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11 communes du Saumurois en panne pour les Municipales : que va-t-il se passer ?

La situation est inédite un peu partout en France et en particulier dans l’Ouest : à la veille de la clôture du dépôt des candidatures pour les municipales des 23 et 30 mars prochains (6 mars à 18h), nombre de communes manquent à l’appel, soit les listes sont incomplètes, soit elles sont carrément manquantes. Dans le Grand Saumurois, 11 communes posent problème et 6 pourraient être rayées de la carte des 36 000 communes, toutes de moins de 1 000 habitants (1). (chiffres des communes non déclarées à 11h30 le 5 mars, à 20 heures, elles n'étaient plus que deux. Voir en bas d'article)

6 communes pourraient être amenées à disparaître


Les changements imposés par la réforme du mode électoral de 2013 qui impose aux petites communes de 1 000 à 3 499 habitants de faire comme les grandes, à savoir de proposer des listes complètes, à parité parfaite, et pour les communes de moins de 1 000 habitants à devoir faire acte de candidature préalable ou encore le désintérêt de la chose publique seraient-ils à l’origine de cet état de fait ? Quoiqu’il en soit, dans l’Ouest de la France, elles sont une centaine de communes à être encore à ce jour, veille de la clôture des dépôts de candidatures, à rester sans candidats. Dans les colonnes du journal Ouest France de ce 5 mars, on peut lire qu’en Pays de la Loire, il y en a 1 en Mayenne, 37 en Sarthe, 31 en Vendée et 10 en Maine et Loire, la Loire Atlantique étant la seule bonne élève. Et c’est sans compter sur le nombre de petites communes qui affichent un nombre incomplet de candidatures au regard du nombre de sièges à pourvoir !

Listes incomplètes

Dans certaines communes, c’est le cas par exemple à Antoigné, commune de 474 habitants du sud Saumurois, ou encore à Concourson sur Layon, commune de 548 habitants du Douessin (respectivement 11 sièges à pourvoir), la liste de candidatures enregistrées en Préfecture est incomplète au regard du nombre de sièges à pourvoir. A Antoigné, une liste de 8 noms a été déposée alors que 11 sièges sont à pourvoir. Si la liste de Bruno Evrard ne parvenait pas à compléter d’ici à demain soir (il manque 1 homme et 2 femmes), que se passerait-il ?

Finalement pas un problème, un conseil municipal restreint

Eh bien la loi prévoit la possibilité de déposer d’autres candidatures en préfecture pour le 2ème tour et ce avant le 25 mars 18h. Si malgré cela, aucune nouvelle déclaration n’est enregistrée, le Conseil d’Etat, sous couvert de jurisprudence, autorise l’élection du Maire par le conseil municipal élu restreint, même si le nombre des conseillers municipaux élus est inférieur au deux tiers de l’effectif légal. Ainsi, une commune de moins de 1 000 habitants peut, par décision préfectorale, fonctionner avec au minimum 2 élus, un maire et un premier adjoint. Dans le précédent mode électoral, des personnes non déclarées candidates auraient pu être élues. Ce n'est plus le cas. Par ailleurs, il ne faut pas oublier que pour être élu, un candidat doit recueillir le 1/4 des inscrits.

Pas de liste pour pour une commune

Autre cas de figure : comme c’est le cas pour le moment à Parnay, commune de 487 habitants de l'agglo saumuroises ou encore Ambillou le Château commune de 968 habitants du Gennois (respectivement 11 et 15 sièges à pourvoir), aucune candidature n’est encore enregistrée par les services de la préfecture. Que va-t-il passer ?

Mise en place d'une délégation spéciale

Il n’y aura pas d’élection et donc pas de conseil municipal. Et comme c’est actuellement le cas à Noyant la Plaine où le conseil municipal a démissionné en ce début d’année, le préfet (ou le sous-préfet par délégation) désigne une délégation spéciale composée de 3 personnes afin d’assurer la gestion municipale relevant des affaires courantes pour une durée de 3 mois. Cette délégation a notamment pour mission d’organiser un nouveau scrutin à l’issue de ces 3 mois (relire notre article sur le cas de Noyant la Plaine et les attributions de la délégation spéciale du 17 février dernier en cliquant ici)

Puis disparition de la commune

Dernier cas de figure : si dans la commune dans laquelle a été mise en place une délégation spéciale, au bout de 3 mois, aucune candidature n’est encore déclarée, le préfet (ou le sous-préfet par délégation) peut proposer un rattachement à la commune voisine, provoquant de facto la disparition de la commune.

Disparition naturelle

On peut finalement se demander si le fait qu'une commune n'arrive pas à constituer une liste ne démontre que la "communauté humaine", fondement de l'existence de la "commune" n'existe plus. Dès lors, son rattachement devient naturel...
C'est là toute la question de la délimitation humaine des 36 000 communes en France, dont 26 000 compte moins de 1 000 habitants.


(1) Situation provisoire fournie pour les communes du Grand Saumurois par la Préfecture ce mercredi 5 février à 11h30 (Territoires de Saumur Agglo, Com Com de Doué la Fontaine, Gennes et Longué, soit 64 communes, dont 40 communes de – de 1 000 habitants) :
- Absence de candidature : (6 communes de - de 100 habitants sur 40)
: Ambillou le Château, Cizay La Madeleine, Louerre, Parnay, St Georges sur Layon et Verrie
- Liste incomplète (5 communes de - de 1 000 habitants sur 40 ) : Antoigné, Concourson sur Layon, Courléon, Forges et Souzay-Champigny

A 20 heures, les communes non déclarées ne sont plus que deux : Parnay et Verrie. Selon nos informations, seule Verrie pourrait connaître des difficultés à trouver un maire.


Article du 05 mars 2014 I Catégorie : Vie de la cité

 


7 commentaires :


Commentaire de pic vert moqueur 05/03/2014 18:04:57

complexité et lourdeurs administratives,intransigeance de services ou irresponsabilité de certains habitants etc etc... sont vraisemblablement responsables de ces carences de candidatures!Etre Maire ou adjoint au maire ,dans une petite commune suppose une dose de désinteressement invraisemblable,(héros?) :,si nous voulons conserver ces collectivités ,le pouvoir central devrait sans doute alléger le fonctionnement administratif de celle-ci:regardez le nombre de circulaires "balancées "dans nos mairies.....



Commentaire de Jerome 05/03/2014 18:51:57

La seule vraie conclusion, c'est exactement celle que vous faites à la fin : ça prouve que des centaines (milliers ...) de ces communes n'ont plus de sens, mais là aussi la résistance au changement des français est redoutable !
Je suis sûr que si on disait aux communes sans candidats qu'elles seraient regroupées d'office avec leurs voisines, on verrait des candidats sortir (peut être) de nulle part !
On attend quoi pour faire des vrais groupements ... avec des élus vraiment directement élus comme tels ??



Commentaire de Pilou49 05/03/2014 20:28:58

De toutes les façons pas de liste ou une seule liste d'intouchables, sans aucun autre choix possible, ceci n'est plus du tout un vote digne de notre démocratie française ! Cette forme de faire n'a qu'un tout simple unique nom : un "plébiscite" communal, ingénieusement déguisé en "attrape-couillons" que nous sommes par obligation tous et toutes devenus, rien d'autre !



Commentaire de Franck 05/03/2014 21:04:56

Mais c'est quoi cette grandiose fumisterie ? Une seule liste déjà très difficile à constituer pour les petites communes ! En plus pour tout arranger trois solutions vous sont proposées : voter et accepter cette liste que cela vous plaise ou non, la raturer ce sera toujours voter pour elle puisque votre voix ne pourra pas être comptabiliser, vous abstenir et c'est encore voter pour elle puisque vous ne vous y opposerez pas ! Expliquez moi ou se trouve la différence entre ce système de fous et la dictature ? ...



Commentaire de loubomyr 06/03/2014 16:42:10

OK avec Jérome : C'est bien la preuve qu'il faut enfin mettre en oeuvre la simplification du millefeuilles administratif avec la suppression du Sénat, la diminution du nombre de députés, la supression des conseils généraux, le remplacement du canton par une structure plus vaste représentée au conseil régional et la suppression ou le regroupement de communes trop petites. Il est grand temps de passer de l'échelon des communes à celui des communautés de communes, dont la taille minimum reste à décider : entre 15 et 25 000 habitants? Tout cela ne fera pas l'affaire de nos chers politiciens cumulards mais bon ... cela devrait faire le bonheur des citoyens payant moins d'impots. Le comble de l'imbécilité administrative est atteint dans la Meuse ou 5 patelins, décimés par la guerre de 14/18 et n'ayant plus aucun habitant, disposent cependant chacun d'un maire nommé par le préfet. Même s'il s'agit d'entretenir ces lieux de mémoire, ne conviendrait il pas mieux de confier cette tâche à une structure associative ou para administrative?



Commentaire de Alain49 06/03/2014 18:57:56

Sommes nous encore en âge de croire au Père Noël ? Pensez-vous une seconde que des milliers d'élus vont un jour renoncer à leurs prérogatives quelles qu'elles soient ? Que faites vous de l'égo humain ? J'ai la courtoisie de passer sur les petits arrangements de tous poils et les avantages incontrôlables ! Restons les pieds sur terre ce n'est pas demain que le système bien rodé va changer, hélas !



Commentaire de paquerette 07/03/2014 15:24:27

Franck et PILOU49 ont bien résumés la situation..... et le mot " attrape couillons " n'est pas trop fort.....
Pour me démarquer : je dirai un dispositif de" petites fripouilles" qui nous embrouillent et nous prennent pour des " andouilles "


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