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A Saumur, l'élu démissionnaire ne peut être remplacé par une femme. Un recours européen lancé.

Mars 2014, La liste de "Rassemblons nos Energies", en se maintenant au second tour, obtenait un siège au Conseil Municipal de Saumur et au Conseil de la Communauté d'Agglomération Saumur Loire Développement... Son leader, Stéphane Robin prenait ces sièges. Pour des raisons professionnelles, ce dernier a quitté Saumur et ne peut transmettre ses 2 mandats à sa seconde de liste. Une loi pour la parité l'en empêche... Un recours européen a été déposé.


Le problème ne concerne pas le Conseil Municipal de Saumur mais l'assemblée de la Communauté d'Agglomération. La loi du 17 mai est clair : "Lorsque qu'un siège devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par une personne du même sexe élu sur la liste." Une situation qui empêche Marie-Françoise Ratron, seconde de liste, de remplacer Stéphane Robin. Une situation paradoxale puisque les femmes sont largement minoritaires au sein de l'assemblée intercommunale. Pour Stéphane Robin la loi n'est pas adaptée à une liste qui n'a qu'un seul élu : "Sur le fond, dans la majorité des cas, cette lois évite des désistements au profit d'une personne d'un autre sexe : dont acte ! Nous avons interpelé et mis en évidence cette limite concernant la parité Le ministère de l'intérieur avait déjà levé ce lièvre directement ou par d'autres saisies".

Un recours a été déposé

Pour faire évoluer la loi, un recours européens a été déposé. Pour Stéphane Robin, "cette loi pose un problème de constitutionnalité. Dans la mesure où on veut contrôler la parité par la loi et dans le cas d'une liste minoritaire qui n'obtient qu'un seul élu, c'est la moitié de la liste qui est empêchée de siéger au nom de la parité. Et quand on sait que les femmes sont déjà minoritaires au conseil communautaire...". Pour le moment Stéphane Robin a démissionné de son poste de vice président de Saumur Agglo mais reste élu de la Communauté de commune en attendant que la loi évolue...
Un processus qui peut être long... Il est probable, selon nos informations, que la nomination d'un membre masculin à la fois à la ville et à la Communauté d'Agglomération intervienne début septembre. Le fait de siéger dans les deux instances lui permettrait d'avoir une meilleure approche des dossiers. Celui-ci ne serait pas forcément choisi selon le rang de la liste mais parmi les 10 premiers.


Article du 30 aout 2014 I Catégorie : Politique

 


13 commentaires :


Commentaire de ADB 30/08/2014 12:28:56

A force de faire des lois liberticides, il est inévitable que le bon sens soit de plus en plus malmené !



Commentaire de claudine 30/08/2014 15:33:24

BRAVO monsieur Robin....Un vrai Robin des bois, l'homme qui se prétend au dessus des règles et des lois. Permettez moi, mais vous ne brillez pas d'honnêteté intellectuelle. Que vous puissiez être contre une loi c'est compréhensible, mais elles sont faites pour être appliquées et respectées, également pourquoi ne pas respecter la chronologie de votre liste? Rassurez moi, la politique n'est quand même pas magouilles et compagnie?



Commentaire de Pardon... 30/08/2014 16:19:19

Eh bien il me semble que l'article L-270 du code électorale impose que l'on descende dans la liste et non que l'on "nomme" un successeur au démissionnaire, la fin de l'article m'interpelle quand même.
Pour le conseil communautaire,
la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 article L-273-10, impose le rang dans la liste et du même sexe.

Alors je suis quand même étonnée par les recours de monsieur Stéphane Robin auprès de l'europe qui va je pense faire perdurer une situation qui aurait dû être une simple formalité



Commentaire de @pardon 31/08/2014 11:28:05

Et si les candidats se désistent dans l'ordre jusqu'à la personne choisie ? Cela revient à quoi ?



Commentaire de Pardon 31/08/2014 12:22:15

C'est la façon "choisi parmi les 10 premiers" qui est bizarre, et choisie par qui, mr Robin ? si mr Robin choisi le 10 mais que le 3 veut le poste ( poste qui lui revient selon la loi ) il se passe quoi ?
Demander des désistements pour accéder à la personne choisie est simplement antidémocratique.
Et pourquoi les 10 premiers et pas les 35 de la liste, moi je veut bien, mais pour avoir assistée à une réunion publique , je croyais mr Robin au dessus des "magouilles" politiciennes. Comme quoi !
Tout ça pour un poste de simple conseiller sans réel pouvoir de décision.



Commentaire de edouard 01/09/2014 07:38:41

et mr ragain que deviens t il? merci.quelqu un a t il une reponse a la mairie a kiosque ou au café du coin .merci



Commentaire de Ridicule 01/09/2014 08:36:12

Très hypocrite, c'est pas une question de sexe. Si le deuxième sur la liste était un homme qui lui convient, il ne ferait pas tout un foin.



Commentaire de 2014 01/09/2014 11:31:40

mme ratron va pouvoir aller faire les vendanges



Commentaire de Georges 01/09/2014 14:53:46

Honte à Monsieur S.ROBIN qui a trompé son électorat lors des élections municipales. Ce candidat savait qu'il avait des chances de réussir le concours auquel il se présentait et quitter SAUMUR. J'espère que les Saumurois s'en souviendront !



Commentaire de Georgette 01/09/2014 18:48:04

Pourquoi attacher de l'importance au sexe de la personne alors que notre gouvernement prône la théorie du genre ?



Commentaire de Tintin49 01/09/2014 21:44:04

Monsieur Robin, partez de Saumur, vous avez fait perdre par votre bêtise (sachant que vous alliez partir de Saumur) les élections municipales à M.Apchin, alors que vous étiez dans son camp pendant tout son mandat et que vous avez même voté le budget et maintenant vous vous faite de nouveau remarquer.Pas digne d'être Saumurois. Au revoir et bon vent !



Commentaire de bernadette fourré-jousselin vieille mémé 02/09/2014 15:37:58

non Mr. Robin n'a pas fait perdre Mr.Apchin, il a perdu, car les gens en avaient marre, quand un Maire perd son siège c'est souvent qu'il n'avait pas une majorité suffisante, ce n'est pas la faute des autres c'est la sienne, la vision de Tintin49 nécéssite non pas des lunettes mais de la réflexion



Commentaire de Donc, nous y voici... 06/09/2014 21:10:15

Les élus n'ont même plus besoin de faire appel à je ne sais quel article du code si vil (...),
Non, c'est bien mieux: pour protéger leurs plates bandes, leur suffit d'appliquer les textes qu'ils vous ont fait voter à grand renfort de bourrage de crâne que vous avez gouluement accepté: C'EST BIEN FAIT!!!!

De la compassion, vous n'en méritez même pas!


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