



Commentaire de Bonavion

Très touché par le commentaire de Maryvonne Favrot, je ne peux qu'aller dans le même sens que les autres internautes : pour nos achats de Noël, priorisons Madison Nuggets car sa gérante est exemplaire et mérite (largement !) d'être soutenue.



Commentaire de henri de saumur

Nuggets c estbien , pas chere et il merite un vrai coup de pouce. TOUS AU NUGGETS !!!!!



Commentaire de Maryvonne Favrot

Je partage absolument l'idée d'aller faire nos achats de Noêl à Madison Nuggets en priorité car la gérante a eu beaucoup de mérite de combattre la décision affligeant de ce Tribunal de Commerce qui n'a pas encore compris que redressement voulait dire aider ce commerçant dans les difficultés que l'on peut connaître et non pas le détruire avec l'acharnement qu'ils déploient jusqu'à leurs fins ..Merci à tous d'aider ces gens qui doivent être très malheureux , connaissant ce combat !!! Tous à Madison dans 20 jours c'est Noêl .



Commentaire de mémé

cette commerçante du centre de notre ville mérite c'est certain, notre visite et nos achats, ne transformons pas saumur en Florange, honneur madame à votre courage contre ces injustices qui sont de plus en plus nombreuses



Commentaire de l'ours

Merci pour votre témoignage qui enfonce encore un peux plus le clou de la méchanceté et de la bétise humaine... si les saumurois étaient un peux moins "con" et qu'ils se décidaient à plus de solidarité, notre économie locale s'en porterai beaucoup mieux....et mon moral aussi!



Commentaire de colette dubidon

Alors la je dis bravo aux témoignages précédents !!! Depuis l'été dernier je dis a mes amis d'aller faire leurs achats au maximum chez maddison nugget's !!! C Noël !!! Allons y !!! TOUS !!! Y'a des emplois a sauver !!! Et en plus C 1 des derniers magasins dans le genre et surtout ABORDABLE qu'il nous reste !!! TOUS CHEZ NUGGET'S !!!



Commentaire de @pauvre l'ours

Demander plutôt au maire de Saumur de s'occuper de l'économie locale , plutôt qu'il s'éparpille sur le mariage pour tous !!!!! RETOURNEZ DANS VOS MONTAGNES L'OURS .



Commentaire de Bonavion

Commentaire du commentaire @pauvre l'ours : il me semble que nous sommes, dans le cas présent, dans une situation d'urgence. La démarche politique peut suivre mais, dans l'immédiat, il s'agit, à l'occasion des fêtes qui est une forte période pour les commerces, d'aider Madison Nuggets avant qu'il ne soit trop tard...



Commentaire de Watson

Un petit conseil aux saumurois qui râlent pour le manque de places de parking à Saumur et l'agrandissement du parc payant : les matins à gélée blanche comme ce matin vers 9 heures faites le tour des parkings gratuits et vous pourrez constater qu'ils sont occupés en totalité par des voitures ventouses qui sont là à longueur de semaines, voire de mois, et monopolisent toutes les places au détriment des chalands qui n'en trouvent pas pour aller faire leurs courses dans le centre ville et faire travailler les commerçants. C'est tout bon quand c'est gratuit ! Que la mairie augmente le nombre de places payantes et vous verrez les ventouses disparaitre ... C'est élémentaire mon cher Watson.



Commentaire de colette.dubidon

Tout a fait d'accord avec Bonavion ! Par contre cher@lours faut se faire 1 raison mr le maire a bien le droit de préférer la " dé" localisation ... ;-) En tout cas C a nous tous d'aller faire nos achats chez Masculin Nuggets et avant qu'il ne soit trop tard ! Par contre. Même si C 1 vrai problème je ne vois pas ce que vient faire la le commentaire sur les places de parking ??? Bon apr m a tous !



Commentaire de colette dubidon

Ré bonjour ! Mon précédent message s'adresse a @pauvre l'ours bien entendu et je parlais de madisson Nuggets ... LeT9 c bien mais ça a ses propres limites !


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