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L'Agglo de Saumur n'a plus les moyens de ses ambitions : l'heure des choix est venue !

Ce jeudi 12 mars se tenait une séance de débat des orientations budgétaires 2015 à Saumur Agglo. Le débat ne portait seulement sur 2015 mais pour la période 2014-2020. Et ce n'est pas simple... Les financements d’État baissent, les charges augmentent avec de nouvelles compétences et certains gros investissements comme celui du théâtre de Saumur pèsent.... Les élus devront faire preuve de beaucoup d'imagination et prendre des mesures radicales pour sortir de l'ornière et aller de l'avant...ou pas !


Pour le Président Bertin, ce mandat est un mandat qui "débute par une addition de difficultés" dans un contexte de "conditions financières inédites" : diminution de recettes notamment en provenance du secteur économique ou encore des services, baisse des subventions et dans un même temps une multitude de dépenses complémentaires liées aux compétences. Une situation qui "impose de constituer de nouvelles marges de manœuvre", "de privilégier des investissements pertinents et vertueux" et de "revoir les grands projets de mandats". "Nous devons passer à une politique restrictive pour le fonctionnement et en développant une politique d'investissement pertinentes pour préparer l'avenir et le retour à la compétitivité du territoire. (...) Reste à savoir si la pression fiscale doit être ou non majorée ou si des capacités financières supplémentaires pourront être trouvées. (...) Cette présentation permet de présenter ce débat dans un contexte de sincérité et de vérité."



Suite à ces propos du Président Bertin (texte complet en PDF en cliquant ici), le débat d'une heure qui s'est instauré a été salué par ce même édile comme enclin de « modération dans le propos ». En effet, peu ou pas d'effets de verve en cette période pourtant électorale à la veille des élections départementales des 22 et 29 mars prochains. Et il furent une dizaine à prendre la parole, avec une forte représentativité des élus des plus grosses communes de l'agglo.

Florilège des interventions suscitées, dans l'ordre des prises de paroles et les réponses afférentes du Président.

Gérard Persin, maire de Montsoreau : « C'est un choix cornélien que tu nous proposes, à savoir au final veut-on ou pas augmenter les recettes fiscales ? » (…) « Si on fait cela, comment expliquer à nos communes que le fait de se regrouper est judicieux alors que les grosses collectivités coûtent cher et sont donc gourmandes en impôts ! Il va falloir dire stop et vivre avec les moyens que l'on a et ne plus augmenter les impôts et taxes. »

Guy Bertin : « Le but n'est pas que les ménages paient en plus mais que la répartition de l'impôt soit meilleure. C'est une question de solidarité. Je pense notamment à la révision des attributions de compensation des communes qui a été actée lors de la création de l'agglo en 2001 (NDLR via la CLECT, Commission des charges transférées - 1). Je n'ai pas encore d'idées là-dessus mais je propose de réunir la commission de compensation des charges transférées pour remettre tout à plat. »

Gérard Persin : « Préalablement à cela, il faut que nous ayons un bilan. Il faut au plus tôt auditer du bilan des compétences qui ont été transférées, de ce qu'elles rapportaient et coûtent aujourd'hui.»

Jean-Michel Marchand, Maire de Saumur et vice-Président de Saumur Agglo : « Il faut effectivement remettre en place le CLECT et cela sans a priori aucun. Il faut remettre à plat les choses : qu'a-t-on transféré à la création de l'agglo et avec quels moyens et aujourd'hui (…) Il faut voir comment les charges ont évolué et revoir une répartition plus équitable. Je demande aux services de l'agglo de ressortir les éléments d'évaluation de base datant de 2000 (NDLR juste avant la création de Saumur agglo). » (...) « Concernant le Campus universitaire (NDLR inscrit dans les grands projets du mandat), tu nous dis que tout reste ouvert sachant qu'on s'appuie sur 3 sites potentiels : 2 en nouvelles constructions à St Lambert ou Saumur, place Verdun et 1 en réhabilitation sur la Croix Verte. Or les fonds alloués par la région pour l'étude de faisabilité sont de 80 000 €. Dès lors, il serait plus sérieux qu'on ait arrêté un site afin que les fonds alloués à l'étude soient pertinents. : une étude sur un site avec un tel montant sera certainement plus pertinente et plus approfondie que répartie sur 3 sites. »

Guy Bertin : « Rien n'est arrêté, ce sont juste des pistes de réflexion.»

Jean-Michel Marchand : « La mutualisation des services, ça c'est une vraie piste pour faire des économies, une vraie révolution dans notre fonctionnement. Il y a là une marge de manœuvre conséquente et il faut commencer le plus rapidement possible. Mais il faut que cela nous concerne tous. » Et de conclure son intervention : « Concernant l'augmentation de la pression fiscale, je dis clairement NON ! »

Sophie Saramito , élue de Saumur et 1ère vice-Présidente de Saumur Agglo : « Ce premier débat d'Orientations budgétaires de la mandature est plutôt déprimant et à la lecture de tes propos, on se met dans une situation défensive. »

Guy Bertin : « Je ne dirais pas déprimant mais plutôt provoquant.»

Sophie Saramito : « Non, déprimant. Or pour moi, il faut voir le verre à moitié plein. On n'est pas si mal traité que cela, notamment par la Région (N.D.L.R Sophie Saramito est également vice-présidente de la Région). Avec le volet CPER (N.D.L.R Contrat de plan Etat-Région), on a une dotation que n'auront pas d'autres territoires ! En plus on a intérêt à se positionner sur des appels à projets de l'Europe ou l’État. Il n'y a qu'à prendre l'exemple de la Com de Com de Doué la Fontaine qui a émargé à 2 appels à projets de l’État (N.D.L.R dynamisation du centre ville et Energie). » Et de conclure son propos : « Il nous faut montrer une dimension plus offensive, même si les temps sont durs. Il nous faut être créatifs avec des fonctionnements différents. »

Michel Apchin, élu de Saumur ancien maire et ancien Président de Saumur Agglo : « Croyez-le ou pas mais je suis en total accord avec les propos de Jean-Michel Marchand. Mesdames et messieurs les maires, vous devez travailler avec la fibre de l'intérêt communautaire chevillée au corps, notamment au niveau du pacte de solidarité fiscale et financière. »

Charles-Henri Jamin, élu de Saumur : « Je rejoins aussi les propos de Jean-Michel Marchand, mais je rends justice au Président Bertin qui nous appelle dans un Elan de Raison en majuscules pour nous recadrer un peu. Je salue le courage du Président que de vouloir nous entraîner sur une voie raisonnable et que cela nous permette d'être plus crédibles vis à vis de nos partenaires. »

Claude Gouzy, adjoint de Saumur : « Au niveau des Fonds européens, en décembre 2014, nous avons voté une délibération de demande de subvention de 7 millions d'euros. Dans votre note, je vois cette somme ramenée à 3,5 millions. Alors je me demande quels sont les projets qui vont être supprimés. »

Marc Bonnin, maire de Montreuil Bellay : « Le rôle de l'agglo ne s'arrête pas qu'à rechercher des financements. On doit avoir des projets de territoires. Je suis d'accord pour la solidarité et une vision moins sectaire au niveau de nos communes, mais on doit faire attentions aux équilibres sur tout le territoire. Bref, je suis bien évidemment d'accord pour une redéfinition de la CLECT mais attention : ne parlons pas que d'argent mais de projet global de territoire. »

Guy Bertin : « Je suis d'accord et l'avantage de la situation aujourd'hui c'est au moins que nous allons devoir nous vider les méninges pour travailler sur ce projet. »

Lionel Fleutry, adjoint de Montreuil Bellay et vice-Président de Saumur agglo : « Il faut véritablement définir de quelle façon on voit l'agglo demain. »

Guy Bertin : « D'accord, mais c'est bien dès 2016 ! »

Christophe Cardet, adjoint de Saumur : « Monsieur le président, dans votre document, il manque une vision économique qu'on a du territoire, notamment en matière de tourisme, c'est fondamental. Également en matière d'agriculture et de maintien de l'activité économique mais aussi de pôles industriels de grandes compétences reconnues à l'échelle internationale. (…) Par ailleurs, nous sommes dans l'année de la conférence internationale sur le climat qui se déroulera à Paris. Je trouve dommage que l'agglo ne rebondisse pas et qu'il n'y ait pas d'actions envisagées sur notre territoire. »

Guy Bertin : « L'industrie touristique est effectivement un domaine d'activités économiques majeur sur notre territoire. Peut-être que cela ne ressort pas assez au travers de ce document, mais c'est un message que je fais passer dans toutes les instances où je suis ou partout où je me déplace : nous devons devenir la capitale du Val de Loire de l'oenotourisme ! »

Jocelyne Martin, élue de Montreuil Bellay : « Il n'est pas question d'opposer l'agglo et les communes. Il y a de l'existant et quand une commune quelle que soit sa taille produit de l'activité, c'est aussi au service de la population de l'agglo. Bref il faut regarder tant du côté des charges que des produits. »

Gérard Persin, maire de Montsoreau : « Tout notre effort doit aller dans le sens du développement de l'économie locale qui nous apporte des financements. »

En conclusion

En clôture de ce débat, le Président Bertin, après avoir remercié l'assistance pour « la modération des propos » de le signifier : « Il est hors de question d'avoir une image de résigné et de réclamant. (…) Il y a des territoires qui bougent et on devra être au rendez-vous.» Mais avec quels moyens et en faisant quels choix ? « Je n'ai pas la réponse, mais nous devrons y répondre ensemble. Et si on veut donner un autre visage de notre territoire, cela dépend de nous tous, mesdames et messieurs les élus. » L'appel à la réflexion des élus est donc ouverte et des solutions devront être trouvées dans le courant de cette année 2015. Même si le président en appelle de ses souhaits, pas sûr quand même que le consensus soit au rendez-vous !

(1) Avec leurs compétences, les communes transfèrent à l'intercommunalité les dépenses qui y sont liées. Afin de garantir une répartition financière équitable, une instance spéciale existe : la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT).
La CLECT, créée par la loi du 7 janvier 1983, est une instance chargée de garantir une répartition financière équitable entre les communes et l’intercommunalité, ainsi que la neutralité budgétaire du régime fiscal. Suite aux transferts de compétences qu’elles opèrent, la CLECT évalue le montant des transferts de dépenses qui leur sont liées. Elle permet ainsi de quantifier de manière précise le coût des compétences transférées, et intervient lors de chaque nouveau transfert de charges.

> Lire la suite de l'article en cliquant sur le PDF joint.

Article du 13 mars 2015 I Catégorie : Politique

 


11 commentaires :


Commentaire de jeep49 13/03/2015 17:42:46

J'ai bien lu toutes ces remarques entre responsables de l'agglo avec ces multiples propositions. Mais le citoyen que je suis vous dit simplement: J'EN AI MARRE DE PAYER TOUJOURS PLUS D'IMPOTS. La coupe est débordante. Arrêtez vos grands projets, revoyez vos dépenses, mutualisez les moyens, travaillez avec ce que vous avez et non pas avec ce que vous aviez auparavant.



Commentaire de Daniel Grémy 13/03/2015 21:08:02

Cette situation ne sera pas "déprimante" si, au lieu de gérer en privilégiant les dépenses, on dresse un constat de nos recettes possibles sur la mandature, desquelles on déterminera les dépenses possibles. Beaucoup d'interventions veulent ne pas augmenter les impôts et cela me semble le bon sens car plus d'impôts c'est moins d'attractivité pour de nouvelles entreprises dans le saumurois. Mais il ne faudra pas non plus compenser trop par l'emprunt, ce qui réduit nos marges de manœuvres pour le futur. Reste donc à surveiller les dépenses de fonctionnement avec acuité. Cela ne sera pas "politiquement" agréable mais s'entendre dire non et pourquoi on dit non serait un progrès pour tout le monde. Le débat sera plus rude mais il existera. Cela éviterait aussi l'abstention et des votes sans issues. Je connais une commune qui a fait un plan budgétaire sur toute sa mandature et l'avantage est que la réalité apparaît, à partir de laquelle des choix seront à faire. Voilà pourquoi la situation n'est pas déprimante !



Commentaire de Bernard 14/03/2015 10:47:52

Messieurs les élus, à la retraite depuis 5 ans je vis avec une perte de pouvoir d'achat permanente grasse aux deux excellents gouvernements qui viennent de se succéder, alors faites comme beau coups d'entre nous qui depuis bien longtemps n'ont pas vu leurres petits salaires ou petites retraites augmentés "serrez vous la ceinture", il y en à marre des dépenses inutiles (rond-points qui ne servent à rien, voyage du Maire à l'étranger pour parler de la pluie et du beau temps,ect ..), alors aucune augmentation d'impôts que se soit à la commune, à l'aglo ou au département. Et à titre d'avertissement penchez vous sérieusement sur le résultat des élections les 22 et 29 mars. Si vous ne voulez pas en tenir compte vous ne vous attendez pas à un deuxième mandat.



Commentaire de Pierre 14/03/2015 11:00:14

Bonjour à tous, Bernard, si vous êtes dans la panade, vous devez faire partie des 50% des Français qui ne paient pas d’impôts. Alors pourquoi en parler, vous n'êtes pas concernés. Moi j'en paie pas mal mais ne suis pas contre une BONNE utilisation de ceux-ci. Sans impôts, plus de santé, de routes et d'investissements. Qui dit plus d'investissements dit moins de boulot pour les entreprises, du chômage et des gens comme vous déprimés qui n'ont pas tout compris et qui nous pourrissent la vie.



Commentaire de Bernard 14/03/2015 11:46:26

Grave erreur Pierre, comme tous je participe aux impôts qui ne cessent d'augmenter (sur ma retraite les 10% accorder à ceux qui avaient élevés 3 enfants sont devenus imposable, la CSG est passée du taux réduits à 7%, la TVA que tous nous payons et passer à 20,6%, alors que excellente gouvernement en place c'était opposé à l'augmentation prévue par le gouvernement Sarkozyste), alors comme beaucoup de non imposable je suis devenu imposable et je suis d'accord pour payer à une condition comme pour beaucoup de Français: Que les gabegies des Communes, Aglo, Communautés de Communes, Départements, Régions, et l'Etat mettent un sérieux coup de freins à leurre voracité et à leurre gabegie d'une argent qui n'est pas le leurre.



Commentaire de CONtribuable 14/03/2015 15:48:22

Je voudrais répondre a Pierre qui a , a l'entendre a beaucoup de revenus pour vivre, tant mieux pour lui , mais si il en paye ( des impôts ) c'est que ses revenus sont conséquents , peut-être que l'etat ne lui en prend pas assez !! Je voudrais prendre le défense de Bernard , car je me sent comme lui désabusé par les augmentations d'impôts qui baissent considérablement notre pouvoir d'achat . En ce qui concerne les dépenses .... laisser moi rire , quand je vois l'argent GASPILLE pour des conneries ça me fait mal au ventre , moi aussi je suis jeune retraité et je perd 1700 euros par an et je suis quand même imposable avec 1300 euros par mois , ou est la justice ?



Commentaire de Pierre 14/03/2015 19:47:15

Tout le monde est d'accord, les impôts sont nécessaires mais il faut qu'ils soient bien utilisés et réinvestis pour donner du travail. J'ai du mal à considérer qu'un euro dépensé ne profite pas à quelqu'un qui dépense dans la région. Ces dépenses devraient être faites systématiquement à des entreprises de la région. Quant à mes impôts je suis content d'en payer, mais si j'aimerais comme tout le monde qu'ils soient moindres.



Commentaire de AU BOULOT TOUT LE MONDE 15/03/2015 15:22:38

Un seul mot : stop aux logements sociaux. Que chacun paye son loyer et bosse pour ça ! Cela fera faire des énormes économies à la collectivité et tous ces cas soss seront obligés de se bouger un peu le c. au lieu de dépenser leur énergie à écouter de la musique et pourrir la vie aux CONtribuables, aux vrais !



Commentaire de Paroles, Paroles et Blabla............ 16/03/2015 10:36:26

Depuis un an quel choix courageux a été fait ? Aucun, on continue comme avant. Tourisme et écologie tournent en boucle, mais pour quel résultat ? Comme si cela résoudra tous les problèmes. Quels équipements sont prioritaires, lesquels on laisse tomber ? Toujours pas la moindre réponse. Chouette dimanche prochain on vote



Commentaire de déception 16/03/2015 15:37:11

Mr Bertin est vraiment une déception, aucun projet, sinon des logements sociaux, il passe son temps à nous dire qu'il n'y a pas un sous alors que 'on a jamais payer autant d'impôts à Saumur.



Commentaire de Pas dupes 16/03/2015 23:06:10

Un an pour se répartir les postes, un an pour savoir de quoi on va parler, un an pour poser le problème, un an pour définir une orientation, un an pour la remettre en cause......... et puis un an pour refaire campagne. Appelez nous pigeons !


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