Redécoupage du Maine et Loire : Le Noyantais dit non et est prêt à aller au tribunal.

Le rédécoupage du Maine-et-Loire proposé par le préfet en 9 grandes Communautés de Communes ne satisfait pas tout le monde. Loin s'en faut. Patrice de Foucaud, le président de la Com Com de Noyant ne veut pas s'associer avec Baugé et Beaufort-en-Anjou, souhaite comme la loi le permet rester seul et s'associer au Syndicat Mixte Saumurois.

Patrice de Foucaud, Président de la Com Com du Noyantais


Depuis deux ans, le préfet François Burdeyron (muté tout récemment) travaille au regroupement des intercommunalités et invite les coms coms à se regrouper pour atteindre 30 000 à 40 000 habitants. Durant cette période, les petites collectivités du Maine-et-Loire ont réfléchi à se rejoindre en regardant du coin de l'oeil le débat au parlement sur la réforme des collectivités. En juillet, le couperet est tombé, ce sera 15 000 habitants minimum et non 20 000 comme prévu par le projet de loi initial. Pour les zones à faible densité de population comme le Noyantais, il y aura une exception. Ce sera 5 000. Les dialogues pour qui avaient débuté pour atteindre la taille critique entre Longué et Noyant ce sont alors naturellement arrêtés.

Le projet pour le Maine-et-loire poursuivi

Le Préfet de Maine et Loire n'a pas voulu s'arrêter à la loi NOTRe et a décidé de continuer le travail engagé en Maine et Loire au travers de la CDCI (Commission départementale de Coopération Intercommunale) pour passer de 24 à 9 EPCI. François Burdeyron justifiait le choix de la commission le 28 septembre dernier en présentant sa nouvelle carte : "15 000 personnes c'est une moyenne nationale. Avec près de 800 000 habitants, le Maine et Loire, ce n'est pas l'Ariège. C'est une autre dimension. Les dossiers ne seront plus débattus avec le département mais avec la région. Il faudra un certain poids pour se faire entendre. La diminution du nombre de syndicats, doit aussi permettre d’atteindre des tailles garantissant des services de qualité à moindre coût à la population." La nouvelle carte proposée devra être validée en mars prochain à la majorité des 2/3 des membres de la commission.

« Le préfet ne nous a pas écouté »

Dans le projet de nouvelle présenté le 28 septembre, le préfet qui avait initialement prévu de regrouper le nord-est du département avec les coms coms de Durtal, Seiches sur le Loir, Beaufort en Anjou, Baugé en Anjou a changé d'avis et a fait le choix de séparer en deux ce territoire en y raccrochant le Noyantais, prévu initialement avec le Saumurois. Pour Patrice de Foucaud, Président de la Com Com de Noyant, il n'a été nullement pris en compte les avis des noyantais : « A 93% des conseillers municipaux, nous avions opté pour rester en l'état si la loi nous le permettait. Si tel n'était pas le cas, à 78% des 92 votants, nous avions opté pour un rapprochement avec le Longuéen et naturellement le Syndicat Mixte du Saumuroisn (ndlr. auquel appartient aussi le Longuéen). Nous n'avons rien à faire avec Baugé qui souhaite voir beaucoup plus grand que nous et encore moins avec Beaufort, qui, comme son président l'a déclaré, se sent proche de la couronne angevine. Nous nous sommes des ruraux plus proches des territoires du Saumurois. Nous n'avons rien à voir avec eux. »

Vote favorable, du Syndicat Mixte du Saumurois

Pour conforter son propos, Patrice de Foucaud prend appui sur le vote du Syndicat Mixte du Saumurois : « Un vote vient d'avoir lieu ces derniers jours et confirme accepter nous accueillir en son sein et à nous intégrer dans le territoire de son Schéma de Cohérence Territorial. Nos étudiants vont au lycée à Saumur, nos malades à l'hôpital de la ville, nous faisons partie de ce territoire. » Mais pour Patrice de Foucault, intégrer le Syndicat Mixte ne veut pas dire intégrer l'Agglo de Saumur : « Comme c'était le cas avec le Pays des Vallées d'Anjou qui est appelé à disparaitre, nous avons besoin de porter nos projets structurants auprès de la région ou de l'Europe, mais surtout pas intégrer l'agglomération de Saumur. Nous ne voulons pas des compétences obligatoires comme les déchets, l'assainissement ou l'eau par exemple. Chez nous cela fonctionne très bien et ce que nous avons mis en place dans les limites de notre territoire est optimal pour le service à la population. Cette intégration serait pour nous plus de fiscalité et moins d'efficacité »

Un vote de la commission départementale

Les conseils municipaux vont devoir se prononcer sur la nouvelle carte avant la fin de l'année. La nouvelle préfète Béatrice Abollivier, proposera au vote de la commission une nouvelle orientation. C'est au 2/3 de la majorité des membres (30 sur 45) que la décision sera entérinée. Patrice de Foucaud souhaite que le pacte émis au début du travail de réflexion soit respecté : « J'espère que les membres de la commission respecteront, comme il a été dit, les avis de chaque territoire et qu'ils sauront être solidaires de notre souveraineté. La loi nous permet de rester seul. A titre personnel, je suis favorable à ce que nous allions jusqu'au tribunal administratif pour que la loi NOTRe puisse être respectée. »


Article du 13 octobre 2015 I Catégorie : Vie de la cité

 


8 commentaires :


Commentaire de Loubomyr 13/10/2015 17:41:51

Cette réforme, c'est la boite de Pandore politicienne qui s'ouvre ; il semble bien que le slogan préféré de nos élus soit le suivant :"Mieux vaut un petit chez soi qu'un grand chez les autres". Et pendant ce temps là nos partenaires et compétiteurs européens évoluent, s'adaptent et mutualisent leurs investissements. Ah ben merde alors! plus moyen de faire travailler tranquillement le beau frère pour l'approvisionnement de la cantine scolaire ou le meilleur ami d'enfance pour l'amènagement d'un rond point inutile! où va t on?????



Commentaire de Francis Prior 13/10/2015 18:55:40

La caricature et la dépréciation des travail d'élus bien souvent dévoués à leur territoire ne me parait pas à la hauteur de l'enjeu. Nos partenaires monsieur Loubomyr ne font guère mieux que nous. On apprends par exemple dans les études de l'INSEE que les dépenses de fonctionnement de toutes les administrations publiques (y compris sécu) représentaient en 1978 18,4% du PIB et qu'elles ne représentent aujourd'hui (en 2011) que 19,2% alors que se sont développes de nombreux services aux personnes (petite enfance, personnes âgées); On apprend aussi d'Eurostat que les services généraux des administrations publiques sont en France de 5,9% du PIB mais de 6,1% en Allemagne et même de 7?2% en Suède. Oui il y a beaucoup de dépenses publiques en France mais il s'agit pour beaucoup de dépenses de transferts et, singulièrement de dépenses en direction des entreprises/ la France y consacre 5,6 de son PIB alors que l'Allemagne n'y consacre que 4,3%. Ces chiffres pour dire que globalement le coût de fonctionnement de l'ensemble des administrations est en France pas plus cher qu'ailleurs et que ce pourcentage est globalement stable depuis les années 1970. Alors qu'est ce qui motive cette frénésie de fusions. Je crois pour ma part que notre société et particulièrement ses "élites" ne veut plus de corps intermédiaires, de tous ces organismes particuliers qui épousent et actualisent des différences, des singularités. Le monde d'aujourd'hui veut des moyennes, des anonymes, des individus c'est à dire des personnes privées de leur intériorité, de cette opacité faite de liens multiples qui s'expriment notamment dans la vie locale. Notre monde veut des individus dépourvus d'attaches, bon pour consommer et à être consommés. C'est notre responsabilité d'Hommes d'affirmer ce que nous voulons faire de l'Homme.



Commentaire de airpur49 14/10/2015 07:31:07

Pour ma part, je pense que les petites intercommunalités ont tout à fait leur place dans le paysage. Si des intercommunalités veulent s'unir avec un vrai projet, oui, si d'autres font le choix de rester seules, pourquoi pas. Je rappelle que les conseillers municipaux et les conseillers communautaires que nous avons élu en 2014 n'ont pas fait campagne sur ce projet de loi NOTRe. Les grosses communautés travailleront avec des administratifs qui feront leur travail et les petites intercommunalités travailleront plus avec les élus qui quand ils sont bons ne sont jamais indemnisés à la hauteur du travail qu'ils fournissent. Les petites intercommunalités seront comme les petites entreprises dans le milieu économique, il leur faudra être agiles.



Commentaire de Loubomyr 14/10/2015 09:33:57

A Monsieur Prior: En matière de dépenses publiques, quelque soit le niveau décisionnel, il devrait en être comme en matière de dépense d'entreprise : 1/ Combien ça coute, combien ça rapporte? 2/ Effectuer ce questionnement en prenant en compte les enjeux économiques, sociétaux et environnementaux ( c'est ce qu'on appelle le développement soutenable); 3/Prendre les décisions les plus appropriées en toute transparence. Pour y parvenir, il faut absolument mettre en place une gouvernance transversale dans laquelle la fluidité des processus prime sur le rigidité des procédures. Nous sommes très loin de cette gouvernance : l'empilement des strates décisionnelles dans un système "jacobin", centralisé aboutit à un gâchis abominable et contribue à l'opacité de certaines prises de décisions ; et de grâce, arretez de nous bassiner avec le dévouement des politiciens de proximité : le dévouement n'a pas valeur de compétences et les journées à rallonges d'adeptes du cumul des fonctions ne sont pas garantes de résultats optimum : loin s'en faut !!!!



Commentaire de Francis Prior 14/10/2015 11:11:03

Le raisonnement dans sa simplicité est séduisant mais un peu sommaire. Le combien ca rapporte ne peut être exprimé de la même manière que pour le secteur marchand parce que l'action publique s'inscrit dans un temps long (pluri générationnel) et qu'il intègre des externalités que ne peut prendre en compte l'acteur marchand (formation des habitants, circulation et déplacements, sécurité et cohésion sociale et justice, assainissement, etc.). On retrouve dans vos propos les mythes de la société gestionnaire ou toutes les questions sont traitées comme relevant de normes de bonne gestion le tout sous l'empirie du benchmarking (en français parangonnage) . Mais la question à traiter par l'action publique n'est pas une finalité prédéfinie comme cela l'est pour l'entreprise dont la préoccupation est simple: gagner de l'argent pour équilibrer ses comptes et gagner un peu d'argent en délimitant un produit une cible commerciale et en réduisant au mieux sa "redevance" pour l'utilisation des biens communs (air, eau, mais aussi éducation, sécurité, déplacements, etc.) . Au contraire, l'action publique prend en compte la totalité et la complexité et son signe de performance n'est pas l'argent. Je pourrais aussi sur ce plan là montrer combien le plan comptable et toutes les normes comptables sont fondées sur une représentation idéologique et des choix de notre société. Alors je ne crois pas à la transposition des méthodes marchandes dans ce qui ne l'est pas. Et en ce sens, ca ne veut pas dire laxisme mais prise en compte des temporalités différentes et d'exigences de cohésion sociale. Seul le débat démocratiques est à même de faire ces choix et donc les allocations de moyens au regard des objectifs et des valeurs défendues par une société. La vision cybernétique a ce ci de dangereux qu'elle nie de fait l'espace du choix au profit d'une vision homéostatique fondée au fond sur une dynamique de croissance infinie.



Commentaire de Loubomyr 14/10/2015 23:21:56

Cher Monsieur Prior : Mon raisonnement est tout sauf simpliste ; c'est justement parce que la gouvernance selon les principes du développement soutenable est très exigeante que les politiques ne s'y risquent généralement pas. A ma connaissance, il n'y a qu'une seule collectivité territoriale française qui ose cette approche, à grande échelle, à l'heure actuelle, c'est le Grand Lille où les équipes de Martine Aubry et de ses amis agissent sous les conseils de Monsieur Rifkin. Partout ailleurs on s'abrite derrière de grands principes démocratiques pour ne rien changer, surtout ne rien changer à des méthodes et des gens qui nous ont entrainé dans le mur depuis plusieurs décennies. Il y a parfois des essais timides mais on revient bien vite dans le bercail du conformisme ambiant. Il y a aussi la nouvelle municipalité de Grenoble qui essaie de changer les choses. Ce que je reproche aux politiques en général, c'est leur conformisme, leur manque d'altérité et leur soumission aux pressions de différents lobbies qui n'ont aucun intérèt au changement. La résistance au changement est une des constantes marquantes des organisations et il ne faut pas grand chose pour que leurs leaders se laissent aller au chant des sirènes. C'est bien pour cela que le réseau des routes secondaires est de plus en plus accidentogène et mal entretenu alors qu'on multiplie les tirelires à cash sur les autoroutes. C'est bien pour cela que la sécurité des cyclistes en ville est singulièrement en retard par rapport à nos voisins du nord. C'est bien pour cela que les transports en commun ne sont pas efficients. C'est bien pour cela que les tas d'ordures s'empillent parfois dans certaines de nos villes. C'est bien pour cela que le nombre de places en crèche est insuffisant. ..... Je pourrais multiplier les exemples à l'infini qui démontrent que le retour sur investissement de nos impôts, taxes et autres occupations des argentiers de Berçy et des collectivités locales, en terme de qualité de vie des citoyens n'est absolument pas comparable à ce qui se passe ailleurs. Regardez le positionnement de la France en terme de "Better Life Index" de l'OCDE et vous serrez édifié.



Commentaire de Francis Prior 15/10/2015 01:48:18

Je vois que vous présentez des villes dites de gauche (ces catégories me semblent plus relever aujourd'hui du marketing que d'un positionnement politique) et prenez des classements de l'OCDE dont on peut tout de même dire qu'il est porteur d'une vision de régulation par le marché plus que par la coopération. Il y a beaucoup d'air du temps dans vos propos, la France serait engoncée dans un incorrigible immobilisme au contraire de nos valeureux voisins du Nord de l'Europe tournés vers le progrès. Les choses me paraissent plus nuancées que ce soit en nombre de place de crèches (très loin devant l'Allemagne) en qualité routière, en matière de chemin de fer, en espérance de vie, etc. Les indicateurs sont toujours menteurs et les indicateurs agrégés le sont davantage encore. Je vous renvoie au beau livre d'Alain Desrosières Prouver et gouverner (lui même polytechnicien et administrateur de l'INSEE) il vous montrera combien les indicateurs par leur convention d'équivalence (c'est à dire la définition de ce que l'on compte et les unités utilisées) sont porteurs d'une vision du monde. Que notre République doivent rester inquiète de son avenir oui sans aucun doute. Qu'il faille renoncer à ce qui fonde notre société, je ne le crois pas. Au contraire c'est l'approfondissement démocratique, la lutte contre la professionnalisation des élus, la démocratie de proximité qui peuvent aider à la création d'une alternative aux folies actuelles environnementales comme humaines. Ce qui menace notre République c'est la fermeture progressive d'une caste dirigeante dont ne font certainement pas partie nos "petits" élus de province. L'asphyxie vient de ce progressif enfermement dans des certitudes comme en témoigne le rejet de l'autonomie des collectivités et à l'autre bout de notre organisation le détournement systématique du vote des citoyens concernant la construction européenne (dont il faut redire qu'elle ne reconnaît dans ses traités constitutifs que le marché comme régulateur de l'activité humaine) Pour ma part, je crois même que la notion de développement est dangereuse car elle laisse à penser qu'il n'y aurait pas de limite à l'activité humaine alors que dans beaucoup d'occurrences nous les avons déjà dépassées. Je crois préférable d'évoquer une notion un peu ringarde aux yeux de beaucoup: l'épanouissement des Hommes et donc leur dignité.



Commentaire de Loubomyr 15/10/2015 15:45:58

"des classements de l'OCDE dont on peut tout de même dire qu'il est porteur d'une vision de régulation par le marché plus que par la coopération" => quand on une fièvre persistante, on préfère casser le thermomètre !!!! " la France serait engoncée dans un incorrigible immobilisme au contraire de nos valeureux voisins du Nord de l'Europe tournés vers le progrès" => le conditionnel est de trop !!!! " la lutte contre la professionnalisation des élus, la démocratie de proximité qui peuvent aider à la création d'une alternative aux folies actuelles environnementales comme humaines" => certainement mais à condition que cela se fasse dans la transparence ................



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