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Le Tribunal de Saumur pourrait être sauvé !
L’info est tombée hier soir : le rapporteur public du Conseil d’Etat vient d’émettre un avis plus que réservé quant à la fermeture du Tribunal de Grande Instance de Saumur. Cet avis, s’il était suivi, pourrait entrainer la révision du décret stipulant la suppression qui devait prendre effet au 1er janvier 2011.
En 2007, forte mobilisation de tous contre la décision de suppression du Tribunal de Grande Instance de Saumur !
Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, il avait été décidé en décembre 2007 de supprimer le Tribunal de Grande Instance de Saumur, pour insuffisance d’activités et de le regrouper avec celui d’Angers. Levée de boucliers des personnels et juristes saumurois qui estimaient avoir une activité largement satisfaisante. Ils ont été largement soutenus dans leur démarche par les édiles de la Ville et, plus largement, toute la population saumuroise...vainement.
A l'instar d'autres villes touchées par cette réforme de la carte judiciaire, Me Christine Ciouvreux, bâtonnier de Saumur, avait déposé un recours devant le Conseil d’Etat, demandant la révision du décret. Le recours a été examiné hier, mercredi 3 février, par le Conseil d’Etat. Les conclusions du rapporteur de la République sont claires : il critique vivement la décision de suppression de 2 TGI, à savoir celui de Moulins (Allier) et celui de St Gaudens (Haute-Garonne). et se montre plus que réservé sur cette même décision affectant 6 autres TGI, dont celui de Saumur (Dôle (Jura), Tulle (Corrèze), Belley (Ain), Millau (Aveyron) et Guingamp (Côtes d'Armor). De fait, il relève une erreur d’appréciation de la part du Conseil d’Etat quant à l‘estimation de l’activité qui avait amenée aux conclusions de sa suppression. Cependant, il faudrait que cette erreur d’appréciation soit jugée manifeste pour que le Gouvernement consente à réviser son décret d’application. Ce serait une victoire pour les juristes saumurois, qui depuis le début, clament que l’activité saumuroise est suffisamment intense et nécessite le maintien du site.
Cette observation arrive alors même que viennent d’être notifiées des lacunes de fonctionnement au Tribunal d’Angers, surchargé d’activités et en manque cruel de personnel…celui-là même qui devait se voir affubler en plus du traitement des dossiers saumurois, soit 25% de contencieux ! En règle générale, le Conseil d’Etat suit l’avis du Rapporteur de la République. Après une période de 3 semaines de délibéré, le gouvernement peut être en mesure de réviser le décret…serait-ce la bonne nouvelle de ce début d’année 2010 ?...Décision dans 3 semaines !
Article du 04 février 2010 I Catégorie : Vie de la cité I Tous les articles de cette catégorie
7 commentaires :
Commentaire de Candide
Il y en a qui vont s'en faire des gorges chaudes à l'orée de la campagne des Régionales, alors qu'ils n'y sont pour rien ! si les élus d'alors ne s'étaient pas mobilisés aux côtés des salariés du Tribunal, des avocats et des saumurois, peut-être que le recours n'aurait même pas été pris en compte !
Commentaire de GUERIF
Aucun critère objectif n'avait été donné pour justifier la suppression du TGI de la ville; il ne restait qu'une raison d'ordre "politique". Avec le "bon choix" des saumurois aujourd'hui,on peut espérer la levée de la "sanction"! Erreur ou manipulation de nos gouvernants?
Commentaire de Philippe L.
Je suis d'accord avec Candide : espérons qu'il n'y ait pas de récupération politicarde !!
Commentaire de Philippe L.
Suite à ce que dit GUERIF, c'est tout simplement dégueulasse...et on devrait permettre ces gens-là de prendre en plus les rènes de la Région !!!!! On en a déjà assez au gouvernement...une bande de sarkozystes magouilleurs, cumulards et compagnie...!et dont Béchu est le "dauphin" !
Commentaire de Commentaire de KERO
Cela serait une très bonne nouvelle pour Saumur et le Saumurois....mais je crains fort que certains édiles actuels (suivez mon regard) en tirent gloriole à la veille des élections régionales..alors que toutes les actions, réactions, mouvements de contestation, prises de position de toutes origines ( monde de la justice, municipalité en place....) remontent à l'époque DATI (2007). Il est incontestable que, puisque les arguments avancés contre la suppression étaient à l'époque nuls et non avenus ...alors qu'aujourd'hui ils seraient à prendre en considération, ces réformes sont bel et bien avant tout dominées par le pouvoir politique et que la "politicaille" passe avant la bonne marche du service public et du bien-être du citoyen...DEPLORABLE !!!
Commentaire de JOEL N
Moi qui ne milite dans aucun partie et assume mes impôts sur SAUMUR, il me semble que candide relate bien l'histoire. C'est bien l'équipe précédente de la mairie de Saumur qui s'est battue au coté de l'ensemble des personnels du tribunal. Il faut être fairplay, tirez la couverture à vous ne montre pas votre intelligence;nous ne sommes pas dupe !(nous les saumurois).Vous me rappellerez votre dernier article paru sur ce sujet ? "Que celui qui a des oreilles pour entendre, entende" (Matthieu, XIII).
Commentaire de la justice au singulier .
Entièrement d'accord avec Philippe L.,suite au commentaire de GUERIF ,pas étonnant ,le nom nous dit déjà quelque chose et que ceux qui ont subit les affres du tribunal de commerce ces dix dernières années se réveillent ,et faut-il encore espérer que l'on ne donne pas les rènes de la Région à ceux qui se sont chargés de détruire les entreprises Saumuroises à tour de bras et à tour de millions ! Il faut savoir que la réforme de la carte judiciaire concernant les T.C. a eu de bénéfique de démanteler les réseaux de certains arrangements entre amis au sein de ces juridictions . Quand à l'action engagée pour la conservation du TGI de Saumur,elle revient bien sûr à Jean-Michel MARCHAND Maire de l'époque et non pas aux édiles d'aujourd'hui qui ne peuvent en retirer aucune gloire !!!!!
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