Olivier Cousin et "l'appellation Anjou" finalment condamné mais dispensé de peine en appel.

"Appellation Anjou", le procès de l'usurpation de l'identité viticole AOC était de retour au tribunal le 30 juin dernier en appel à la demande du ministère public. En première instance, il avait été condamné sur une partie des charges portées contre lui mais pas pour pratique commerciale trompeuse. Ce ne fut pas le cas en appel, l’usurpation a été reconnue, mais il a été dispensé de peine. Il ne devra pas, non plus, régler les frais de justice à l'INAO et à la Fédération viticole de l'Anjou et de Saumur.


Olivier Cousin avait été dispensé partiellement de peine en 2014 en raison "de ses efforts pour régulariser sa situation" selon le tribunal. En effet, depuis 2011, le viticulteur de Martigné-Briand s'était « amendé », en changeant ses étiquettes. Pour la forme, le vigneron du Domaine Cousin-Leduc-Loire devait néanmoins régler un euro symbolique aux plaignants (la Fédération des Viticulteurs de l'Anjou et de Saumur et L'institut des Appellations d'Origine contrôlé). Le vigneron tout comme la Fédération Viticole de l'Anjou se satisfaisaient de la sentence. Le ministère public n'étant cependant pas en accord avec le verdict a fait appel et un nouveau procès avec les mêmes protagonistes a eu gain de cause. L'INAO et la Fédération Viticole de l'Anjou étaient de fait, à nouveau partie civile, mais ils avaient émis le souhait que la Cour confirme le jugement et ne demandait pas de dommages et intérêts à minima.

Procès médiatique

Olivier Cousin encourait une peine de 37 500 € et deux ans de prison suite à différents procès verbaux relevés par les fraudes inhérents à des problèmes d'étiquetage : usurpation de la notion d'origine Anjou alors qu'Olivier Cousin ne se revendiquait pas de l'Appellation d'Origine Contrôlée Anjou depuis 1995 et absence du logo "femme enceinte" pour prévenir de la dangerosité du produit notamment... Le procès avait eu un retentissement national et de nombreux média, tels France Inter ou le Monde avaient découvert le principe de protection des Appellations d'Origine, s'interrogeant sur la légitimité d'interdire à un producteur, comme Olivier Cousin, le droit d'utiliser sur ses étiquettes la mention « fabriqué en Anjou ».


Article du 22 septembre 2015 I Catégorie : Vie de la cité

 


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