Pourquoi le maire de Longué est contre le rapprochement du Grand Saumurois voulu par le préfet.

Frédéric Mortier, le président de la Com Com Loire Longué et le maire de Longué est contre le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Maine-et-Loire proposé par le préfet. Celui-ci souhaite le rapprochement des Communautés de Communes en 8 territoires dont un composé de Saumur, Doué la Fontaine, Gennes et Longué. Frédéric Mortier se bat pour faire valoir ses arguments. Voici son propos développé lors de son dernier Conseil Communautaire qu'il nous adressé.


En préambule, à travers le projet de loi NOTRe et le projet préfectoral, c’est bien d’aménagement du territoire dont il s’agit. C’est bien avec l'emploi, l'un des plus grands défis du XXIe siècle. Il répond à un double objectif crucial : garantir la justice spatiale en venant en aide aux territoires défavorisés et améliorer l'organisation économique du pays.

Or, l’urbanisation croissante voulue par une certaine frange de nos politiciens, est en train de faire oublier qu’il existe des territoires ruraux.

Le Préfet de Maine-et-Loire a donc présenté, lors de la CDCI du 22 mai dernier, le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Ce schéma prévoit le passage de 30 à 8 intercommunalités à l’horizon 2021. Quant à elle, la communauté de communes Loire-Longué serait fusionnée avec l’agglomération de Saumur et les Communautés de communes de Doué, Gennes et Noyant, constituant ainsi un ensemble de plus de 106 500 habitants.
L’ensemble des communes du département ont été saisies par le Préfet afin de donner un avis sur ce projet de schéma.

Le représentant de l’Etat dans le département a demandé, qu’en cas d’avis défavorable, il convenait de proposer une alternative. Les élus communautaires ont débattu de cette question lors de la séance du conseil du 11 juin dernier.

1) les raisons du rejet du projet préfectoral de la carte des intercommunalités à effet 2021

D’abord une méthodologie inadéquate : cette proposition préfectorale c’est d’abord le territoire contre le projet

Sur la méthode utilisée : le raisonnement est fait en termes de contenant et pas de contenu.
Or, ce qui est le plus important dans le regroupement des communes c’est de savoir pourquoi elles s’associent, pour quels projets, quels services. La méthodologie mise en œuvre par le représentant de l’Etat dans le Département est à l’inverse de ce qui devrait être fait en définissant des intercommunalités sans connaître préalablement ce que l’on y met.
Par ailleurs, il est pour l’instant évoqué un seuil à 20 000 habitants, voire de 15 000. Or le Préfet propose un redécoupage des intercommunalités qui va bien au-delà de ce seuil. Ce schéma préfectoral est finalement en contradiction avec l’article L 5210-1 du Code général des Collectivités Territoriales qui stipule : « le progrès de la coopération intercommunale se fonde sur la libre volonté des communes d’élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».

Ensuite des conséquences contraires aux principes affichés : la disparition des services publics de proximité et l’augmentation des impôts

Les débats parlementaires font apparaître la volonté d’assurer un service public de proximité et c’est la raison d’être de nous tous, élus locaux ruraux.

Or le regroupement dans de grandes structures verront disparaître les actuels services des communautés de communes pour une concentration administrative vers le chef lieu de l’agglomération.

Certes, l’utilisation d’internet se développe, mais tous nos concitoyens ne l’utilisent pas et certains dossiers nécessitent une discussion de visu avec les instructeurs des dossiers, vu la complexification constante des règles de droit et des procédures.
En particulier, les personnes âgées auront les plus grandes difficultés du monde à se déplacer sur la ville centre d’une grosse agglomération.

De même, les élus du bloc local que nous sommes, consacrent énormément de leur temps et de leur énergie à aider au mieux-vivre de nos populations.

La question est : qui exercera dans le futur cette mission de lien social ?
- soit personne et la qualité de service en pâtira inéluctablement,
- soit il faudra recruter des agents et les coûts augmenteront.

Par ailleurs, il est souvent évoqué que le regroupement des collectivités permet la mutualisation et donc la réalisation d’économies.

Sur ce point, les positions de l’ancien président de l’AMF, Jacques PELISSARD, sont particulièrement éclairantes :

« Selon une étude que les responsables de la direction générale des collectivités locales connaissent, plus la taille des intercommunalités augmente, plus l’intégration fiscale est faible et plus la mutualisation est modeste. Sur les grands territoires, on n’aura donc pas de maîtrise de la dépense publique, au contraire ! Cela provoquera une augmentation des coûts »

Affirmation issue des Débats parlementaires sur la loi NOTRe du 4 mars 2015

Le rapport de l’AMF du 15 janvier 2015 sur les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat résume parfaitement les risques du schéma préfectoral du 22 mai 2015 :

« L’intercommunalité à marche forcée peut coûter cher, car elle ne produit pas nécessairement d’économies d’échelles, mais peut aboutir à une surenchère des services. Seule l’intercommunalité fondée sur la concertation entre tous les acteurs permet d’éviter cet écueil. »

Enfin, quelle sera la place des petites communes dans cette grande agglomération, si elle voit le jour ? Les problématiques et les préoccupations des habitants de ces territoires ne seront plus prises en compte et les besoins de services et d’équipements passeront par pertes et profits. Nos communes, comme lieu de vie, d’échanges, d’épanouissement, de lien social, risquent progressivement de disparaître.


2) Notre rôle est de proposer un projet alternatif à visage humain, autour de la notion de bassin de vie

Le premier ministre, Manuel Valls, avait indiqué en 2014 « une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie entrera en vigueur au 1er janvier 2018. » cette idée a été reprise dans la présentation de la loi NOTRe par la ministre des collectivités locales.
La notion de bassins de vie a été définie par l’INSEE en 2012 comme le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants. Ces bassins tiennent notamment compte des distances nécessaires pour accéder aux services et constituent de ce fait des ensembles homogènes et cohérents, même si ils comportent comme toute typologie de l’arbitraire.

Les 36 680 communes françaises de 2012 ont été classées en 1666 bassins de vie et les 363 communes du Maine-et-Loire ont été classées en 32 bassins de vie.

La communauté de communes Loire-Longué est composée du bassin de vie de Longué-Jumelles et d’une partie de celui des Rosiers sur Loire. Il est aujourd’hui très clair qu’il ne serait pas pertinent de multiplier indéfiniment le regroupement de ces bassins de vie au risque de faire perdre leurs identités aux territoires.

Un maintien de la communauté de communes en l’état, si la loi le permet

Il convient tout d’abord de rappeler que le projet de loi NOTRe comme son nom l’indique n’en est qu’à l’état de projet. En deuxième lecture au Sénat, le 2 juin dernier, les représentants de la haute Assemblée ont supprimé l’exigence du seuil des 20 000 habitants comme seuil minimum de tous les EPCI.

Certes, l’assemblée nationale le réintroduira vraisemblablement, mais il est aujourd’hui présomptueux de définir ce seuil comme définitif. Certains évoquent même un nouveau seuil à 15 000 habitants qui pourrait constituer un point d’accord entre les deux assemblées

De ce fait, les conseillers municipaux du territoire souhaitent, si le seuil des 20 000 habitants n’était pas finalement retenu par le législateur, conserver les choses en l’état et ne pas modifier les contours de la communauté de communes Loire-Longué. Ce choix a été exprimé par 79,38% de l’ensemble des élus municipaux.

En effet, les territoires sont comparables et les élus ont tous à cœur d’assurer des services de proximité pour leurs usagers. La ruralité des deux communautés de communes en constitue la caractéristique principale qui ne saurait se fondre sans dommage dans un grand mastodonte de plus de 100 000 habitants.


Une possible fusion avec la communauté de communes du canton Noyant

Dans le cas où le seuil des 20 000 habitants serait finalement retenu, les élus du territoire ont exprimé une préférence pour un rapprochement avec la communauté de communes de Noyant. La consultation organisée par la Communauté de Communes montre que 67,70 % des élus privilégient cette solution.
Cependant, les regroupements ne doivent pas se faire à marche forcée et il est nécessaire d’étudier préalablement l’ensemble des conséquences fiscales, économiques, organisationnelles sur nos territoires. La gouvernance devra également être précisée.

A terme, un rapprochement avec l’agglomération de Saumur

Cette démarche a été initiée en 2013 et elle a abouti à la création du Grand Saumurois dans lequel la communauté de communes s’est engagée.
Ce Grand Saumurois n’est pas une communauté d’agglomération et n’a pas vocation à l’être. C’est ce qu’environ 60% des conseillers municipaux de la communauté de communes souhaitent. Il s’agit simplement de constituer un territoire à grande échelle qui définit les orientations stratégiques du développement et de l’aménagement de l’espace.


Article du 18 juin 2015 I Catégorie : Vie de la cité

 


6 commentaires :


Commentaire de aie 18/06/2015 13:02:25

mr mortier adore manger du cirage afin de briller et d etre dieu dans son canton .mais noyé dans la masse l eclat va t etre dilué et la plu la meme chose.



Commentaire de Francis Prior 18/06/2015 17:49:48

Les fusions rapides, technocratiques n'apportent aucune économie. L'exemple actuel des régions le démontre à nouveau (le gouvernement vient de provisionner 250 millions d'euros de plus). Les économies d'échelles n'existent que dans des cas particuliers lorsqu'une production suppose des investissements en machines où en développement que seuls les grands nombres vont amortir. Même dans ce cas là, on veut ignorer les coûts humains, environnementaux etc. de cette course au gigantisme, coûts qui retombent sur les personnes ou les pouvoirs publics. Dans la vie concrète des collectivités les économi



Commentaire de çà suffit 18/06/2015 18:20:09

M. Mortier en remet une couche..Que vont faire les 3 communes ligériennes avec le Noyantais ! La Loire, c'est le tourisme autour de la Loire qu'elles doivent développer. Lucky Luke ne voit que ses ambitions personnelles, il n'y a rien à gratter ailleurs, les postes sont déjà pris. Un petit coup de pouce du maire de St Clément qui bosse chez l'ancien maire de Noyant... et hop... Quelle honte tous ces politicards qui ne pensent qu'à eux. Élus vous devriez demander l' avis des citoyens. A bon entendeur salut !



Commentaire de airpur49 18/06/2015 20:49:40

Pas toujours d'accord avec Mr Mortier mais là je soutiens sa position. Dans le domaine des collectivités publiques, c'est comme dans le domaine économique: ce ne sont pas les entreprises les plus grosses qui sont les plus agiles et les plus performantes. Elles le sont si le projet est commun et que l'organisation et la gouvernance sont au service du projet.



Commentaire de Mortier 19/06/2015 08:55:24

A \"çà suffit\", simplement lui dire que je reçois tous les jours à la communauté de communes loire-longué pour parler de cette réforme dangereuse. Il suffit d\'appeler, à moins que la méthode du commentaire facile et inutile ne soit finalement devenu la nouvelle expression démocratique. Dans l\'attente de cette rencontre... Frédéric Mortier



Commentaire de 49-3 19/06/2015 15:00:21

Que j' t' aurais collé un bon coup de 49-3 derrière les oreilles, comme pour le mariage Homo, et tout le monde se serait écrasé... Au lieu de ça, non on nous bassine avec des notions pseudo démocratiques, de débat publique, de consultation populaire, pour se racheter une image. Phoua ! . . .



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