Le Kiosque Info
Je m'abonne - Saumur - Doué-la-Fontaine - Thouars - Loudun - Chinon - Bourgueil - Longué
Actualité Agenda Ou sortir ? Ecrivez un article Lettre d'info Envoyer une alerte


Fusion de communes : les avis divergent. Vous êtes pour ou contre ?

Arguments et contre arguments... En Maine et Loire plus qu'ailleurs, les regroupements de communes sont tendances et le dialogue est couru dans les Conseils Municipaux des petites communes. Le président de Saumur Agglo invite d'ailleurs les élus à venir se fournir en arguments lors d'un débat au théâtre de Saumur, jeudi 2 avril à 18h (lire notre article). Ci après, le résumé des "avis pour" de Philippe Chalopin et "avis contre" d'Eric Touron, maires.


Du côté des pour, Philippe Chalopin, Maire de Baugé en Anjou, en mars 2012. Elle regroupe 5 anciennes communes Baugé (commune centre) – Saint Martin d’Arcé – Pontigné – Le Vieil-Baugé et Montpollin. le maire fondateur ne tarit pas d'éloges pour la formule. De l'autre le maire de Distré, Eric Touron, qui n'est pas contre le principe mais qui ne souhaite que cela soit fait à tout prix. Il avait déclaré lors de ses voeux : "Je ne suis pas favorable à la polygamie municipale. Distré restera vieille fille. Nous ne nous associerons pas avec Saumur. Par contre, nous sommes amis. Je crois à la mutualisation de moyens comme nous l'avons fait pour la construction de la salle intercommunale".

1 - Identité

Avis de Philippe Chalopin : Le regroupement a permis de mutualiser pleinement les ressources financières et humaines des 5 communes, de réduire le nombre d’adjoints de 30 % et le nombre d’élus de 75 %, tout en conservant l’identité des Communes historiques qui ne disparaissent pas et qui gardent une administration communale. Chacune a un maire délégué.

Avis d'Eric Touron : Il ne faut pas faire de mariages pour des mariages. Sur un bassin de vie commun, c'est une solution envisageable.

2 - Pas de baisse des dotations de l'Etat

Avis de Philippe Chalopin : Les communes nouvelles ne sont pas affectées par la baisse des dotations. Avec l’effet lié à l’augmentation de la population, ces dotations sont mêmes en augmentation pour celles-ci.

Avis d'Eric Touron : Si un regroupement n'est fait que pour le maintien des dotations de l'Etat, cela pose problème. On ne sait pas ce qui sera fait dans 3 ans."

3 - Des investissements plus faciles

Avis de Philippe Chalopin : Le regroupement permet d'être porteur de projets. A Baugé en Anjou, il a permis de remettre aux normes tous les bâtiments communaux, de réaliser des aménagements routiers, d’organiser de manière optimale les nouveaux rythmes scolaires, de créer une maison pluridisciplinaire de santé de 2300 m2 répondant aux besoins des professionnels et de la population…

Avis d'Eric Touron : Pour faire des investissements communs, il n'est pas besoin de fusionner. A Distré par exemple, nous avons construit une salle avec la ville de Saumur et avec Rou Marson, nous avons acheté une machine pour le marquage des routes.

4 - Optimisation fiscale

Avis de Philippe Chalopin : Dans quelques années, les mêmes taux s’appliqueront sur les 5 anciennes communes et le nombre d’agents est resté à effectif constant. Le regroupement n’a pas réellement entraîné d’augmentation des impôts, tout en permettant à la population d’un territoire élargi de bénéficier des mêmes services aux mêmes tarifs. Le regroupement a également permis de garder le service public sur l’ensemble du territoire.

Avis d'Eric Touron : Chaque commune n'a pas le même niveau d'endettement. Il convient de bien vérifier la situation de celle avec laquelle une commune souhaite se rapprocher. De plus, les bases fiscales ne sont pas les mêmes. En fusionnant, certaines communes pourraient voir leurs impôts locaux presque doubler. C'est le problème par exemple de Chacé et de Varrains qui ne sont pas du tout sur les mêmes bases. Enfin, il y a le problème de centralité lié à la loi ALUR. L'article 55 de cette loi indique que les communes de plus de 3 500 habitants situées dans une intercommunalité qui accueille une ville centrale de plus de 15 000 habitants doivent disposer de plus de 20% d'habitat social. Ce serait le cas de beaucoup de communes dans Saumur Agglo.
.
5 - Meilleure organisation du personnel

Avis de Philippe Chalopin : La commune nouvelle a permis au personnel de se spécialiser et d’avoir une formation plus complète. Cela permet aussi de proposer des plans de carrière…

Avis d'Eric Touron : Je suis toujours méfiant concernant les effets de seuil. Quand le nombre de salariés augmente, il faut procéder à la création de postes d'encadrants.

Comment devient-on commune nouvelle ?

Pour que la commune nouvelle prenne forme, il faut l'accord de toutes les communes participantes, ou l'accord de deux tiers des conseils municipaux d'une même intercommunalité à fiscalité propre, si ceux-ci représentent les deux tiers de la population totale. Dans ce deuxième cas, la consultation de la population par référendum est obligatoire. High quality replica designer handbags for sale.

Un rendez-vous au théâtre de Saumur le 2 avril, à 18h

Saumur Agglo a convié Christine Bremond, Chargée de mission à Mairie-Conseils, Philippe Chalopin, Maire de la commune nouvelle de Baugé en Anjou et Président de la Communauté de communes de Baugé et Eric Touron, Président du Syndicat Mixte du Grand Saumurois, Vice-président de la communauté d’agglomération de Saumur et Maire de Distré pour apporter des éclaircissements.
Dans un second temps, cette rencontre sera suivie d’un moment de débat et d’échange (plus de détails ici).


Article du 31 mars 2015 I Catégorie : Vie de la cité

 


18 commentaires :


Commentaire de alinea 31/03/2015 20:58:25

Pour la limitation des fonctionnaires territoriaux qui coûtent chers et ne servent pas à grand chose.



Commentaire de Gégé 31/03/2015 22:54:33

Désolé Mr Touron, mais c'est le sens de l'histoire, et ouvrez les yeux, la France est le seul grand pays européen à prétendre que 36.000 communes sont un gage d'efficacité et de bonne gestion de l'argent public ... car c'est bien de cela dont il s'agit, pas de petits pouvoirs de petits élus !!



Commentaire de 2017 01/04/2015 07:34:39

a quand la mutualisation des moyens et surtout des services techniques dans le saumurois.afin d eviter aux communes de suporter seule de gros investissements et avoir du materiel qui dors une partie de l année



Commentaire de @alinea 01/04/2015 08:00:05

"ne servent pas à grand chose": bien sur mais commençons par vous dans ce cas. Je vous prie de bien vouloir étayer un peu plus vos propos ou vous risquez vraiment (si ce n'est pas déjà le cas) de passer pour quelqu'un qui ne sert pas à grand chose!



Commentaire de Rebelle 01/04/2015 08:26:29

Ne dit on pas l'union fait la force Bon c'est vrai cela enlève des pouvoir à certains C'est vrai aussi que le clientélisme sera moins important c'est vrai aussi que le contrôle de l'argent public sera plus efficace La liste serait longue sur les + que cela apporte



Commentaire de Jean 1 01/04/2015 09:04:48

La fusion des communes, qui datent de la Révolution,est hélas une nécessité, si nous ne voulons pas continuer à crever les plafonds de la dépense publique (la France a le record d'Europe). Nous avons 40% des communes de l'ensemble de l'Union européenne...



Commentaire de Giletburt 01/04/2015 09:17:20

Pour la fusion de communes, à condition que leurs élus en aient le désir, après consultation de leurs ouailles respectives; à condition aussi que lesdites communes aient des caractéristiques en commun (géographie, proximité). Il est bien évident que le mille-feuille (36500 communes) français ne peut plus durer. Si la France a hérité d'un tel nombre, qui paraît aujourd'hui disproportionné, c'est à cause de son vaste territoire et de son histoire. Tendre vers une limitation raisonnée du nombre des communes me paraît une bonne chose. Je me suis toujours demandé pourquoi Chacé et Varrains, voire Saint-Cyr-en-Bourg, ne feraient pas une seule commune: elles se ressemblent, sont voisines, etc.. Et Gennes-les Rosiers? La Loire serait-elle ce frein à leur union? Saumur a bien marié le nord et le sud, et ce n'est pas plus mal. Là encore, il faut consulter les administrés avant tout: au boulot,les élus!



Commentaire de Francis Prior 01/04/2015 09:26:34

La dépense publique n'est pas liée au cout des structures publiques qui n'est pas plus élevé" en France qu'ailleurs en Europe. Ce sont les transfert sociaux qui sont plus élevé car la protection sociale entre autre est essentiellement publique en France. Il y a une étude de l'OCDE qui vient de paraitre et montre que nos dettes ne sont pas plus élevées aujourd'hui qu'au début du XX ieme siècle avant la grande guerre. Par ailleurs l'accroissement de taille des organisations entraine toujours l'alourdissement des couts internes de gestion (dits couts de la transaction). Les entreprises ne font pas ce que nos Enarques veulent à tout prix nous faire faire. Elles ne cherchent d'économies d'échelle que dans leur cœur de métier et pas dans de multiples services. Je ne crois pas que les incantations à la taille critique ait une quelconque pertinence en matière de service public.



Commentaire de alinea 01/04/2015 11:04:19

Tout le monde sait qu'il y a trop de fonctionnaires en France. Toutes les nations ont réduit leur nombre sauf nous. "La France est un pays formidable: On y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts". G. Clémenceau.



Commentaire de hugues .G 01/04/2015 15:12:04

effectivement mais sans nos services publics il y aura des services privés et payant et sommes nous pret ???



Commentaire de alinea 01/04/2015 17:20:55

Deux fois plus de fonctionnaires ne font pas avancer deux fois plus vite les dossiers. On est tous d'accord, je crois.



Commentaire de Gege 01/04/2015 17:27:16

Pour Francis : c'est bien gentil vos soi-disants études de l'OCDE, mais travaillez vous en vrai avec ces administrations ? De mon côté, je le fais, et je les vois multiplier les actions dans les mêmes domaines, exemple la culture : les communes s'occupent des bibliothèques, et le Conseil Général aussi, et la région, vous croyez qu'elle ne dépense pas un centime dans la culture ? Si vous le croyez sortez des bisounours et laissez l'OCDE où elle est ... Et si on revient au débat des communes : 3 communes que je connais (Rou-Marson, Verrie, Distré) ont décidé intelligemment de partager un animateur de centre aéré pour les jeunes ... mais elles ont toutes les 3 dépensé plein d'argent public pour avoir un beau batiment dans chaque commune : on va continuer longtemps comme ça à refuser de mettre vraiment les moyens en commun ????



Commentaire de @Gege 01/04/2015 20:52:05

Pour ceux qui connaisse Mr Prior, Ils vous dirons tous que Mr Prior sait que quoi il parle, c'est un spécialiste des rouages de l'administration.



Commentaire de l'arbre en boule 02/04/2015 12:08:23

A toutes celles et tous ceux qui bavent sur les fonctionnaires, ça va bien 5 minutes. Les détracteurs sont bien content d'avoir des agents de la ville pour assurer la garde de leurs enfants après l'école, de trouver des agents de police quand ils se sont fait cambrioler, des pompiers quand leur maison brule, des agents pour s'occuper de leurs parents devenus dépendants, des agents pour ramasser leurs poubelles, les trier et les traiter, des agents pour les acceuillir à la déchetterie, des agents pour entretenir les voiries, nettoyer les écoles, les mairies, les gymnases, les espaces verts, les bâtiments publics ou gérer le patrimoine historique, gérer les réseaux d'eau potable et d'eaux usées et j'en passe. Tous ces détracteurs qui pensent qu'il y a trop de fonctionnaires ne sont-ils pas eux non plus des fonctionnaires indirects qui ont des salaires qui dépendent de fonds publics ou de commandes publiques, je pense entre autres aux grands groupes de travaux publics (merci les collectivités locales et l'état), aux laboratoires pharmaceutiques, aux professionnels de la santé (merci la sécu), j'en passe et des meilleurs.



Commentaire de boutikete 02/04/2015 15:08:22

ne pas confondre fonctionnaire et ponctionnaire. si trop d'élus peuvent etre considérés comme ponctionnaires,ceux qui sont au service des citoyens : santé,sécurité etc... produisent un service. alors que certains maires périphériques ne servent à rien car si on a une info à demander on est envoyé sur saumur. autant supprimer ce genre d'élu et avoir à faire directement chez le décideur.



Commentaire de Quelqu'un a til regarder l'emission sur Bernard Tapie et le crédit lyonnais ? 03/04/2015 19:46:07

Vous mégotez sur les fonctionnaires de bases qui eux fournissent un travail alors qu'au dessus de leur tete et de la votre de tous les citoyens français, des personnes peu scrupuleuse spolie l'Etat, spolie vos cotisations d'impot à hauteur de + de 200 millions d'euros. Alinéa et toute la clique vous etes ecoeurant. Meme les cumulards a coté c'est du pipi de chat. Vous me faites gerber car des agents penitenciaires y en besoin comme les policiers, l'armée, et les gens qui sont au guichet au service de la population et se font insultés au moins 1 fois par jours par des gens mécontents (de bonne foi ou non) qui pensent qu'ils sont les seuls au monde et que leurs problèmes sont plus important que celui des autres...Je prefere allez mediter à Dampierre



Commentaire de Machinal 25/08/2015 11:23:07

Nous avons hélas l'expérience d'être une commune déléguée du premier regroupement de commune. Le nouveau maire à confisqué les moyens des autres communes pour la seul commune dont il était élu. Nous avons de plus en plus de fonctionnaires. Plus rien n'est fait pour les commune soit disant déléguées, elles doivent payer les factures d'embellissement et du service des eaux quelles n'utilise pas de la plus grande commune.



Commentaire de Yacine Mohamed 03/10/2015 18:44:06

A propos des propos d'Eric Touron sur les 20% d'habitat social : ce n'est pas dans l'article 55 de la loi ALLUR que cette disposition apparait mais dans l'article 55 de la loi SRU. Les élus doivent revoir leur cours de droit !


page-precedente

Ajoutez un commentaire à cet article :

 

Les commentaires ne seront pas corrigés.
Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés.
La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes.

 

(n'apparaîtra pas
sur le site)

(Email)


Si vous ne réussissez pas à mettre un commentaire, pensez à mettre votre navigateur internet a jour. Pour déposer un commentaire vous devez avoir javascript actif.

Me prévenir si un autre commentaire est déposé pour cet article.

Quel est le nom du site où vous vous trouvez ?

 

Votre commentaire sera publié après modération.

Pour faciliter la lecture des commentaires, la longueur des commentaires est réduite et le nombre de caractères est limité à 600...

 

 


Créez votre article ! ICI