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Trois retraités saumurois installés à la tête de la commune de Noyant.

Suite à la démission de l’ensemble du conseil municipal de Noyant le 3 février dernier, une délégation spéciale composée de 3 membres a été intallée ce 19 février par le sous-préfet de Saumur. Elle a pour mission la gestion des affaires courantes jusqu’à la mise en place du conseil municipal qui sortira des urnes fin mars.

Gérard Fleurance, Gilles Lefevre et Agnès Brétignol


Le mercredi 29 janvier dernier, le maire de Noyant-la-Plaine, Régis Moreau et son Conseil municipal menaçaient de démissionner, en forme de protestation contre les contraintes imposées par l’État à sa petite commune. Il déclarait : "C’est une petite commune de rien du tout, mais on nous met des bâtons dans les roues, en permanence, pour nous empêcher de fonctionner. On nous impose des remises aux normes, il faut financer la réforme des rythmes scolaires... Et au bout du bout, on n’a même plus les moyens de goudronner nos routes ! Trop, c’est trop. Je suis un élu, pas un exécutant du gouvernement." Une menace mise à exécution et officialisée le 12 février dernier. (1)

Une délégation spéciale de 3 "sages" aux rènes de la commune

Aux termes de l’article L.2121-35 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) (2), « en cas de dissolution d'un conseil municipal ou de démission de tous ses membres en exercice (…), une délégation spéciale en remplit les fonctions.(…) La délégation spéciale est nommée par décision du représentant de l'Etat. » Ainsi, ce 19 février, Jean-Yves Lallart, sous-Préfet de Saumur, a installé la délégation spéciale en lieu et place des élus démissionnaires à Noyant. Elle est composée de 3 personnes, 1 président et 2 vice-présidents qui siégeront jusqu'à l'installation du nouveau conseil qui aura avoir lieu quelques jours après le 2è tour des élections.

Des personnalités neutres et compétentes

"Il s'agissait pour Jean-Yves Lallart de proposer 3 personnes neutres à l’acceptation du Préfet de Maine-et-Loire", explique Brigitte Fraquet, Directrice générale des services. Ce sont donc 3 retraités bien connus des services de la sous-préfecture qui auront pour mission des gérer les affaires courantes de la communes durant ces prochaines semaines : Agnès Brétignol, Directrice Générale des Services de la commune de Vivy, retraitée depuis le 31 décembre dernier, Gilles Lefevre, trésorier principal en dernier poste à Metz, retraité depuis 2011 et résidant à Bagneux et Gérard Fleurance, commandant de police retraité depius 2002, successivement des commissariats de Saumur (1981-1998) et d’Angers (1998-2002). Jean-Yves Lallart, expliquait son choix : "Mon choix s'est porté sur des personnes disponibles et qui me semblent voir des compétences croisées. Dans des cas comme celui, c'est très rare que l'on prenne des anciens élus, mais des personnes plutôt des issues de la fonction publique De fait, il s'agit d'une mission confiée à des fonctionnaires plus que d'une mission du peuple. Et une délégation, c'est avant tout un travail d'équipe pour assurer la continuité. C'est pourquoi les 3 profils m'ont semblé coller à cette continuité : Agnès Brétignol à une grande culture du secrétariat et des affaires de mairie et pourra donc être au plus près de l'unique secrétaire en poste ; Gilles Lefevre apporte ses compétences en matière de finances et Gérard Fleurance, avec un oeil externe, en matière d'autorité."

La nouvelle équipe installée

Après que le sous-préfet ait solennellement déclaré la délégation installée et les ait remercier "au nom de l'état de rendre ce service appréciable à la collectivité", les nouveaux édiles ont annoncé leur décision quant à leur rôle. Ainsi c'est Gilles Lefevre qui sera Président, et donc prendra le relai du Maire, Agnès Bétrignol, 1ère vice-présidente, en relai de la 1ère adjointe et Gérard Fleurance, 2ème vice-Président, en relai de la 2ème adjointe, démissionnaire quant à elle depuis 2009. Pour Sandra Effraye, secrétaire de mairie à temps partiel, c'est un soulagement : "Cela n'a pas été simple mentalement et j'avoue avoir eu de grands moments de solitude et d'angoisse ces dernières semaines, surtout que M. Moreau ne voulait plus rien signé !"

Une exceptionnelle expérience

Si les 3 missionnés avouent de concert ne pas connaître la commune, ils n'en assurent pas pour autant qu'ils "feront du mieux qu'ils pourront pour assurer la continuité et mettre en place les prochaines élections municipales." "Rendez-vous compte, c'est une expérience extraordinaire que d'être maires et élus et cela sans même avoir été élu," ironisait le sous-Préfet. Et le Président Lefevre de rebondir : "Si un jour on m'avait cela...!" Mais de bien insister : "Nos titres respectifs ne sont que très formels. Nous sommes surtout dans la solidarité mutuelle et le travail d'équipe à 5 (N.D.L.R avec la secrétaire de Mairie et Le trésorier principal, Jacky Boisseau)." Agnès Brétignol de son côté voit cela comme "une continuité après avoir été plus de 30 ans Directrice des services dans une commune." Enfin pour Gérard Fleurance, "c'est une expérience qui sera à n'en pas douter enrichissante."

Des pouvoirs et attributions limités.

Ces représentants cooptés par l’Etat n’auront que peu de pouvoirs durant ses quelques semaines. Aux termes de la loi, "les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. En aucun cas, il ne lui est permis d'engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l'exercice courant. Elle ne peut ni préparer le budget communal, ni recevoir les comptes du maire ou du receveur, ni modifier le personnel ou le régime de l'enseignement public, ni engager quelques projets que ce soit ". En revanche, le président dispose de la signature pour assurer les payes des employés municipaux et la délégation a pour mission principale la mise en place des élections municipales. Enfin, le Président devient de facto officier d’Etat civil. Il est donc habilité à célébrer des mariages.

Mêmes indemnités que les élus.

Les 3 membres de la délégation percevront les mêmes indemnités que les élus qu’ils remplacent : le Président l’indemnité du Maire et les 2 vice-présidents celles d’adjoints. Ils percevront également des indemnités kilométriques et défraiement de frais au réel qui seront prélevées sur le budget communal.

(1) Relire nos articles du 29 janvier en cliquant ici et du 4 février 2014 en cliquant ici
(2) Article complet L.2121-35 du CGCT en cliquant ici.


Article du 17 février 2014 I Catégorie : Vie de la cité

 


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