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Elections dans les communes de moins de 1 000 habitants : pas simple !

Nombre de communes de moins de 1000 habitants auront peut-être elles aussi droit à un 2ème tour, même si le nombre de candidats en lice correspond au nombre de sièges à attribuer. En plus il y a la désignation des conseillers communautaires … Les documents diffusés dans les mairies à destination des habitants ne sont pas éloquents. Alors décryptage.


Depuis la loi du 17 mai 2013, dans les communes de moins de 1 000 habitants (le seuil était auparavant fixé à 3 500), le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours. Les candidats se présentent sur une liste, mais les électeurs peuvent modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul. Les candidats peuvent aussi se présenter seul ou sur une liste ne présentant pas le nombre de sièges à pourvoir.
Attention : ne pas oublier en plus de sa carte électorale un papier d'identité pour voter. C'est maintenant obligatoire !

Ce que dit la loi.

Contrairement à ce qui se passe pour les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y a pas d’obligation de parité femmes/hommes. Une déclaration de candidature est désormais obligatoire, quelle que soit la taille de la commune (ce qui n’était pas le cas auparavant pour les petites communes où l’on pouvait voter pour son voisin même si celui-ci n’était pas candidat). La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Comment cela se passe au niveau du scrutin ?


Obtiennent un siège au conseil municipal, dès le premier tour, les candidats remplissant une double condition : avoir obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et recueilli au moins un quart des suffrages des électeurs inscrits. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Pour les sièges restant à pourvoir, un second tour est organisé : l’élection a alors lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants. Les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection est acquise pour le plus âgé.

Et pour les conseillers communautaires ?

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires (c’est-à-dire ceux qui représentent les communes dans les organes intercommunaux) sont les membres du conseil municipal désignés "dans l’ordre du tableau" (maire, premier adjoint, deuxième adjoint ...).

Tous renseignements complémentaires auprès des services de la sous-préfecture de Saumur (02 41 83 49 49 ) ou de la préfecture (02 41 81 81 81 ) ou cliquez ici


Article du 18 mars 2014 I Catégorie : Vie de la cité

 


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