Elections Régionales : mais au fait, la Région ça sert à quoi ?

On sait qu'elle s'occupe des lycées et on voit souvent des panneaux de financement sur tels ou tels hôpitaux ou monuments historiques, comme l’Abbaye de Fontevraud. Pour le reste, pas évident de dire. Rappel des compétences

Ce qu'il faut savoir : ce n'est pas la Région qui "tutorise" le département, la communauté d’agglomération ou de communes ou encore la commune. La loi reconnaît aux diverses collectivités une "clause de compétence générale" permettant à chacune d'entre elles de traiter les affaires qui concernent son territoire. Pour éviter les chevauchements, les compétences on été progressivement réparties.Pour les communes : l'urbanisme (permis de construire) ; Pour les Agglomération, le Développement Economique (l’aménagement des zones) ; Pour les départements : l'action sociale. Pour les Régions : la formation professionnelle et l'apprentissage.
Par delà ces compténces dites "obligatoires", les collectivités se partagent la plupart des compétences. L'éparpillement est parfois organisé par l'État lui-même dans un même domaine : c'est vrai pour les transports ou l'enseignement. Mais cet éparpillement est le plus souvent subi : en raison de leur compétence générale, les collectivités peuvent traiter de tout ce qu'elles jugent d'"intérêt local" : tourisme, culture, sport...Du pain béni pour les assos qui tapent de-ci de-là en matière de demandes de subvention. Mais de fait, on ne sait plus qui fait quoi !

Les compétences de la Région dans le détail :
- Formation professionnelle : apprentissage, formation continue
- Enseignement : Lycées (entretien des bâtiments, rémunération des personnels non-enseignants
- Loisirs :
o Culture : patrimoine, enseignement, création, bibliothèques, musées, archives
o Sport : construction et entretien des équipements, subventions aux associations
o Tourisme : Comité Régional
- Economie : aides aux entreprises
- Transports : Transports Ferroviaires Régionaux (TER)
- Grands Equipements : Ports fluviaux

Les commissions spécialisées du Conseil régional
- Finances, plan, personnel et affaires générales
-  Action économique
-  Éducation, enseignement supérieur
- Culture, sport et loisirs
- Aménagements, infrastructures, transports et déplacements
-  Environnement et cadre de vie
- Solidarités humaines et territoriales
- Formation Professionnelle, apprentissage et politiques de l’emploi
- Recherche, développement technologique, affaires interrégionales,  européennes et internationales et démocratie territoriale

Les services
- Missions : mise en oeuvre de la politique définie par l’assemblée régionale
- 700 agents au siège et dans les espaces régionaux
- 2 300 agents dans les lycées

Petit rappel historique :
- 1972 :  La Décentralisation : Création des "Établissements publics régionaux"
• un Conseil régional
• un Conseil économique et social régional (CESR)
• un budget

- 1982-1983 : les lois « Defferre » Lois du 2 mars 1982 et du 7 janvier 1983 :
• suppression de la tutelle administrative de l’État (contrôle a posteriori)
• transfert du pouvoir exécutif au Président de la Région
• la Région devient collectivité territoriale

- 1986 : 16 mars : 1ère élection au suffrage universel direct

- 2004 ; Loi du 13 août :  nouvelle vague de transferts. Sont transférés aux Régions :
• Les personnels techniques, ouvriers et de service des lycées (TOS), soit près de 2400 agents pour les Pays de la Loire (la Région passe de 600 à 3000 agents)
• Formation professionnelle:
• Formations sanitaires et sociales
• AFPA
• La gestion du patrimoine culturel
• Les aides économiques individuelles aux entreprises

Plus dinfos sur : http://www.paysdelaloire.fr/fr/conseil-regional/les-elus/

En pièce jointe PDF : les dépenses et recettes du Conseil Régional 2009

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Article du 03 février 2010 I Catégorie : Elections regionales 2010 I Tous les articles de cette catégorie

 

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