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Désendettement et pas de hausse d'impôts : les orientations 2013 de M. Apchin pour Saumur.

Au Conseil Municipal du 14 décembre, c'était soir de DOB : Débat d'Orientations Budgétaires...Voici, dans son intégralité, le discours du Maire de Saumur. Continuité, désendettement et pas d'augmentation d'impôts. L'accroche des voeux 2012 était "Saumur est en mouvement", c'est aujourd'hui "Saumur Bouge". Thème que le Maire s'efforce de démontrer dans les lignes ci-après. Lire la réaction de l'opposant, ancien Maire, Jean Michel Marchand en cliquant ici.

 

"Mes chers collègues,


Comme en chaque fin d’année, la règle me fait obligation de vous présenter, et de proposer à votre débat, les orientations budgétaires pour l’année à venir.


L’exercice est évidemment un peu convenu, puisque c’est la 5ème fois que je vais m’y livrer depuis le début de ce mandat, et que n’ayant pas l’intention de changer notre politique budgétaire de modernisation de la Ville, engagée dès 2009 et que vous avez approuvée déjà à 4 reprises, je vais vous présenter des orientations sensiblement identiques aux fois précédentes. Vous n’en serez certes pas surpris.

 

De ce fait, je ne reprendrai pas tout ce que je vous ai dit l’an dernier sur l’évolution de la Ville de Saumur depuis 2008, tant sur le redressement avéré de la situation financière, que sur toutes les réalisations et actions effectuées dans le droit fil des délibérations que vous avez adoptées, et des budgets que vous avez votés. Je vous renvoie donc, si vous y avez convenance, à la lecture de mes propos tenus ici même l’an dernier dans les mêmes circonstances.

 

Néanmoins, nul ne peut ignorer que de nombreuses choses ont changé en 2012 dans notre environnement administratif et surtout politique.

Un nouveau sous préfet, un nouveau préfet de département, un nouveau préfet de région…
Un nouveau Président de la République, une nouvelle majorité parlementaire, un nouveau gouvernement, une autre politique, tant au plan national qu’au plan européen, un acte trois de la décentralisation à venir, mais aussi une dette publique colossale, une rigueur annoncée, une fiscalité aggravée, une économie en panne, le pouvoir d’achat en berne, la confiance qui se délite, le chômage qui s’aggrave.

Pas seulement en France, presque partout en Europe… Une Europe qui ne va pas bien, engluée dans ses rigidités, ses dettes, ses normes et sa bureaucratie. Une Europe sans unité, ni politique, ni fiscale, ni sociale, une Europe sans réelle direction, dépourvue d’une stratégie lisible et cohérente. Bref, une Europe bien éloignée de ses citoyens.

Tout change, et rien n’a changé.

 

Et pourtant, à Saumur, ça bouge ! Il s’y est passé beaucoup de choses en 2012.


Le château a rouvert son premier étage : 100.000 visiteurs y sont venus cette année, notamment pour admirer l’escalier d’honneur magnifiquement restauré. Le Trésor des Ducs d’Anjou a accueilli 13.000 spectateurs au théâtre de verdure. Le festival d’Anjou, absent depuis près de 20 ans, y a donné deux belles représentations.

Les fondations de l’église Saint Pierre, bientôt appuyées sur une cinquantaine de pieux enfoncés à 20 mètres dans le sol, sont en voie de consolidation.

Le théâtre, futur Pôle culturel et artistique de l’Agglo, a entamé sa métamorphose.

La gare SNCF est entièrement rénovée, et son pôle multimodal est opérationnel. Comme l’est aussi le pôle Balzac et sa gare routière, ainsi que le centre technique et administratif flambant neuf de Saumur Agglobus.

Le Chemin Vert, désormais ouvert sur le boulevard de la Marne, est en pleine transformation avec la disparition des derniers immeubles vétustes, des logements sociaux tout neufs, d’autres en construction, la maison de l’enfance dont le chantier a démarré, bientôt un nouveau Pôle Emploi…

Dans les Hauts Quartiers, les habitants pourront dès la fin de ce mois, profiter d'un nouvel espace avec l'ouverture sur l'Esplanade du Clos Grolleau de la salle qui leur est destinée.

Un nouveau cheminement piétonnier vient d’ouvrir sur la rive gauche du Thouet, entre Bagneux et Saint Hilaire.

L’école Jean de La Fontaine, plus que centenaire, est désormais toute neuve.

Le camping de l’île d’Offard, géré par Flower, a subi une sérieuse cure de rajeunissement et a gagné sa 5ème étoile. L’un des premiers dans la région.

La vie culturelle est riche et appréciée, tant par les spectacles vivants proposés à Beaurepaire par l’Agglo que par les animations et travaux de l’école d’Art, les conférences et publications de Ville d’Art et d’Histoire, et les nombreuses expositions d’artistes à la chapelle St Jean ou à la salle Joly Leterme de la mairie.

Oui, mes chers collègues, grâce aux décisions que nous prenons ensemble, à Saumur ça bouge ! Et je ne suis pas le seul à le dire.


Quelques mots sur l’exécution budgétaire 2012


L’année 2012 approche de son terme, et d’ores et déjà, je peux vous assurer que l’exécution du budget s’est déroulée de façon satisfaisante par rapport aux décisions votées.

 

En fonctionnement


Les dépenses opérationnelles (hors opérations d’ordre et transferts entre budgets) sont bien maîtrisées et ne dépasseront pas 98 % des crédits votés.

Les recettes opérationnelles (hors opérations d’ordre et transferts entre budgets) atteindront quasiment 100 % de la prévision budgétaire, ce qui permettra de constater au compte administratif un excédent de fonctionnement de l’ordre de 3,2 M€.

 

En investissement


Les dépenses d’équipement mandatées devraient atteindre 11 M€ (contre 9,5 M€ en 2011), soit un taux de réalisation par rapport aux crédits ouverts d’environ 70 %. En contrepartie de ces dépenses, les subventions d’équipement reçues se monteront à 3,4 M€, soit également 70 % de la prévision budgétaire.

L’affectation à la section investissement d’une partie du résultat de fonctionnement 2011 a permis de limiter le recours à l’emprunt à 1,8 M€. L’annuité de remboursement en capital s’élevant à 2,550 M€, la dette à long et moyen terme, hors PPP, se trouve ainsi réduite d’environ 750.000 €, au delà de l’engagement pris.

 

Orientations budgétaires 2013

 

Le projet de budget primitif sera soumis au vote du Conseil Municipal le 8 février 2013. Ce qui suit concerne le cumul des 3 budgets à caractère administratif :


- budget principal
- budget du PRU
- budget des services assujettis à TVA

 

Lignes directrices.


La rigueur imposée par l’Etat, la nécessité de maîtriser la dépense publique à tous les échelons, le manque de visibilité en matière économique et le poids de nos charges financières nous imposent d’être toujours plus attentifs aux dépenses de fonctionnement.

Sans surprise, nous poursuivrons en 2013 la politique de maîtrise des dépenses de fonctionnement menée depuis le début de notre mandat, afin de dégager une épargne positive et une capacité d’investissement satisfaisante, permettant de poursuivre la modernisation de notre Ville engagée depuis 2008.

La construction budgétaire de l’exercice 2013 reposera donc sur des lignes directrices analogues à celles qui ont prévalu pour les budgets précédents. Les taux de la fiscalité communale sur les ménages ne seront pas augmentés ; ils seront donc demeurés inchangés depuis 2009.

 

Section Fonctionnement.


1 - Recettes de fonctionnement.
Dans l’attente des notifications 2013 qui n’interviendront que dans plusieurs semaines, et compte tenu du gel annoncé des crédits, les dotations de l’Etat sont prudemment évaluées à 9,9 M€, soit 1,5% de moins que les dotations de 2012, les dotations et participations diverses sont attendues à hauteur de 1,7 M€.

Le produit des trois taxes sur les ménages est budgété à 14,6 M€. L’ensemble des taxes diverses, droits de stationnement, droits de mutation etc… devrait atteindre environ 2 M€.

En contrepartie du transfert à l’agglo de la programmation et de la médiation culturelles, l’attribution de compensation versée par Saumur Agglo sera ramenée à un peu moins de 2,7 M€. Au total, les recettes budgétaires de fonctionnement atteindront environ 35,9 M€ soit un niveau à peine supérieur à celui de 2012.

 

2 - Dépenses de fonctionnement.
Une gestion rigoureuse des charges de personnel et des frais généraux sera indispensable, d’autant plus que la hausse continue des prix de l’énergie (électricité, gaz, fioul et carburants) et des assurances, ainsi que l’incidence du GVT (glissement vieillesse technicité) sur les rémunérations des agents, malgré le gel du point d’indice, constituent des facteurs d’augmentation des coûts de fonctionnement sur lesquels nous n’avons guère de prise, sauf à limiter au strict nécessaire les remplacements d’agents partant à la retraite.

 

Bien entendu, la Ville continuera à financer l’entretien des établissements publics d’enseignement primaire et le temps passé par les agents en charge du périscolaire. Le passage annoncé par le gouvernement à la semaine de 4 jours et demi, et la réduction qui en découlera de la durée scolaire quotidienne, entraîneront très vraisemblablement pour la Ville une charge supplémentaire de garde des élèves dont l’impact se fera sentir, soit à la rentrée 2013, soit à la rentrée 2014, suivant l’option offerte aux communes. Cette charge pourrait être partiellement compensée par une aide de l’Etat non déterminée à ce jour. Compte tenu de ces incertitudes, l’impact sur le budget de 2013 n’a pas été évalué.
Le soutien aux enfants en difficulté scolaire sera poursuivi dans le cadre du PRE.

Les contributions obligatoires et les subventions facultatives seront versées aux organismes de gestion de l’enseignement catholique, en application de la loi et de la convention triennale signée en 2012 avec le directeur diocésain.

La contribution de la Ville au financement des associations à caractère social, sportif ou éducatif, tant dans le cadre du droit commun que dans celui du CUCS, sera reconduite dans sa globalité (2,1 M€) sous réserve de modifications dans la répartition aux associations, afin de tenir compte de l’évolution des besoins sociaux.

La contribution au syndicat intercommunal de l’école de musique sera maintenue, ainsi que la provision spéciale de solidarité de 100.000 €.

Dans le cadre de la politique de la ville, avec nos partenaires institutionnels et associatifs, nous demeurerons attentifs à nos concitoyens confrontés à des situations dégradées en termes de bas revenus, de chômage ou de qualification professionnelle insuffisante pour espérer trouver un emploi.

Nous avons l’assurance que le CUCS sera reconduit en 2013. Il conviendra de donner la préférence aux projets attachés aux composantes de la vie quotidienne (emploi, éducation, santé, droit, mobilité...) et qui contribueront à améliorer les conditions de vie et la perception des quartiers par les habitants.

Dans les domaines social, sanitaire, sportif, culturel, scolaire, récréatif, la Ville s’efforcera de soutenir des actions visant à :

- insérer les quartiers dans la ville,
- assurer une coexistence harmonieuse entre les catégories sociales,
- amortir les difficultés liées à la précarité,
- lutter contre les discriminations,
- réduire les écarts entre les indicateurs sociaux et évaluer les résultats des actions menées.

 

Au-delà de 2013, l’incertitude est grande sur l’évolution que le gouvernement donnera à la politique de la Ville, incertitude alimentée par les rumeurs sur une concentration des financements publics sur un nombre de zones réduit de façon drastique. Une réduction qui, si elle était avérée, pourrait priver Saumur de financement CUCS et PRE.

L’inquiétude est donc réelle.

Après les succès enregistrés en 2011 et 2012 du Trésor des Ducs d’Anjou, un spectacle son et lumière entièrement nouveau sera proposé au château en juillet et août, à budget équivalent. Le scénario s’inspirera de l’histoire de Saumur et privilégiera les projections monumentales et les scènes équestres.

Globalement, les dépenses de fonctionnement resteront cantonnées à 31,2 M€, ce qui permettra de dégager une capacité d’autofinancement brute de 4,7 M€, dont 1,7 M€ de dotation aux amortissements.

 

Section Investissement.


1 - Dépenses d’investissement.
La plupart des programmes de travaux et d’équipements sont maintenant lancés et seront évidemment poursuivis :
- projet de rénovation urbaine (4,8 M€)
· construction de la maison de l’enfance
· rénovation du coeur de quartier du Chemin Vert
· début de la construction de l’école du Clos Coutard
· création de liaisons douces et de nouveaux espaces publics
· extension du réseau de chauffage urbain
- monuments historiques : château, remparts, église St Pierre (2,7 M€)
- voirie, espaces verts, aménagements d’espaces de stationnement (2,0 M€)
- travaux d’urbanisation, début du réaménagement de la rue Saint Nicolas (0,6 M€)
- modernisation des écoles, notamment Arche Dorée, Hautes Vignes et Charles Perrault (0,4 M€)
- équipements sportifs, sociaux et culturels (0,4 M€)
- amortissement annuel du PPP éclairage public (0,5 M€)

soit un total d’opérations d’équipement de 12,6 M€, sensiblement supérieur à celui inscrit au budget de 2012 (11,7 M€). En contrepartie, il est attendu des subventions d’investissement à hauteur de 4,9 M€.

En raison du contentieux en cours contre Dexia Crédit Local, la Ville consignera comme l’an dernier à la Caisse des Dépôts et Consignations les intérêts excédentaires contestés, évalués provisoirement à 330.000 €.
Compte tenu de l’annuité de remboursement en capital de la dette de 2,7 M€, nous limiterons à 2,2 M€ le recours à l’emprunt afin de diminuer à nouveau de 500.000 € la dette financière à long terme.

 

2 - Recettes d’investissement.
Le financement des dépenses d’investissement sera assuré par :
- des subventions d’équipement (4,9 M€)
- le FCTVA basé sur les dépenses éligibles de 2012 (1,6 M€)
- le recours à l’emprunt (2,2 M€)
- des taxes et subventions diverses (0,5 M€)
- des cessions d’actifs communaux non stratégiques (0,2 M€)
- la dotation aux amortissements (1,7 M€)
- et l’autofinancement prévisionnel (3,0 M€).

 

Mes chers collègues, voilà les éléments d’information que je soumets à votre débat. Comme les années précédentes, les orientations budgétaires que je vous propose consistent à contrôler très attentivement les dépenses de fonctionnement, à préserver une capacité d’autofinancement satisfaisante, à privilégier l’investissement, tout en maintenant un soutien fidèle au tissu associatif dont l’action sociale, éducative et sportive est reconnue et nécessaire à la bonne harmonie du Vivre ensemble à Saumur.

 

Ainsi, sans augmenter la fiscalité communale sur les ménages, nous pourrons contribuer à aider les plus démunis, poursuivre l’entretien de notre magnifique patrimoine et l’indispensable modernisation de notre Ville, tout en limitant au strict minimum le recours à l’emprunt afin de continuerà réduire progressivement, mais avec constance, un endettement très lourd."

 

Le Maire,
Michel Apchin

 

Lire la réaction de l'opposant, ancien maire de Saumur,  Jean Michel Marchand en cliquant ici.

 Retrouvez aussi notre chronique hebdomadaire Semaine du kiosque en cliquant sur ce titre : satisfecit pour Saumur, un an d'avance sur la campagne municipale

 

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Article du 14 décembre 2012 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :


Commentaire de Superdeg

Pas bien écolo notre maire, il ne connaît pas le carafe d'eau ou il a-t-il peur de l'eau "de la ville". Qu'en pense les zélus écolos?



Commentaire de Wendy

@superdeg : où ça va se nicher la connerie ? Toujours une qui pousse l'autre.


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