En Longuéen, faites subventionner la mise aux normes de votre assainissement non collectif.

Les codes de la salubrité publique et de l’environnement imposent aux propriétaires d’avoir des installations d’assainissement traitant entièrement les eaux usées. Les habitations non raccordées au réseau public dit « tout à l’égout » doivent être équipées d’un système individuel d’assainissement non collectif. Sur le territoire de Loire-Longué, 50% du montant des travaux peuvent être financés.


Le Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC), créé par la Communauté de Communes Loire-Longué en application de la loi sur l’eau de 1992, a pour but de contrôler et vérifier le bon fonctionnement de ces installations. Les propriétaires des assainissements non collectifs déclarés « non-acceptables » lors des diagnostics ont obligation de rendre conforme leur dispositif.
Mais, "la mise aux normes des assainissements non collectifs inquiète. Sur le territoire Loire-longuéen, ce sont plus de 1 400 installations qui sont amenées à être réhabilitées. C’est autant de foyers qui devront s’acquitter d’une trop lourde facture", constate Frédéric Mortier, Président de la Communauté de Communes. Et d’ajouter : "Aujourd’hui, avec la nouvelle règlementation, des subventions sont possibles. Consciente des difficultés, en particulier financières, auxquelles nos administrés doivent faire face, la Communauté de Communes Loire-Longué a fait le choix de s’inscrire dans le dispositif de l’Agence de l’Eau."

Une subvention allant jusqu'à 50%

Cette démarche vise à faire bénéficier les propriétaires, alors demandeurs de l’aide de l’Agence, d’une aide financière pour leur travaux de réhabilitation. Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité, une subvention allant jusqu’à 50% du montant de travaux, plafonnée à 4 000 €, peut être attribuée.
L’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif, a donné lieu à une requalification des diagnostics « non-acceptables ». En fonction des nouveaux critères d’évaluation, une liste d’habitations éligibles à la subvention de l’Agence de l’Eau a été établie. « La commune de Longué-Jumelles étant considérée comme commune urbaine, celle-ci n’est pour le moment pas éligible mais nous y travaillons pour 2016 » précise le Président.
Les autres installations, non éligibles aux subventions de l’Agence de l’Eau, et donc ne présentant pas un risque sanitaire et environnemental, ne se verront plus appliquer de pénalités.
« Aujourd’hui, ce sont 10 dossiers de demandes de subventions qui ont été déposés au SPANC de la Communauté de Communes. En retour, l’Agence de l’Eau a accordé une subvention à hauteur de 50% pour l’ensemble de ces dossiers représentant un coût de travaux supérieur à 65 000 € », explique Laurent Nivelle, Vice-Président de la Communauté de Communes en charge du dossier. Et de conclure « Les propriétaires percevront le montant de la subvention attribuée à la fin des travaux ».

Demande de subvention de l’Agence de l’Eau : comment procéder ?

Le propriétaire, intéressé par cette aide et répondant aux critères d’éligibilité de l’Agence de l’Eau, doit constituer un dossier. Celui-ci doit contenir l’étude de filière de la réhabilitation établie par un bureau d’étude, ainsi que 2 devis couvrant la totalité des frais des travaux. Une fois la validation du dossier par le SPANC de la Communauté de Communes, une convention, rappelant les modalités de la démarche, est alors signée entre le particulier et la collectivité. Le SPANC se chargera par la suite de transmettre la demande à l’Agence de l’Eau.
Toutes les infos auprès du SPANC de la Communauté de Communes de Loire-Longué : Tél.:02 41 52 49 99 - email : om-spanc@cc-loire-longue.fr


Article du 29 aout 2015 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :


Commentaire de longuéen 30/08/2015 14:47:52

Le Service Public d’Assainissement non collectif (SPANC), ou bien dans peu de temps Le Service Privé d’Assainissement non collectif (SPANC), Encore de futurs impôts.



Commentaire de aie 31/08/2015 11:10:01

on est pas dans la merde!!!!!!



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