Prêts toxiques : Longué a signé, Saumur et Chinon négocient encore.

Elles sont 1 000 collectivités ou structures para publiques en France à être touchées à des degrés divers par les emprunts dits toxiques contractés dans les années 2007. Les négociations vont bon train avec la banque chargée par l'Etat de financer les collectivités. Dans la région, Longué, Chinon et Saumur son concernées mais abordent chacune à leur manière le sujet.


Sur les 9 milliards d'emprunts toxiques ou plus conventionnellement appelés structurés, contractés par 1 000 collectivités locales ou hôpitaux français, 6 milliards n'ont pas encore été renégociés ! Ces prêts, basés sur la parité de monnaies étrangères, notamment le franc suisse, étaient usuels dans les années 2006 à 2009. L'explosion de la crise financière mondiale a fait sauter le système. Les taux d'intérêt de ces prêts qui étaient généralement faibles les premières années, ont fortement augmenté selon la frivolité des monnaies.

Risque de banqueroute à Chinon

En janvier dernier, la ville de Chinon a eu peur de devoir se déclarer en cessation de paiement quand la réévaluation de 15 % du franc suisse est venue provoquer une subite hausse de l'annuité. En mars, elle a même voté un budget en déséquilibre avant de se raviser. Le taux de 3.96% est passé à 14.96% et, dernièrement, à 27,41 % ! Si la parité sur laquelle est basé le taux en restait ainsi, le coût supplémentaire à rembourser est estimé à 720.000 € supplémentaires par an, et le prêt court jusqu'en 2029. Interrogée, la nouvelle directrice des services de la ville, Marie Lhoumeau, nous a confirmé que "des négociations étaient en cours et qu'un conseil municipal consacré à ce sujet aurait lieu avant la fin de l'année avec des solutions".

La Sfill négocie

A la suite de la faillite de Dexia, l'Etat a créé une nouvelle banque des collectivités locales en 2013 : la Société de financement local. La Sfil avait pour objectif de renégocier au moins un milliard d'euros par an des crédits sensibles. Elle est détenue à 75% par l'Etat, à 20% par la Caisse des Dépôts et à 5% par la Banque Postale. L'objectif pour la nouvelle banque des collectivité locales : se défaire de ce fardeau qui plombe son modèle économique. Après avoir réduit de 1,5 milliard son stock de prêts sensibles depuis sa création, elle vise désormais 500 millions d'euros de prêts supplémentaires traités d'ici à la fin de l'année. Face à l’envolée du franc suisse, en janvier 2015 et aux risques pour les collectivités et les hôpitaux, le gouvernement a décidé du doublement du montant initial du fonds de soutien qui atteint désormais 200 millions d’euros par an sur quinze ans, soit 3 milliards d’euros. Pour profiter de ce soutien, les collectivités doivent cependant renoncer à toutes les poursuites judiciaires en cours.

Longué a choisi la renégociation

Pour la mairie de Longué, la situation de ces emprunts contractés en 2007, devenait compliquée à gérer. Deux emprunts respectivement classés 1E (prêt très dangereux) et 3E (prêt à risque modéré à important) par la charte Gissler et qui pouvaient multiplier par 5 le montant des intérêts versés, soit jusqu’à 125 000 € au lieu de 23 500 € par an comme en 2015 pour le premier, et un taux d’intérêt de 0.16 % qui pouvait atteindre 9.46 % pour le deuxième. Pour Frédéric Mortier, le maire de Longué, c'est la satisfaction : "Nous avons été dans les bureau de la Sfil pour trouver un accord pour un refinancement à taux fixe qui ne fait plus courir aucun risque à la ville sur les 20 prochaines années. La gestion de ces contrats financiers est donc désormais totalement saine pour l’avenir." Longué a donc réussi à réunir ses deux prêts en 1 seul à 20 ans, intégrant l'indemnité de sortie de 393 000 €. "Le coût du prêt in fine est de 1 370 086 € au lieu de 2 476 055 €, selon le calcul dans sa formulation maximale de la Sfil," nous a précisé Frédéric Mortier.

A Saumur, on négocie encore

La ville de Saumur est toujours en négociation mais ne se satisfait pas des conditions actuelles, comme le confirme le directeur des services, Jannick Vacher : "Les indemnités de sorties proposées sont beaucoup trop élevées et renégocier les emprunts structurés finalement endette la collectivité. Nous avons maintenu notre recours contre le prêteur pour défaut d'informations sur le risque de ce type de produits structurés". A Saumur, on ne semble pas pressés et de nouveaux éléments juridiques arriveront en début d'année.

Les indemnités de sortie : nouvelle bagarre judiciaire

Dans la renégociation, c'est la petite commune de Châteauneuf-les-Martigues dans les Bouches-du-Rhône qui pointe l’illégalité des indemnités de remboursement anticipé. Celles-ci ont explosé depuis le déplafonnement du franc suisse. Elle considère que les communes pourraient sortir de ces prêts sans payer d'indemnités. Le conseil de Châteauneuf-les-Martigues devrait argumenter en janvier 2016 devant les juges du TGI de Nanterre, habilité en la matière.

D'ici là, les décideurs des collectivités vont continuer de se poser la question de savoir si c'est le moment de négocier ou pas...


Article du 26 octobre 2015 I Catégorie : Vie de la cité

 


5 commentaires :


Commentaire de oui mais 26/10/2015 15:56:21

il ne faut pas négocier avec ces banksters, ce sont des voyous qui ont encaissé de grosses commissions sur ces produits structurés; quant aux décideurs de l'époque soit ils sont complices, soit ils sont incompétents pour ne pas connaitre la différence entre un taux fixe et un taux indexé sur le casino ou,la roulette russe donc il n'y a pas lieu de rembourser il faut utiliser les mêmes méthodes que ces gens là que risque t'on , qu'on nous refuse des futurs emprunts? et alors pourquoi vivre au dessus de ses moyens?



Commentaire de je vis a longué 26/10/2015 17:26:46

M le Maire de Longué Jumelles vous pourriez nous confirmer que vous avez bien renoncé a toutes procédures judiciares concernant ces prèts structurés donc quelques soit l issue de la procédure en cour la collectivité sera débitée des indemnités de sortie



Commentaire de papy cassecou 26/10/2015 17:55:44

on est tranquille à SAUMUR c'est Mr MARCHAND qui a fait ces emprunts toxiques en 2007 à lui de s'en débrouiller



Commentaire de saumurois 26/10/2015 19:36:07

Marchand les a souscrit, mais c'est nous qui allons devoir les payer.......



Commentaire de 2012 27/10/2015 07:22:39

a l époque deja mr gouzy etait ministre des finances et encore maintenant.



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