Petite histoire d'Yves Cornet : conscription sous Napoléon, une Saumuroise au tribunal.
Une nouvelle histoire d'Yves Cornet, le collectionneur au 2 500 cartes postales sur Saumur. Les petites histoires qui font la grande. Cette semaine, il raconte le procès d'une mère de famille contre le pharmacien qui a acheté la conscription de son mari. 21 ans de procès.
Voici une histoire locale fort intéressante …
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Nous sommes en 1811. Sur la place habite un pharmacien, Jean André Courtiller qui a un fils : Jean Baptiste. La conscription fait que ce fils est « tiré » au sort pour être enrôlé dans les armées Napoléoniennes. Ayant dans un premier temps voulu, comme c’était possible à l’époque se faire remplacer par un dénommé Etienne Bichou, il est encore une fois mal chanceux puisque celui-ci est lui-même enrôlé dans la Garde Nationale. Il s’adresse alors à un voisin, Louis Delaunay, marié à Louise Morin en 1806. Louis accepte de passer contrat pour partir à la place de Jean Baptiste. Le contrat, « traité de conscription » est passé en bonne et due forme devant Maître Challopin le premier mai 1812 : la somme de 4OOO sera versée aussitôt la libération de Jean B. Courtiller prononcée et une rente de 5% l’an versée jusqu’à son retour. Voilà donc Louis qui après un passage au 1er Bataillon de la Garde Nationale, rejoint le 1er régiment de chasseur à cheval. Un commanditaire est nommé par Mr. Courtiller pour recevoir et gérer l’argent promis : Mr Raymond Chevallier.
Hélas ! A partir de 1813, Louise Morin ne reçoit plus de nouvelles de son mari…Elle s’adresse donc à Mr Chevallier arguant qu’elle ne peut élever son enfant sans rentrée d’argent et réclame la rente de 5%. Mais J. Courtiller refuse…. Elle intente donc un procès qu’elle gagne.
Mais on n’a toujours aucune nouvelle de Louis… qui, ne reviendra jamais…
L’empire se termine J. Courtillier ne veut rien entendre, la restauration arrive, un second procès est rendu dès Aout 1814, en présence d’Allain Targé, nommé procureur du Roi. Louise obtient gain de cause en ce qui concerne le versement de la rente.
En 1826, n’ayant pu retrouver aucune trace de son mari aux ministères concernés… elle décide de réclamer le versement total de la somme due par Courtillier.
Un jugement du 20 septembre 1834, fait qu’elle reçoit pour indemnité une maison située à Saumur, faubourg de Nantilly ; « cinquante- quatre ares trente-cinq centiares ou neuf boisselées quatre-vingt-huit centièmes de terres et vigne situées au canton du clos au loup de Saint-Hilaire Saint-Florent ainsi que cinquante ares quatre centiares ou neuf boisselées et dix centièmes situées au canton du clos Bonnet commune de Saumur »….
Ce dossier amusant et comprenant 7 pièces de plusieurs pages nous montre un petit coin de vie à Saumur … qui commence par un mariage en 1806, se transforme en cauchemar en 1813… pour n’être résolu que 21 ans plus tard.
Le dossier en lui-même est fort intéressant dans sa présentation (cachet, timbres à sec, en-tête et signature des juges, des avocats, des notaires…)
Les lenteurs de la justice ne datent pas d’aujourd’hui… !
Yves Cornet
Document 1, aperçu des principaux documents de l’affaire Delaunay Courtiller
Document 2, cachets et timbres à sec de l’empire et du règne de Louis Philippe.
Relire l'article sur l'histoire des photographes saumurois ici, sur le décès du pilote Legagneux ici et sur sa collection ici et les marchés de Saumur ici
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Article du 09 avril 2013 I Catégorie : Vie de la cité
Galerie photo : Yves Cornet
Commentaire de "SOUPIR"
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