Pré-enseignes : La DDT tolérante pour la saison estivale, pas plus...

Depuis trois semaines, soit le 14 juillet dernier, le paysage de nos campagnes aurait dû changer... En effet, une réforme nationale souhaite élaguer les forêts de panneaux aux abords des villes et des routes. Sauf que dans le Saumurois, rien n'a évolué. Bien que la restriction sur les entreprises autorisées à en implanter se renforce, personne ne respecte les directives et, pour le moment, personne ne les fait respecter. « On constate, on agira après », explique la DDT, qui gère les astreintes.

Au rond-point de La Ronde, un seul panneau est à sa place.


La DREAL, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, se fixe trois objectifs principaux pour réduire les messages publicitaires (hors-agglomération) : « La limitation et l’encadrement de l’affichage publicitaire, la diversification et le développement de nouveaux supports de publicité et une nouvelle répartition des compétences entre les communes et l'État ». Ces réglementations devaient logiquement entrer en vigueur à compter du mardi 14 juillet dernier, sur la zone du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine (1).

Une astreinte, plutôt élevée, est prévue.

Il appartient aux services de l'État (le Préfet et la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) ou aux maires pour les communes ayant un Règlement Local de Publicité (RLP) de veiller aux respects de la règlementation. Pour ceux qui ne voudraient pas se plier aux nouvelles règles, en cas d'infraction, une astreinte de 202,11 € par jour de retard et par dispositif est prévue et sera recouvrée par les communes. Mais, ceci, c'est sur le papier. Sur le terrain, pour l'instant, c'est autre chose. Par exemple, au rond-point de La Ronde, sur la commune de Vivy, rien n'a changé (voir photo ci-dessus). À Distré non plus, sur la Zone du Champ Blanchard, mais c'est une autre histoire puisque « la commune ne se situe pas sur la zone du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine », rappelle Sylvain Guerveno, s'occupant du dossier au PNR.

« Nous allons être tolérants pour la saison touristique ».

Où en est concrètement la réforme ? Les explications de Lucette Monnier, Technicien en charge de la publicité à la DDT : « Un état des lieux a été fait sur la levée, entre Angers et Saumur, au mois de juin. Nous avons déjà constaté la suppression de plusieurs panneaux, mais il y en a toujours pas mal. Nous faisons d'abord un constat de tout ce qui est encore en place, malgré la réglementation. Certaines professions, comme les restaurateurs, nous ont alerté sur le fait que ça allait être fatal pour eux, notamment en saison estivale. Dès lors, nous allons être tolérants pour la saison touristique. Par contre, début septembre, nous enverrons des lettres à toutes les entreprises qui ont conservé leurs panneaux illégaux. Elles auront alors un mois pour les enlever. Si, au bout de ce mois, nous n'avons aucune preuve que ce panneau a été retiré, commencera la vraie mise en demeure avec procès verbal, etc... ». Rappelons néanmoins que certains types d'entreprises disposent de dérogations (2).

Le Parc Naturel Régional apporte son rôle de conseiller.

Pour Sylvain Guerveno, cette date du mardi 14 juillet n'avait pas pour intention de servir de couperet... Elle a davantage servi à sensibiliser l'esprit des entreprises, petit à petit, à la pollution visuelle : « Au Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine, notre rôle n'est pas d'empêcher les entreprises de se signaler, mais plutôt d'apporter des solutions. Certaines communes possèdent beaucoup de panneaux illégaux. Lorsque c'est le cas, je réalise un inventaire pour que les municipalités puissent discuter avec les entreprises concernées, afin de les sensibiliser et de trouver des alternatives. Nous ne pouvons pas enlever des panneaux et juste dire aux entreprises qu'elles ne peuvent plus se signaler. Il faut trouver des solutions à côté, ce n'est pas aussi simple. Cela prend du temps, surtout en période estivale... ».

(1) Créé en 1996, le Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine regroupe 141 communes engagées autour d’un projet fort de préservation des patrimoines et de valorisation des ressources locales.




(2) Seules les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir local par des entreprises locales, les activités culturelles (pas la commercialisation de biens culturels) ou encore les monuments historiques ouverts à la visite, auront le droit quant à eux d'installer 2 pré-enseignes.

Vous pouvez également relire nos trois articles sur le sujet des pré-enseignes, en cliquant ici, ici et ici.


Article du 04 aout 2015 I Catégorie : Vie de la cité

 


5 commentaires :


Commentaire de oui oui 04/08/2015 18:16:04

tolérante ??? ou en vacances ...!!!!



Commentaire de duchesse violette 04/08/2015 20:03:22

C'est une bonne initiative que d'assaillir les touristes par une forêt de panneaux dès l'approche de Saumur. C'est rassurant, ils sont sûrs d'être en France. Ces panneaux ils les retrouvent de ville en ville, sinon ils auraient pu découvrir une perspective sur le château ou la Loire, angoissant non ?



Commentaire de et pourtant .... 04/08/2015 21:07:44

et pourtant , en une demi journée , le problème peut être rapidement réglé.... mais il y a un évident manque de volonté d'agir tout simplement....



Commentaire de 533 pré-enseignes 05/08/2015 15:49:52

L’astreinte pour pollution visuelle est de 202,11€ par jour pour une petite pré-enseigne de 1,5m sur 1m pour un commerçant ou un artisan français. C’est combien pour une montgolfière avec de la pub Belge qui rase les maisons et La Loire ?



Commentaire de @ de et pourtant 06/08/2015 11:19:21

Une demi-journée...par panneau! La France se couvre de réglementations inappliquées faute de volonté politique locale. Quel maire ou sous-préfet va faire arracher les panneaux illégaux ou fermer les magasins inaccessibles aux handicapés (pourtant encore la grande majorité)? De toute façon il n'y plus de fonctionnaires pour faire le job. C'est pareil pour les tirs de feux d'artifice en zone Natura 2000 en période de nidification sur les grèves de Loire. Pas sûr que les sternes apprécient le spectacle...



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