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Un medecin du travail devant une chambre disciplinaire.

Le docteur Huez, médecin du travail à la centrale nucléaire de Chinon, fait l'objet d'une plainte après avoir émis un certificat médical « abusif » d'après son employeur. Le conseil de l'ordre des médecins d'Indre-et-Loire vient de faire suivre la plainte, en s'y associant, devant la chambre disciplinaire d'Orléans.

 


Docteur Dominique Huez.

 

Le docteur Huez était affecté à la centrale nucléaire de Chinon. Le médecin du travail est un acteur majeur dans le rôle de la préservation de la santé des salariés. Or, le 2 novembre 2011, notre protagoniste a décerné un certificat médical à un salarié qui « avait été exposé à des conditions qui auraient pu précariser sa santé ».

 

Le certificat médical était-il nécéssaire ?


Le salarié aurait fait valoir son droit de retrait (article l4131-1 du code du travail). De fait, au regard du code du travail, un salarié a la possibilité de refuser de travailler si les conditions dans lesquelles il les exerce présente certains dangers (art. du code du travail). Aux dires du médecin, il était face à un homme « qui allait très mal ». Il décida de lui décerner un certificat médical après avoir estimé qu'il « y avait un lien entre ce passif de travail et son état de santé ».

La SAS Orys, sous-traitant d'EDF qui exploite la Centrale de Chinon, a estimé que ce certificat médical n'était pas justifié et a porté plainte le 19 février 2012 devant le conseil de l'ordre des médecins d'Indre-et-Loire, pour manquement à ses « obligations professionnelles et déontologiques ».

 

"Un acte banal" pour le médecin


Le Dr Huez devait assister à une réunion de conciliation mais a fait savoir par l'intermédiaire de son avocat qu'il ne comptait être présent à cette rencontre.
En effet, le médecin estime qu'il a accompli un acte « assez banal » et ne compte donc pas s'expliquer devant son employeur. Il indique : "Il m'est interdit par la loi de donner à l'entreprise la moindre information sur la santé d'un de ses salariés ou les raisons de mon diagnostic." .

L'employeur quant à lui reproche au Dr Huez de ne pas avoir respecté les notions de « prudence » et de « circonspection ».

 

Le médecin débouté par son conseil de l'ordre.

 

Le conseil de l'ordre des médecins d'Indre-et-Loire vient de faire savoir au praticien qu'il avait décidé de transmettre, en s'y associant, la plainte à la chambre disciplinaire d'Orléans.

En outre, il lui est maintenant reproché « d'avoir parlé aux médias d'une affaire en cours d'instruction » et d' « apporter des jugements et des conclusions personnelles » dans son certificat.

En effet, ce dernier a décidé de porter cette affaire jusqu'à l'oreille des médias pour appuyer sa position et bénéficier de soutiens. Son certificat médical devrait servir de preuves dans le dossier que l'employé voulait monter contre la SAS Orys pour harcèlement moral.

Or le Dr Huez vient de perdre le soutien de l'ordre des médecins et va devoir répondre de ses actes devant la chambre disciplinaire du conseil de l'ordre.

 

Pas un cas isolé

 

Ce n'est pas un cas isolé. En effet, un médecin du même service (consultation des pathologies professionnelles du CHU de Tours) a fait l'objet d'une plainte de la part d'EDF après avoir déterminé qu'une employée avait des troubles du sommeil et des angoisses en rapport avec un stress professionnel.

On lui reprochait d'avoir donné son avis et d'avoir permis à la salariée d'avoir une preuve pour le dossier qu'elle monte contre son employeur devant les Prud'hommes.

On compte actuellement trois plaintes semblables en France, dont une a déjà abouti à un blâme pour le praticien, qui fait actuellement l'objet d'un appel.

 

 

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Article du 01 juillet 2013 I Catégorie : Vie de la cité


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6 commentaires :

Commentaire de oxygène

Mais quand comprendra-t-on que le nucléaire, cette "énergie propre", comme ils disent... Est en fait une véritable bombe à retardement. Tchernobyl, Fukushima, ne suffisent donc pas ? A quoi sert la médecine du travail si elle doit obéir corps et âmes à l'employeur et devrait fermer les yeux sur la santé des employés ? Surtout qu'ici, il s'agit d'une centrale nucléaire. Honte au conseil de l'ordre des médecins de l'Indre et Loire pour leur implication inique dans ce dossier. Bon courage Docteur Huez. Vous avez toute ma considération et mon soutien.


Commentaire de Enfin...

Pour ceux qui auront connu les agissements de ce médecin, cette procédure est tout simplement un juste retour des choses. Il était temps ! Et ceci pour le bien des travailleurs, les vrais !


Commentaire de Pascal

Enfin pourra peut-être nous dire si les quatre employés de la centrale qui se sont suicidés en moins de deux ans étaient de vrais travailleurs.


Commentaire de vieille mémé

Mais quelle HONTE pour ce Conseil de l'ordre des Médecins, j'ai 81 ans j'ai fait ma carrière professionnelle en milieu médical, donc je connais ce " milieu ", par deux fois j'ai du rencontré par deux un président de Conseil, par deux fois, j'ai du lui dire ce qu'un " client " ( puisque désormais c'est ainsi que s'appelle les patients ) et je suis furieuse contre ce Conseil de l'Indre et Loire de ne pas soutenir un Praticien qui apporte un regard de justice dans le travail d'un salarié, que sont-ils ces gens là ( comme le disait J.Brel) Alors que mon métier m'a fait connaître des choses horribles, trouver un homme honnête. Honte à vous qui vous permettez de juger, selon l'humeur du jour, ou même ce qui est connu ........sous INFLUENCE et l ' EDF fait le poids !! Cher Docteur Huez, je vais communiquer cette affaire à mon AMI Gérard FILOCHE Ancien Inspecteur du Travail très connu pour sa justice .


Commentaire de oxygène

A Monsieur ou Madame "enfin" : qu'appelez-vous "vrais travailleurs" ? Parlez-vous de vous ? Alors, chapeau bas ! Vous semblez bien connaître "les agissements de ce médecin"... Vous en dites trop ou pas assez. Moi, je ne le connais pas, mais rien que de le voir ainsi attaqué par EDF me le rend sympathique et digne de confiance. Un grand salut à Pascal et vieille mémé pour leurs positions. Je me sens moins seul(e)...


06/01/2014 07:51:03 Commentaire de popol

"enfin"
pseudo révélateur, vous devez appartenir au comité de direction de la centrale," une drôle d'épine dans votre pied le toubib."
Le conseil de l'ordre n'en sort pas glorifié !!!


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