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Réforme territoriale : ce qu'il faut retenir. Epilogue avant de nouveaux épisodes

Grand Saumurois ? Fusion de Longué avec Noyant ? Rapprochement de Doué la Fontaine avec Vihiers ? avec Saumur ? De Gennes, commune nouvelle avec Saumur Agglo ? Départ des Rosiers et de Saint Martin de la Com Com de Longué pour Saumur Agglo ? L'organisation du territoire, même au plus petit échelon dépendait du vote de la loi NOTRe. Elle a été adoptée ce jeudi 16 juillet par le Parlement. Pour les Coms Coms ce sera 15 000 (et non 20 000) et les départements vont continuer à exister. Le tour de ce qui va changer. Ou pas...sans oublier que le Conseil Constitutionnel a encore à ratifier !


C'est par le redécoupage de la carte de France des régions que cette loi aura marqué la mémoire collective. Celles ci passent de 22 à 13... Ce ne sera que la partie immergée. La Loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) et son troisième volet ont été définitivement adoptés par l'Assemblée Nationale puis le Sénat ce jeudi 16 juillet. Ce troisième volet de la réforme fixe les nouvelles compétences respectives des collectivités territoriales.

Seuil des Coms Coms à 15 000 habitants

Déjà, depuis le 1er janvier 2014, les 36 000 communes françaises avaient l'obligation de faire partie d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération. Le nombre d'habitants minimum était de 5 000. Le législateur souhaitait initialement 20 000, finalement, sous la pressions des maires, ce sera 15 000. Ainsi la Communauté de Commune Loire Longué qui compte 18 237 habitants (chiffre INSEE 2012) pourra rester indépendante comme elle en a manifesté le voeu. Elle pourra ne pas être obligée de rejoindre le Grand Saumurois. Elle pourra accueillir le Noyantais et ainsi garantir une population minimum, si une partie des communes qui la composent, souhaitait malgré tout rejoindre le Saumurois. La mise en place est prévue pour 2017.

La clause de compétence générale est supprimée

L'adoption de cette loi entérine le fait que le département ou la région ne pourront plus intervenir dans tous les domaines de la vie publique. Jusqu'à lors, cette clause de compétence générale permettait aux départements et aux régions d'agir dans tous les domaines, au nom de l'intérêt public local. Ce ne sera plus le cas. Elle devront se contenter de leurs compétences propres. L'économie aux régions et le social aux départements.

L'économie aux régions

Les régions auront seules la responsabilité de soutenir l'économie et d'apporter des aides aux entreprises. Elles gèreront l'aménagement du territoire, l'environnement et la formation professionnelle. Il n'a pas été pris de position sur la gestion de l'emploi, notamment dans l'articulation de cette mission avec l'Etat.

La solidarité aux départements

Les départements gardent tout le soutien aux populations, comme le versement des aides sociales. Cette dépense correspond au 2/3 du budget des départements.

Les routes au départements et les transport aux régions

Les régions, qui géraient déjà le réseau des TER, se voient confier la gestion des transports scolaires, des gares routières, des transports interurbains par cars, ainsi que des transports ferroviaires d'intérêt local. Les départements conservent en revanche la gestion du réseau routier.

A suivre pour la mise en place...Et cela étant dit, il faudra attendre septembre ou octobre que le Conseil Constitutionnel valide ce vote !


Article du 17 juillet 2015 I Catégorie : Vie de la cité

 


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