Panhard Développement contre Saumur Agglo : le promoteur débouté

Dans l'affaire qui oppose Saumur Agglo au promoteur Panhard Développement sur la zone de Méron à Montreuil Bellay, le tribunal administratif de Nantes a débouté la société qui réclamait 2, 2,2 millions d' € à la Communauté d’Agglomération, estimant avoir subi un grave préjudice. Certainement l'épilogue heureux pour Saumur Agglo d'un feuilleton débuté en 2009 !


En 2008, Jean-Michel Marchand, alors Président de Saumur Agglo, se réjouissait de signer un protocole de cession de 24 000 m2 de bâtiments dits « gris » (1) au promoteur immobilier industriel Panhard Développement (2) sur la zone d'activités de Méron à Montreuil Bellay, alors en pleine recherche d'industriels suite à ses millions d'investissements, pour y développer une plateforme de stockage de produits comburants (ou nitrate d’ammonium) à destination des grandes surfaces (bombes aérosols en tous genres...). Mais l'activité proposée par Panhard était classée SEVESO 2... Malgré le permis de construire accordé par la commune de Montreuil Bellay en 2005, les nombreuses rencontres avec la population montreuillaise, à l'appui de moultes études de faisabilité menées depuis des années et avec l'avis favorable de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, DRE à l'époque, Direction Régionale de l'Equipement), ce fut le début de la déroute de la zone industrielle et des complications pour le groupe Panhard, face à la montée en puissance des protecteurs de l'environnement et notamment de l'Association de Sauvegarde locale qui mit en alerte (notre article de 2010).

L'agglo décide l'abandon définitif du projet en 2011

Après 8 années, en 2011, sous l'ère de Michel Apchin, le projet d'implantation était définitivement enterré. Si les dirigeants du groupe étaient alors forts mécontents de cette situation, arguant du fait qu 'un million d'euros avaient déjà été investis pour ce projet, à l'époque Michel Apchin de l'affirmer néanmoins clairement : "Le protocole avec Panhard développement est arrivé à échéance. L'implantation prévue de son entrepôt ne se fera donc pas. En tout état de cause, pas plus sur l'endroit retenu au départ qu'ailleurs sur la zone industrielle de Méron, il n'y aura pas de projet classé SEVESO. Parallèlement, le protocole est également arrivé à échéance sur la zone de La Ronde. Il ne sera pas reconduit" (nos articles des 13 et 16 juillet 2011). Quelques mois après, le Président de Panhard Développement annonçait qu'il n'en resterait pas là et porterait l'affaire devant les tribunaux pour préjudice financier demandant des dommages et intérêts, notamment concernant l'étude floristique et faunistique d'un montant 60 000 € réalisée par Saumur Agglo qui en avait demandé le règlement au groupe industriel. Quatre ans après, et quoique que le permis de construire ait été levé, donnant raison à l'association de sauvegarde de l'Anjou (notre article de février 2013), le litige entre Panhard et l'agglo saumuroise était toujours en cours (notre article de janvier 2013) et à la lecture du budget primitif 2015 de la collectivité saumuroise, on découvre qu'une provision pour risques y est inscrite !

"Modus operandi catastrophique" du Président de Saumur agglo et "incurie" de la SODEMEL

"Nous avons été sacrifié sur l'autel de l'écologie alors que notre dossier ne comportait aucun risque et avait été qualifié comme recevable par la DREAL (DRIR à l'époque)," ne décolèrait toujours pas toujours pas Alain Panhard, PDG du groupe éponyme en avril dernier. Et de continuer : « On a essuyé les plâtres de l'incurie de la SODEMEL (3) (NDLR : aménageur de la zone), qui devait faire des chose et ne les a pas faites ou mal faites, ne nous informant jamais de l'avancée des choses ! Et la dimension politique nous a échappé. Nous étions dans un climat de confiance, cela c'est mal terminé, mais nous n'en sommes pas responsables. Nous avons donc déposé une requête de plein contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes pour obtenir réparation de son préjudice estimé à 2.241.516,88 €. »

L'Agglo tendait le dos

A l'époque du dépôt de recours en avril dernier, le nouveau président de Saumur Agglo, Guy Bertin, ne se voilait pas la face : "Je savais que ce sujet était en procédure et que nous aurions à l’assumer au cours de notre mandat. Nous allons attendre la première décision du tribunal pour nous positionner. Dans le budget 2015, une somme a été provisionnée pour l’ensemble des risques encourus par la collectivité sur différents chantiers. La zone de Méron est une zone spécifique ou cohabitent activités industrielles et humaines avec une zone de protection très riche pour la faune et la flore. L’agglomération a investi près de 9 millions d’euros dont 2 millions pour la boucle ferrée et peut encore commercialiser sous conditions 40 hectares sur les 80 hectares initialement prévus (détail dans article du 13/07/2011) Il y avait également un autre projet sur la zone de la Ronde au nord (Allonnes-Neuillé) de 6000 m² présenté par la société Panhard qui ne posait aucun problème et qui n’a pas abouti également, ce que nous regrettons."

Pas de triomphalisme mais l'Agglo peut aujourd'hui souffler

Alors qu'une première audience devait avoir lieu le 30 avril dernier, elle avait repoussé. Et c'est le 28 mai dernier qu'elle s'est tenue. Les conclusions du Tribunal Administratif en date du 25 juin sont claires : Confirmant les conclusions de son rapporteur public, le Tribunal fait droit à l'argumentation de Saumur Agglo et rejette la demande d'indemnisation de la société Panhard Développement en jugeant, sans même se prononcer sur la prescription quadriennale opposée en défense, qu'aucune des fautes alléguées par la demanderesse n'est établie (le délibéré complet du jugement en PDF en cliquant ici).
Et bien que les délais d'appel (2 mois) semblent écoulés, la prudence est de mise du côté de l'agglo : « Nous ne disposons pas officiellement de la date de notification (ndlr : date à laquelle la société a pris connaissance de l'avis du Tribunal) et donc de forclusion de la partie adverse, » explique Yann Cristel, Directeur Général des Services. Et si l'agglo peut cela étant souffler, pas de triomphalisme du côté des élus de l'agglo sur cette affaire qui en l'occurrence « a été difficile pour chaque partie. »

A l'heure ou nous publions cet article, nous sommes dans l'attente d'un retour d'Alain Panhard, pour avoir ses conclusions et savoir si une procédure en appel sera ou non déposée.
A suivre dans la soirée ou lundi.


(1) « gris » : LʼAgglo nʼa en effet pas vendu les terrains directement aux clients finaux. Les promoteurs ont réservé les terrains permettant la réalisation de bâtiments « en gris » Concrètement, ils se sont engagés financièrement sur les études et les dépôts de dossier, charge à eux de proposer ces terrains à leurs contacts. Ces signatures constituent, en fait, la phase ultime avant la construction des bâtiments
(2) En savoir plus sur le Groupe Panhard Développement sur http://www.panhardgroupe.com/fr
(3) En savoir plus sur la SODEMEL sur http://www.sodemel.fr/qsn-presentation-sodemel.htm...

Tous nos articles sur le sujet :
- Courrier du lecteur écrit par E. De seguier » - 12/12/2010 : http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?i...
- 16/07/2011 : http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?i...
- 13/07/2011 : http://saumur-kiosque.com/infos_article.php?id_ac...
- 25/07/2011 : http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?i...
- 18/01/2013 : http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?i...
- 22/02/2013 : http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?i...
- 2 mai 2015 : http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?i...


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Article du 11 septembre 2015 I Catégorie : Vie de la cité

 


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