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Panhard Développement contre Saumur Agglo : renvoi d'audience

Dans le dossier groupe Panhard Développement contre Saumur Agglo, l'audience qui devait se tenir ce jeudi 30 avril à 10h au Tribunal Administratif de Nantes, a été renvoyée sine die.


Ce Jeudi 30 avril devait se tenir la première audience dans l'affaire Panhard Développement contre Saumur Agglo, le groupe ayant déposé une requête de plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes pour obtenir réparation de son préjudice estimé à 2.241.516,88 € concernant le projet d'implantation sur le zone de Méron (relire notre article du 27 avril dernier)
L'audience a été renvoyée à une date ultérieure, sans que celle-ci ne soit précisée.

Des contraintes d'organisation

L'avocat de Panhard Développement nous a fait savoir que "le greffe du Tribunal Administratif de Nantes nous a informé de ce renvoi mais nous n'en connaissons pas les raisons."
Saumur Agglo nous a répondu "avoir été informé de ce renvoi en ce jeudi en fin de matinée. L'avocat a fait savoir que ce renvoi de la 6ème chambre n'était en rien en lien avec le dossier, mais était dû à des contraintes d'organisation interne du Tribunal Administratif."
Et motus du côté du Tribunal...

Le saumur-kiosque suit le dossier. RDV au prochain épisode...


Article du 02 mai 2015 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :


Commentaire de tchernobill 01/05/2015 11:16:13

Rien d'étonnant. De toutes façons tout va très bien en France. Sauf pour l'industrie et les chômeurs, mais là, c'est vraiment un détail. Il y a très loin jusqu'à la révolte. On en parlera plus tard.



Commentaire de Indigné 03/05/2015 11:51:08

La valse des financements publics ! Terra botanica; Saumur évents, Loire vélo vintage, Zone industrielle de Méron. Etc...; quand ces élus de droite, du centre et de gauche accepteront ils de gérer nos finances publiques avec bon sens ,honnêteté . braves gens ne vous en faites pas c'est nous qui paierons. Et nos élus auront leurs indemnités pour récompenser leurs décisions judicieuses. Indignés


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