Le candidat-maire de Saumur pouvait-il signer l'édito du Salon de l'Habitat ?

En période électorale, les candidats sont à l'affût de la moindre faille de leurs concurents. Les règles en matière de communication sont strictes notamment pour les maires sortants. Ils ne peuvent, par exemple, plus inaugurer ou écrire d'éditoriaux sur leurs documents municipaux. La signature d'un éditorial par Michel Acphin avec sa photo, maire candidat à sa succession, sur le dossier de presse du Salon de l'Habitat rentre-t-elle dans ce cadre ? Avait-t-il le droit ? C'est que nous avons vérifié.


En 2008, Jean Michel Marchand avait voulu faire invalider les élections municipales perdues sur le fil en demandant à la commission ad'hoc de vérifier si l'utilisation de son image par Michel Apchin dans un document le critiquant était légale. Oui avait-t-elle répondu. Ce n'était pas sa photo directement qui était utilisée mais la reproduction de son document de campagne de 2001 où il apparaissait en photo. Une nuance.

Communication sur les comptes de campagne ?


Le financement du document du salon de l’Habitat de Saumur (qui se déroule du 21 au 24 mars), document adressé le 12 mars à la presse (en PDF joint en cliquant ici), devra-t-il passer sur les comptes de campagnes du candidat Apchin ? C'est la question que risque de se poser les candidats aux municipales susceptibles de vouloir gêner leur concurrent.

Ce que dit la loi.


Au regard du code électoral, les candidats aux élections, quelles qu’elles soient, sont tenus à certaines règles, notamment dans les dernières semaines précédant le scrutin. Ainsi, les candidats sortants (maires ou élus nationaux ou régionaux) sont-ils tenus à être pour le moins personnellement discrets dans les supports de la collectivité dans laquelle ils se présentent. Ils ne peuvent pas, aussi, user de leur statut pour faire leur promotion dans quelque support que ce soit dont l'éditeur, association ou promoteur d'événements, reçoit d'une façon ou d'une autre des financements ou apports de la collectivité, particulièrement dans les 3 mois précédant le suffrage.

Pas de maîtrise du document.

Il s'avèrerait donc que le candidat Michel Apchin n’est pas en tort. Il apparaît dans une publication qu’il ne maîtrise pas et ne finance ni directement ni indirectement. La publication relève du choix de la société organisatrice du salon, LEO, qui a souhaité publier un mot du maire sortant. Si les détracteurs considèrent qu'il y a une faille, ils vont devoir prouver qu'il y a un lien de subordination et que la société LEO a obtenu des avantages par rapport à la ville ...


> Lire la suite de l'article en cliquant sur le PDF joint.

Article du 18 mars 2014 I Catégorie : Politique

 


13 commentaires :


Commentaire de Campagne campagne 18/03/2014 18:14:33

Bien vu le Kiosque,
mais attendez... lisez un peu l'édito,
y'a de la campagne la dedans,
paragraphe qui commence par "je vous invite d'ailleurs... " il sous entend quoi ? à voter pour lui ?



Commentaire de Ah ah ah 18/03/2014 23:49:26

Je viens de lire l'article sur la réponse de Apchin à Goulet sur le parking souterrain... Ah Ah, Ah, tu m'étonnes qu'après un tel article, le démocrate Apchin n'invite pas le kiosque à sa conférence de presse. Vive la démocratie des campagnes, c'est rigolo !



Commentaire de Cat 19/03/2014 11:33:43

Il y a souvent erreur sur ce type d'édito. Le maire sortant a le droit de communiquer sur des supports qui sont édités de manière habituelle et ou régulière. Typiquement, le salon de l'habitat est organisé tous les ans, un support est édité à chaque fois, il n'y a donc pas d'abus.
S'il sortait un document spécial au frais de la mairie, qu'il signait en son nom et en faisant un bilan de son mandat, là ça serait beaucoup plus compliqué.

De manière générale, tous respectent bien la procédure et on assiste plutôt à des excès de prudence.



Commentaire de cerise 19/03/2014 13:03:25

Et bien sûr on compte sur le courrier de l'ouest pour ne pas mettre la photo du candidat lors de l'inauguration du salon, peut-être y aura-t-il des stands plus intéressants à photographier pour les lecteurs du samedi et du dimanche que la brochette d'officiels...



Commentaire de l'AFFAIRE 19/03/2014 15:07:52

Cette affaire est incomparablement plus grave que ce qui se passe en Crimée ! Il faut agir. Levons nous les sots saumurois.



Commentaire de bataillal 19/03/2014 20:29:12

meme principe d'attaque que leurs mentors a trois jours du scrutin.belle mentalite de gauche bien pensante
votons apchin et fier d' etre reac laique



Commentaire de Sponceur 20/03/2014 06:54:57

n'a-t-on pas déjà récemment associé les noms Apchin et Montanier au sujet d'une cession très avantageuse d'une usine sur la zone d'Allonnes ???



Commentaire de Lucien 20/03/2014 06:57:56

Tout simplement, le maire sortant remercie-t-il Isabelle Montanier , alors présidente du Cides, de ne pas avoir donné la parole à Sophie Saramito lors de l'inauguration du dernier salon des entreprises en lui préférant le monologue militant de Bechu ! ..depuis, un membre du bureau du Cides à bien rejoint la liste Apchin...donnant-donnant !!!!



Commentaire de papy cassecou 20/03/2014 08:28:06

sondage du courrier de l'ouest .A la question

jugez vous normal d'être candidat dans une ville sans y habiter


92% des sondés répondent NON


alors que fait le candidat APCHIN a t 'il transporté son manoir sur SAUMUR?



Commentaire de @papy cassecou 20/03/2014 12:39:28

C'est pour l'équipe Apchin que l'on vote, qui, elle, réside à Saumur. J.Goulet est-il de Saumur ? Où fixe-t-on la limite ? (géographique et/ou spirtuelle ?



Commentaire de Loubomyr 21/03/2014 14:45:28

A droite, lorsqu'il s'agit de communication, on ose tout, y compris sur le fil du rasoir ou au bord de la ligne jaune!!! Comme l'ancien président à talonettes qui se plaint se matin dans le Figarôôôôô d''etre vicitime de la Stasi!!! "Les cons ça ose tout, c'est d'ailleurs à cela qu'on les reconnait!!" - Michel Audiard -



Commentaire de papy cassecou 21/03/2014 22:30:12

une tête de liste dont l'habitation principale est dans l'indre et loire c'est ce qu'on appelle un parachuté, la limite est géographique tant
tant qu'à la spiritualité il faut faire autre chose et rentrer dans les ordres



Commentaire de J'aime... 22/03/2014 08:23:59

J'aime quand on compare les "petites affaires" saumuroises à la Crimée.....J'aime quand on assimile les déclarations d'un ancien Président de la République avec "les cons"....j'aime tous ce amalgames, ces raccourcis...ces démonstrations d'âneries empilées...je confirme....les cons çà ose tout!!!!


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