Le Kiosque Info
Je m'abonne - Saumur - Doué-la-Fontaine - Thouars - Loudun - Chinon - Bourgueil - Longué
Actualité Agenda Ou sortir ? Ecrivez un article Lettre d'info Envoyer une alerte


A Angers l'avocat plaide l'anticonstitutionnalité des retraits de points

A l'origine, un chauffeur routier qui s’est retrouvé avec zéro point sans être l’auteur de toutes les infractions ayant provoqué leurs pertes. L’avocat angevin Me Bertrand Salquain plaide le fait que le retrait de points ne soit pas conforme à la constitution.


Les critiques font l’objet de questions qui pourraient être soumises au Conseil constitutionnel. Le tribunal correctionnel d’Angers a accepté cette semaine de transmettre trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Pour résumer, l'avocat plaide que le principe d’annulation du permis de conduire après des retraits de points n'est pas conforme à la Constitution.


Pas l'auteur de toutes les fautes.



L’avocat Me Bertrand Salquain défend le principe que son client s'est retrouvé sans aucun point sur son permis alors qu'il n'a pas été l'auteur des infractions qui ont provoqué cette perte de points. Trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) vont être posées. La Cour de cassation a trois mois pour les examiner et les transmettre au Conseil constitutionnel.

Vous avez aimé cet article ? Alors recevez gratuitement chaque dimanche soir et mercredi soir un résumé de notre actualité en cliquant ici. Merci de nous apporter vos informations ou d'écrire votre article en cliquant ici.
Vous pouvez également nous envoyer votre article en cliquant ici. Il fera soit l'objet d'un courrier du lecteur soit d'un article d'information. Il sera soumis à la relecture et accord de la rédaction avant parution.
Merci aussi de contribuer par vos commentaires. Pour mémoire, la courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes. Informer, échanger, proposer des idées, voici le sens de cette rubrique commentaires. Les commentaires sont publiés tels qu'ils nous parviennent sans ajouts ni retouches ou corrections orthographiques.

Article du 11 janvier 2014 I Catégorie : Vie de la cité

 


3 commentaires :


Commentaire de Pilou49 12/01/2014 21:13:18

Plaidez ! Plaidez ! Si vous avez du temps à perdre Mon Cher Maître au moins vous vous octroyez quelques bons articles de publicité gratuite c'est déjà pas mal !! Quand au résultat vous n'êtes pas sans le connaître par avance n'est ce pas !



Commentaire de Alain49 12/01/2014 22:13:52

Elle est bien bonne celle là ! C'est l'histoire bien connue du pot de terre contre le pot de fer ...



Commentaire de Franck 12/01/2014 22:44:45

Quelle innocence vertueuse, c'est beau tout de même le métier d'avocat !


page-precedente

Ajoutez un commentaire à cet article :

 

Les commentaires ne seront pas corrigés.
Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés.
La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes.

 

(n'apparaîtra pas
sur le site)

(Email)


Si vous ne réussissez pas à mettre un commentaire, pensez à mettre votre navigateur internet a jour. Pour déposer un commentaire vous devez avoir javascript actif.

Me prévenir si un autre commentaire est déposé pour cet article.

Quelle est la couleur d'une cerise bleue ?

 

Votre commentaire sera publié après modération.

Pour faciliter la lecture des commentaires, la longueur des commentaires est réduite et le nombre de caractères est limité à 600...

 

 


Créez votre article ! ICI