Les Com Com à 15 000 habitants : ce qu'en pensent nos élus saumurois

5 000, 10 000, 15 000, 20 000, l'incertitude planait au niveau du seuil du nombre d'habitants pour les Com Com ou Agglo. Au lendemain du vote de la loi NOTRe ce 16 juillet par le Parlement, finalement ce sera 15 000, du moins si le Conseil Constitutionnel valide. Alors que les tergiversations se sont faites jour en Saumurois entre les différentes Com Com de Saumur, Doué la Fontaine, Gennes, Longué voir Noyant (notre article de ce jour), nous avons voulu savoir ce qu'en pensaient les différents élus. Tour d'horizon.


Alain Lauriou, Président de la Com Com de Gennes (8 045 hab.*) : « Une fois c'est 5 000, une fois 20 000 et aujourd'hui 15 000. C'était prévisible. Mais il faut encore attendre que le Conseil Constitutionnel donne son avis. Quoiqu'il en soit et quel que soit le seuil, on ne peut rester en l'état à moyen terme. Nous concernant, nous aspirons à rejoindre l'agglo de Saumur, mais pas toutes les communes. C'est oui pour la Commune Nouvelle que nous venons d'acter (regroupant Gennes, Chênehutte-Trèves-Cunault, Le Thoureil, Saint Georges-des-Sept-Voies au 1er janvier 2016). Cela étant, il faut aussi attendre l'avis de Doué et Longué. Et concernant le schéma du Préfet (NDLR faire une grande agglo saumuroise de 102 000 habitants regroupant le Saumurois, le Douessin, le Gennois, le Longuéen et le Noyantais), il ne pourra aller contre l'avis des communes. Il devra appliquer la loi. Cela dit, une grande agglo saumuroise devra se faire, mais en son temps. » Et de conclure : « Comme le dit Guy Bertin (NDLR Président de l'Agglo de Saumur), il faut d'abord faire le ménage chez nous ! »

Frédéric Mortier, Président de la Com. Com. de Longué (18 237 hab.*) : « Conformément au vote des conseils municipaux de toutes les communes du Longuéen et au souhait de la majorité, nous resterons en l'état, à savoir une Com Com de proximité peu endettée et qui a de grands projets qu'elle va pouvoir mettre en œuvre. (…) Cela ne remet pas en cause notre appartenance au Grand Saumurois, qui est un syndicat de stratégie sur des domaines bien définis que sont l'économie, le tourisme, la santé et le numérique et composé d'EPCI (NDLR Com Com et agglo) qui travaillent ensemble pour le bien commun. Pas question de s'engouffrer dans une grande structure intercommunale et de payer pour autrui. » Concernant un éventuel rapprochement avec le Noyantais, « je me doute, comme ils l'ont déclaré, que les élus ne voudront pas changer » (NDLR de fait à 5 000, ils le peuvent par dérogation, au regard de la clause de densité de population – relire notre article). Et de conclure, sur la réserve : « J'espère que cela restera en l'état et que le Préfet respectera la loi. Mais je me méfie quand même au regard des pouvoirs que l'Etat, via cette loi, va transférer... ».

Michel Pattee, Président de la Com Com de Doué la Fontaine (12 792 hab.*) : « Nous n'avons pas encore le texte de la loi mais il est clair que ce seuil est intéressant. Nous sommes bien évidemment toujours favorable à nous rapprocher de l'agglo de Saumur, mais notre décision n'est pas prise. Nous allons pouvoir regarder de plus prêt au niveau des compétences. Car, ce qui est important c'est de garder celles qui nous permettent une gestion de proximité. Tout le débat va porter là-dessus. Si ce n'est pas le cas, à 15 000, nous pourrions éventuellement nous rapprocher d'autres communes de territoires voisins, voir créer une commune nouvelle, ce qui n'était pas possible avec le seuil de 20 000. Ce seuil ouvre donc certaines portes. Nous ne sommes fermés à rien. Donc, d'abord, nous allons, et ce dès le mois d'août, analyser le contenu de la loi. »

Patrice de Foucaud, Président de la Com Com de Noyant (6 170 hab.*) : « On se retrouve dans une situation idéale, c'est la meilleure réponse pour nous. Si nous obtenons la dérogation pour rester en l'état (NDLR dépassant les 5 000 habitants), nous le ferons, sinon,nous nous tournerons vers Longué qui a la même approche que la nôtre, à savoir vouloir rester une Com Com rurale. Mais en tout état de cause, au regard de la disparition du SCOT du Pays des Vallées d'Anjou, il ne restera que 2 SCOT : l'un angevin, l'autre Saumurois. Et nous somme biens évidemment plus tournés vers celui du Saumurois, plus rural. Donc, ce qui serait intéressant, comme le préconise Eric Touron (NDLR Président du Grand Saumurois) c'est de prendre la solution que permet la loi, à savoir d'aller vers un PETR du Saumurois (NDLR : Pôle d'Equilibre Territorial et Rural) que nous rejoindrions, permettant ainsi au territoire d'évoluer en fonction des nouvelles compétences, en gardant dans un même temps nos budgets propres, âmes des collectivités et nos marges de manœuvre. Elles sont importantes du fait que notre situation financière et celles de nos communes sont saines. Ce serait une bonne transition. Cela nous permettra aussi d'apprendre à travailler avec le Saumurois et de voir avec le temps. C'est beaucoup moins brutal que de nous obliger. »

Guy Bertin, Président de l'Agglo de Saumur (62 574 hab.*) : « Que le Parlement acte de ce seuil était prévisible. Cela étant au final, beaucoup de pagaille pour aboutir à quelque chose qui ne fera pas beaucoup bouger. Bref, une réforme à minima. Et le problème ce n'est pas la question des seuils, c'est que cette réforme devrait proposer une vision globale, et ce à tous les étages, EPCI, départements et régions. Concernant le Grand Saumurois tel que préconisé par le Préfet, même si la proximité et l'identité des territoires ruraux doivent être préservés, il faut considérer qu'il y a une grande cohérence territoriale. Et seule notre ouverture d'esprit pourra permettre d'aller de l'avant. De toutes façons, le Grand Saumurois se fera demain. Et la réflexion ce n'est pas seulement quel territoire pertinent mais, quel bassin de vie ?" Et de conclure, en positivant : "Cela étant que cette loi soit enfin votée, c'est une bonne chose. On va pouvoir passer à autre chose.»

Jean-Michel Marchand, Maire de Saumur (27 523 hab.*) : « Je regrette ce seuil des 15 000 habitants, je l'avais dit dernièrement à Paris au comité paritaire à des maires et des députés de tous bords. Le seuil des 20 000 même avec des exceptions étaient le bon et permettait d'avancer. Mais, pour que le loi passe, il fallait bien que les députés lâchent du lest par rapport au Sénat (NDLR qui voulait d'un seuil beaucoup plus bas). Dont acte aujourd'hui, mais j'espère que la raison l'emportera pour que nous puissions, avant la fin de ce mandat, tout de même, mettre en place ce Grand Saumurois comme l'a préconisé le Préfet avec le Noyantais. Sinon, cela demandera encore du temps. Et d'autres territoires vont aller de l'avant et plus vite que nous, une fois de plus. Je dis et redis que c'est une opportunité qu'il faut saisir maintenant. Car le seuil est certes de 15 000, mais c'est un seuil minimal. On peut toujours proposer mieux. Une chose est à mes yeux avérée : institutionnaliser le Grand Saumurois en Agglo permet de réorganiser et repenser les compétences, ce qu'au fond, nous souhaitons tous, les uns et les autres. »

Eric Touron, Président du Grand Saumurois (syndicat mixte réunissant l'Agglo de Saumur, les Com Com de Doué, Gennes et Longué) : « Je n'ai jamais été favorable à cette logique de seuils. Le Grand Saumurois doit être un organe pour fédérer tous les territoires de l'Est du département. La réflexion aujourd'hui doit être de voir comment peut évoluer notre syndicat mixte en PTER (NDLR : Pôle d'Equilibre Territorial et Rural), comme la loi le permet, avec le Noyantais qui frappe à notre porte. Car sans aller vers le schéma préconisé par le Préfet qui souhaite une entité unique, il faudra bien que, demain, l'Est du département ne parle que d'un seul nom sur des projets stratégiques et contractuels, vis à vis de la région et de l'Europe. Seul le territoire élargi peut réussir, mais il ne doit pas être construit sous la contrainte. Alors pourquoi pas l'étape d'un PETR ! »

* Chiffre INSEE 2012


Article du 17 juillet 2015 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :


Commentaire de François 18/07/2015 22:34:49

5000 ou 20 000, le mille feuille est indigeste.L'exercice d'une démocratie implicative entre citoyens et élus est de plus en plus difficile voir impossible pour ce qui concerne le Grand Saumurois : https://cacdusaumurois.wordpress.com/category/grand-saumurois-questions-en-debat/



Commentaire de Visiblement 19/07/2015 15:39:56

Visiblement les citoyens s\'en tamponnent.



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