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Champs de maïs illégal à Saumur : les frères Boireau ne veulent pas payer.

Au printemps 2014, les frères Boireau avaient retourné des prairies naturelles situées sur l'île Ponneau en Vallée de la Loire, classée Zone Natura 2000, au pied du Pont du Cadre Noir de Saumur (relire notre article). Environ quatre mois après l'intervention « musclée » du Préfet de Maine-et-Loire, François Burdeyron, le chef du service eau, environnement, forêt de la Direction Départementale du Territoire 49, Pascal Normant, nous apporte quelques éléments supplémentaires sur le procès en cours et nous informe que... les frères Boireau ne veulent manifestement pas payer leur(s) amende(s).


Depuis 15 ans, la famille Boireau exploite les prairies de l'ancienne carrière de sable de « l'île Ponneau », au pied du pont du Cadre Noir sur l'axe Saumur – Saint-Martin-de-la-Place, en bord de Loire. Au début de l'année 2014, Dominique et Christophe Boireau ont fait le choix de développer leur « GAEC » en investissant davantage sur les céréales. Pour ce faire, ils ont voulu transformer leurs 30 hectares de prairies en cultures de maïs. C'est le Parc Naturel Régional qui les a alertés, début février dernier, de la nécessité de procéder à des études d'impact avant de se lancer dans les travaux de labours. Sûrs de leurs faits, déterminés à ce qu'on les laisse faire leur métier et munis des autorisations nécessaires (dont celle du propriétaire François Abellard), selon eux, ils ont commencé à labourer le vendredi 21 février 2014 et se sont ainsi mis « hors-la-loi ».

Une intervention de la Préfecture de Maine-et-Loire, sous bonne garde.

Le Préfet de Maine-et-Loire avait ensuite contraint les agriculteurs à remettre en état les parcelles concernées avant fin août 2014, sous peine d'une amende démultipliée pour chaque jour de dépassement. De leur côté, les agriculteurs avaient souhaité attendre que le maïs pousse pour le récolter et en tirer environ 45 000 €... Avant d'être pris de court le mardi 7 octobre, à 8h30, par l'opération de destruction du champ de maïs lancée par le Préfet de Maine-et-Loire, François Burdeyron. Dès le matin, des policiers et des gendarmes s'étaient placés à l'entrée du champs de maïs pour installer une présence policière dissuasive et permettre à l'entreprise chargée de détruire la parcelle de travailler en toute sécurité. Mais, malgré la présence des forces de l'ordre, les cultivateurs et le propriétaire de la parcelle avaient tout de même réussi à pénétrer sur la parcelle de maïs, s'indignant par ailleurs de cette décision du Préfet de Maine-et-Loire. Finalement, les engins du Préfet n'avaient pu détruire qu'une toute petite partie du champ avant l'arrivée de la pluie, laissant le soin à la famille Boireau de récolter le reste du Hublot replica.

Où est-en actuellement le procès des frères Boireau ?


Pascal Normant, chef du service eau, environnement, forêt de la DDT 49, nous en dit plus sur l'avancement du procès : « La requête en référé déposée le 25 juillet dernier par le GAEC a été rejetée par le tribunal administratif, le 25 août. Celui-ci a considéré que les conditions d'urgence n'étaient pas remplies, qu'il n'y avait pas d'erreur manifeste d'appréciation de la part du Préfet, et que les propositions de gestion que le GAEC formulait ne suffisaient pas à compenser les atteintes. Ils ont en outre été condamnés à verser la somme de 750 € à l’État », explique-t-il. Les arrêtés attaqués ont ainsi été confirmés comme exécutoires, ce qui a permis d'engager l'exécution d'office des travaux et la mise en recouvrement des astreintes. « Cette même requête en annulation n'est par contre toujours pas jugée en plein contentieux. Par ailleurs, ils ont également attaqué 3 autres arrêtés : arrêté portant recouvrement de la 1ère astreinte (21 600 €), arrêté portant recouvrement de la 2ème astreinte (31 200 €), arrêté portant exécution d'office des travaux. Les jugements correspondants ne sont pas encore rendus », ajoute-t-il.

Le GAEC s'oppose au recouvrement des astreintes.


Les deux exploitants agricoles ont donc été contraints à payer une coquette somme pour les préjudices environnementaux causés. Ce paiement/recouvrement des astreintes est géré par la DDFIP 37 (Direction Départementale des Finances Publiques d'Indre-et-Loire). Mais, à l'heure actuelle, les frères Boireau ont-ils payé ? « Toutes les démarches de mise en recouvrement ont été faites (remboursement travaux de l'entreprise payés par l’État, trois tranches d'astreintes) et transmises au GAEC via la Direction des Finances Publiques d'Indre-et-Loire. Du fait de la contestation (cf. ci-dessus arrêtés attaqués), elles ne sont à ma connaissance pas encore payées », explique le membre de la DDT 49. Pascal Normant poursuit en indiquant qu'à ce jour, « le GAEC s'y oppose d'où leur recours au Tribunal Administratif, qu'il faut vraisemblablement attendre le jugement correspondant et que notre volonté est bien de faire appliquer les dispositions prévues par l'arrêté préfectoral (dont les sanctions financières), sachant qu'ils étaient parfaitement informés des montants qu'ils encouraient et qu'ils auraient pu limiter (voire éviter) s'ils avaient fait les travaux demandés plus tôt et en temps et en heure... je ne peux que constater que cela n'a pas été leur choix ».

Les frères Boireau « soumis à une obligation de résultat ».

Par ailleurs, il ajoute que « les travaux de remise en état ont été entrepris par le GAEC. Conformément aux dispositions de l'arrêté ordonnant cette remise en état, ils sont soumis à une obligation de résultat. Nous le vérifierons à l'époque la plus propice (printemps 2015) et demanderons des travaux ou semis complémentaires si nous considérons cette remise en état comme partielle ou insuffisante ». Du côté des frères Boireau, on ne comprend toujours pas pourquoi cette affaire suscite autant d'acharnement de la part des autorités départementales. « Sommes-nous des voyous pour justifier autant de hargne et de haine ? », avaient-ils lancé fin octobre 2014. Quant au Sous-Préfet de Saumur, il expliquait, à cette même époque, que sa décision était « une question de principe. Si nous commençons à accepter qu'on sème du maïs sur les prairies protégées, les autres agriculteurs vont se dire « pourquoi pas nous ? ». Nous voulions démontrer qu'il y a des lois et j'espère qu'ils ont compris le message ».


Article du 25 janvier 2015 I Catégorie : Vie de la cité

 


15 commentaires :


Commentaire de alinea 25/01/2015 12:03:34

Laisser les agriculteurs nourrir les hommes.



Commentaire de pic vert 25/01/2015 13:12:07

Une infraction reste une infraction quelqu'en soit l'auteur....aucune profession ou classe sociale ne devrait etre à l'abri des sanctions des juridictions meme si......



Commentaire de Bernard 25/01/2015 17:18:33

Voici un beau cas qui aurait put être soumis à notre ministre de la justice et sa justice laxiste en visite vendredi à Saumur.
Mais notre Ministre et sa justice préfère réprimer la Manif pour tous à coups de gaz lacrymogène, afficher les photos des victimes sur le mur des cons et laisser courir les djihadistes en liberté. Alors quelque soit le délit que la justice s'applique à tous et avec toutes la rigueur prévue par la loi, à commencer par tous les politiciens qui non pas de compte en Suisse ou qui oublies de payer leur impôts.



Commentaire de alinea 25/01/2015 17:20:01

Des fonctionnaires de l'état pour décider des lois, des fonctionnaires de l'état pour imposer, des fonctionnaires de l'état pour juger, des fonctionnaires de l'état pour sanctionner, des fonctionnaires de l'état pour menacer, des fonctionnaires de l'état pour tourmenter, des fonctionnaires de l'état pour soutirer de l'argent...



Commentaire de @alinea 25/01/2015 21:16:40

...et des fonctionnaires de l'état pour vous défendre , et des fonctionnaires de l'état pour vous protéger , et des fonctionnaires de l'état pour vous soigner , et des fonctionnaires de l'état pour sauver votre vie , et des ....



Commentaire de dédé 25/01/2015 22:12:03

Ils étaient pleinement informés de leurs actes mais se sont obstinés. Il ont été avertis, avertis à nouveau et encore et encore ... mais se sont entetés ! Ils ont même eu le droit de récolter en plus ! Alors ils peuvent bien payer !



Commentaire de goiis 26/01/2015 07:46:13

La société à changé,le monde paysan est devenu minoritaire(moins de 8% de la population active)la mondialisation change la donne :demander aux paysans de produire en respectant l'environnement tout en restant compétitif c'est lui demander d'entretenir la" bulle agro industrielle "au risque de sa propre santé, de se mettre à dos ses voisins,de laisser croire qu'il est riche en roulant au volant d'un tracteur de plus de 100000 euros...Demain comment va -t-il vivre sans subvention communautaire et parfois sans terre disponible à proximité? Ses dirigeants professionnels font ils le travail nécéssaire pour faire face à ce défi qui nous concerne tous? Et nos politiques quand ils n'ont pas à se faire élire,que pensent-ils d'une Françe sans agriculture?d'une Françe en Friche? Vaste programme qui va demander plus de courage ,moins de populisme et un peu de tolérance partagée .....



Commentaire de Hugues 26/01/2015 09:12:30

Nous sommes rentrés dans une époque ou l'on s'indigne régulièrement de voir se multiplier des faits d'incivilité et des atteintes à la loi. Il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures en fonction de son appartenance sociale.
J'estime que les faits sont avérés et que personne n'est au-dessus des lois, même et surtout quand on agit à des fins mercantiles.
Je ne sais pas si l'amende est juste ou non, je n'ai pas à le juger, mais elle ne me semble pas "coquette" en rapport au revenu généré par cette culture.
Quand aux commentaires populistes posté par alinea et consorts, ils prêtent autant à sourire qu'à désespérer, si les pouvoirs publics laissaient tout faire et si nous les agriculteurs ne prenions pas conscience de nos responsabilités, nul ne sait vers quel désastre alimentaire nous nous dirigerions. Quand aux commentaires voulant donner une portée politique à cette affaire, ils reflètent bien la frustration et la misère intellectuelle de leurs auteurs.



Commentaire de Ca urge!!! 26/01/2015 09:24:12

Quel foutoir... quel beau pays la France!!! "Untel est condamné à la prison mais n'y va pas, les freres Boireau condamnés à des amendes mais ne paient pas...sans oublier les jeunes partis en voyages d'études en Syrie, qui achètent des Kalashnikov sans que ça se voit... et les politiques qui oublient leurs déclarations aux impots...Jusqu'ou ira le massacre??? Franchement inquiet pour la suite et pour nos enfants. Et notre garde des Sots à Saumur en grandes pompes vendredi... Ya plus le temps de trainer, faut se mettre au boulot!!!!



Commentaire de ancien agri 26/01/2015 11:13:43

il faut arreter de se plaindre.les freres boireau ont joué ils ont perdus.si l etat n avait rien fait non seulement ils touvhaient les primes pour cette terre et en plus la vente du mais.et bien sa n a pas marcher.apres arretons les pauvres paysans.entre les subventions les aides europeenne les defiscalisations.nos agris se constituent un joli pactole avec de l immobilier des 4x4 sous le nom de l entreprise etc.et ils ont les dents de plus en plus longue.alors oui des petits agris crevent mais d autres comme les freres boireau grattent et engrangent



Commentaire de arretez 26/01/2015 11:21:29

Ils ont bien raison les frangins.
tout ça parce que des bonhommes en cravate décident avec les forces de l'ordre pour les protéger.
Mais au fait, qui les paye tous ces uniformes?
Plein le cul d'être menacé par ce système français!



Commentaire de girardeau 26/01/2015 15:43:11

une partie des agris ne declarant peu de salaire ne sont pas imposable alors je ne pense pas que se soient eux qui finances par leur impots.policier est un metier comme agri et chacun doit respecter la loi .nous vivons dans une societé avec des regles et si elle ne plait pas libre a vous d aller dans d autres pays ou a mon avis la loi sera bcq moin clemante envers des malversation de ce genre



Commentaire de les freres castors 26/01/2015 15:49:02

et la grece vous croyé qu'il vonont payé leur dette alors laissé la famille boireau tranquile



Commentaire de et oui 28/01/2015 07:48:52

La France va devoir rendre plus d'un milliard d'euros d'aides agricoles à l'Union Européenne la France pour cause de fraudes et d'erreurs. A tort Publié le 27 Janvier 2015 L'erreur n'est pas en faveur de la France. En effet, 1 milliard d'euros d'aides agricoles versées à tort vont devoir être restituées à l'Union Européenne. Cette somme avait été versée à tort à la France pour cause de fraudes et d'erreurs. La Commission européenne indique que cela concerne la période 2008-2012. Cette somme correspond à environ 2% des quelque 40 milliards d'euros perçus par la France pour cette période. Elle devra être remboursée en trois tranches jusqu'en 2017. Au départ, la Commission européenne souhaitait récupérer 1,8 milliard d'euros mais Paris a négocié. 15 Etats sont concernés par cette demande de remboursement mais la France paiera la plus grande partie. "La France est ainsi pénalisée pour ses défaillances à vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d'éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles" dit la Commission européenne. et les cons qui vont payer pour ce trop percu par nos pauvres agris se sont les contribuables



Commentaire de Hugues 28/01/2015 09:07:58

Les défenseurs des frères Boireau semblent penser comme ils écrivent, en phonétique avec une grammaire approximative... ce n'est pas rassurant du tout à moins que ce soit du second degré.

Et bien oui si on choisit par exemple un pseudo animalier genre "frères castors", ce n'est pas pour signifier que l'on est bas du front avec la queue plate et le poil revêche mais plutôt pour affirmer son amour de la nature et son attachement à la préservation de la biodiversité !!!
Alors la je dis bravo


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