Edito de Michel Choupauvert : Enfants placés, le budget qui fait bondir les stats

En rentrant de vacances, au kiosque, on a regardé les statistiques de visites du site. Quel article aura été le plus relu... Les tribulations de Jackie Goulet Super Mario, les photos et vidéo des Grandes Tablées ? Que nenni, rien de tout ça. Avec plus de 75 000 visites en 4 jours, le buzz de la fin août a été créé par un article de novembre de 2012 "Christophe Béchu veut retirer les allocations aux parents d'enfants placés". A quelques jours du versement de la prime de rentrée scolaire, le sujet intéresse. Les internautes venus d'un anodin partage de Facebook ont été plus d'une centaine à commenter. Pour mieux comprendre, j'ai cherché à séparer le bon grain de l'ivraie.


Le sujet du retrait (ou non) des allocations familiales attribuées aux parents d'enfants placés est sensible. En ce début septembre, avec le versement des allocations de rentrée scolaire aux familles auxquelles on a retiré la garde, le sujet est d'actualité. Je crois qu'il en agace plus d'un... Même si, quoi qu'il en soit, la somme sera réinjectée à nouveau dans l'économie, il est facile de l'utiliser en exemple pour expliquer les errances du système d’assistanat et de l'incitation à la procréation commerciale... Les dérives existent et certaines femmes n'hésitent pas à transformer leur ventre en outil de revenus. Est-ce une raison pour remettre en cause totalement le système de solidarité sociale qui est un des fondements de notre société ? En tout cas, le débat a eu lieu de 2012 à 2014 au sénat puis à l'assemblée nationale.

Les chiffres

On, estime environ à 180 000 en France les enfants placés. Dans 80% des cas, cela résulte de carences éducatives des parents, le reste relevant de maltraitance. Parmi ces enfants, plus de la moitié ont été confiés à des familles et 40% dans des foyers d'accueil. Ce sont les Conseil Départementaux qui gèrent ce dossier. En Maine et Loire, en 2015, ce sont 100,8 millions d'euros qui sont consacrés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Environ 2 000 enfants sont placés. Avec la précarité, le chiffre est en forte progression : en 2004, il n'y en avait que 1 400. Pour comparaison, le budget de l'ASE est deux fois supérieur à celui des routes. En Maine et Loire, il a progressé de près 3 millions en deux ans.

La méthode

Le versement des allocations familiales en cas de placement d'un enfant est régi par le Code de la sécurité sociale (article L521-2). Le principe général est que "la part des allocations familiales dues à la famille pour cet enfant est versée à l'ASE". C'est le juge qui décide. Il peut, au cas par cas, "maintenir le versement des allocations à la famille, lorsque celle-ci participe à la prise en charge morale ou matérielle de l'enfant ou en vue de faciliter le retour de l'enfant dans son foyer".

Le débat

En juillet 2012, le sénateur et président du Conseil Général, Chritophe Béchu, avec la sénatrice Catherine Deroche proposaient une loi qui voulait renforcer le principe de reversement des allocations à l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) aux Conseils Généraux, et, quand cette allocation était maintenue aux familles d'enfants placés, ils proposaient de la réduire. Dans ses explications, Christophe Béchu avait souligné que les juges maintenaient, dans la majorité des cas, les allocations aux familles. Le principe d'exception était devenu la règle. Pour le président du Conseil Général du moment, cela posait des questions de justice sociale. Il aurait préféré qu'une partie de ses allocations soient versées aux Conseils Généraux qui supportent la charge financière de l'éducation des enfants. Adoptée au Sénat en mars 2013, la proposition de loi a finalement été rejetée quelques mois plus tard par l'Assemblée.

Les raisons du rejet par l'assemblée

L'assemblée a alors considéré que 95% des enfants placés ont vocation à revenir dans leur famille et que les juges jouaient bien leur rôle en attribuant, ou non, au cas par cas, le maintien des allocations familiales en fonction de la situation et selon l'esprit de la loi. L'assemblée a considéré aussi, qu'afin de pouvoir accueillir, leurs enfants, dans les meilleures conditions, il fallait laisser à la famille les moyens de le faire.

Cela fait combien tout ça ?

La loi proposée par Christophe Béchu préconisait une autre proportion. Pour lui, la bonne aurait été 70 % des allocations pour à l’ASE et 30 % aux familles, et non 10 % à l’ASE et 90 % aux familles comme c'est le cas le plus souvent. J'ai lu dans mes pérégrinations pour comprendre le sujet que le gain de cette répartition serait de 500 000 euros pour le département sur les 100 millions de budget annuel. Maintenant, en retirant votre sensibilité, reste à résoudre une autre équation : quel est le coût total de revient pour la société, d'un individu dont la sociabilisation n'est pas réussie ? A ce résultat, vous retrancherez les gains produits par les investissements et les emplois créés dans les prisons, les centres sociaux et autre organismes, etc, etc....

Michel Choupauvert


Article du 30 aout 2015 I Catégorie : Vie de la cité

 


4 commentaires :


Commentaire de incrédule ou réac ? 30/08/2015 14:12:45

Un enfant maltraité (physiquement, moralement, sexuellement) doit il "rapporter" à ses géniteurs ? Dans certains cas une mère dite "isolée" (ou non) se voit retirer son enfant dès la naissance. La raison ? Les aînés ont été maltraités et l'on craint le pire pour ce nouveau-né. Les allocations vont- elles soudain lui redonner le sens du devoir et/ou de l'amour parental ? Dans d'autres cas un "accident de la vie", perte d'emploi, divorce, surendettement, etc. font sombrer une famille. La société, qu'elle s’intitule Conseil Départemental ou ensemble des contribuables se doit de l'aider à se re



Commentaire de Allocation de rentree scolaire directement aux écoles ? 30/08/2015 19:49:42

L'allocation de rentrée scolaire ne pourrait elle pas etre versée directement aux écoles qui se chargeraient de fournir à l'ensemble des enfants ce qui leur ai (vraiment) nécessaire (et non pas des cahiers de marque avec le dernier héros à la mode périmé le mois suivant !) ? Et pour les familles les plus en difficulté en effet un bon d'achat pour financer les vêtements pour les enfants mais uniquement cela ...



Commentaire de eric. d 31/08/2015 11:11:51

a oui car la prime de rentrée scolaire paie souvent une télé frigo console biere.en grande surface nous savons quand elle est versé



Commentaire de CONtribuable1 31/08/2015 15:39:16

Et pensez vous pas que 362euros de prime de rentrée scolaire pour un gamin de 6 ans c'est pas un peu trop , alors que c'est a l'age de 12 ans qu'il en a le plus besoin , vraiment ce gouvernement n'a jamais eu d'enfant a élevé .



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