4,7 millions d'€ de fonds européens pour accompagner les projets en Saumurois

Aux termes du nouveau contrat territorial 2014-2020, le Saumurois se voit attribuer une enveloppe de 4,656 M€ en provenance de l'Europe : 1,094 M€ au Grand Saumurois et 3,562 M€ à Saumur Agglo pour des investissements et actions sur le territoire. Des fonds relayés par la région qui depuis 2014, est en charge de la mise en œuvre des politiques européennes sur tous les territoires des Pays de la Loire. Ce jeudi 5 novembre, les élus du territoire recevaient au Pôle Balzac, dans les locaux d'Agglobus, le Président de la commission stratégie européenne et internationale du Conseil Régional, Jean-Noël Gaultier, pour une présentation de ces enveloppes et leur répartition.


Depuis le 1er janvier 2014, ce sont les régions qui sont en charge de la mise en œuvre des politiques européennes sur les territoires et donc, la répartition et l'allocation des enveloppes budgétaires, les fameux fonds FEDER, FEADER, FSE ou encore FEAMP (voir notre lexique au bas de l'article !). Pour Jean-Noël Gaultier, Président de la commission stratégie européenne et internationale du Conseil Régional, « c'est une date historique puisque les régions sont désormais chargées de décliner sur leur territoires les grandes organisations européennes et de leur donner un sens au regard des spécificités locales. Cela permet de rapprocher l'échelon européen de l'échelon local et du citoyen. » Et de préciser : « Les sommes en jeu sont très importantes et représentent une opportunité considérable pour le développement des territoires. Pour cela, il que les territoires soient réactifs et nous adressent leur projets structurants afin que nous puissions arbitrer. » Et d'expliquer la raison de son tour des territoires et de sa venue en Saumurois : « Il est important aujourd'hui de valoriser ce que fait l'Europe pour les territoires car on en parle souvent en termes négatifs. Et donc si je suis là aujourd'hui, ce n'est pas au titre de vice-président de la région, mais en tant que représentant de l'Europe ! » Et le VRP de l'Europe d'annoncer : « Pour cette période 2014-2020, l'Europe va apporter 940 millions d'€ à notre région, pour soutenir l'ensemble des projets et actions. 840 millions seront directement gérés par la région. Et de cette somme, la région a décidé d'en allouer près de 115 millions au soutien direct des territoires, 63 pour les territoires urbains et 52 pour les territoires ruraux.» (2) Concernant le Saumurois, ce seront 4,7 millions d'euros qui seront attribués, 1,1 au Grand Saumurois et 3,6 à Saumur Agglo.

Une bonne nouvelle pour les élus avec un bémol

Guy Bertin ne pouvait que se montrer satisfait : « C'est souvent la faute de l'Europe si les choses vont mal. Je veux dire qu'en Saumurois, ce n'est pas le cas. De fait entre 2007 et 2013, ce sont plus de 5 M€ qui nous été affectés et qui nous ont permis d'engager des projets structurants, d'avoir de beaux équipements restructurés et renouvelés. » Cela étant d'émettre un bémol : « Monter les dossiers de demande de subvention européenne, c'est un vrai casse-tête. On passe plus de temps sur la forme que sur le fond. » Et d'adresser une requête à Jean-Noël Gaultier : « Si vous pouviez trouver la solution pour nous faciliter les démarches ! Il y a du pragmatisme à avoir dans tout cela et peut-être un peu plus de confiance dans les élus et services territoriaux ! » Jean-Noël Gaultier de lui assurer : « Étant moi-même maire d'une commune (NDLR Noyant-La-Gravoyère, en Segréen) je vous le concède. Je suis intervenu tout dernièrement à Bruxelles pour demander des mesures de simplification. Je ne peux rien vous promettre, mais je pense que cela va avancer. »

Autre pierre d'achoppement, les délais

Les territoires ont dû jouer la montre pour faire remonter leurs projets et actions à la Région. A peine élus en avril 2014, l'appel à projets de la région a été lancé en juin et ils devaient remettre leurs copies en octobre de la même année pour pouvoir espérer être éligibles. Pour Guy Bertin, quelque part une gageure : « Cela relevait de l'exploit, surtout avec des nouveaux élus. Certes, c'est bien de devoir aller vite, mais quand même. Cette précipitation a compliqué le processus d'un projet global partagé. » Une pique reprise au vol par le Président du Conseil de développement du Grand Saumur, Eric Mignot : « Imaginez, si les élus ont eu du mal et ont du travailler dans l'urgence, vous vous imaginez bien que cela ne fut pas facile pour nous qui ne sommes que des volontaires et bénévoles. C'est donc un handicap important.» Après que Jean-Noël Gaultier ait salué la grande réactivité des services et élus du Saumurois, il a expliqué : « Sachez que votre dossier ne constitue qu'une maquette financière qui pourra être adaptée, notamment pour les projets relevant du dispositif Leader (zones rurales). Les lignes sont fongibles. Cela étant, si la région a choisi d'aller vite, c'est tout simplement pour ne pas laisser passer le train sous notre nez et risquer un dégagement d'office. Dès lors, il fallait être prêt, que les territoires soient prêts pour monter dans ce train. Il y a certes des imperfections, mais je vous dit bravo d'avoir su mettre dans le bain vos nouveaux élus rapidement. »

Un regret : une baisse de la manne

Alors que l'enveloppe globale de l'Europe octroyée à la Région Pays de la Loire augmente de 15%, passant à 940 M€, celle de Saumur Agglo diminue. Lors du précédent contrat (2007-2013), elle était de près de 5 M€ et n'est donc que de 3,6 M€ pour 2014-2020. Guy Bertin se demande pourquoi, « alors pour que pour d'autres territoires qui ont moins de projets structurants tels le Choletais, c'est l'inverse. Je pense qu'il faudrait revoir les lignes de calculs. » A cela, Jean-Noël Gauthier de répondre : « Je ne suis pas sûr qu'ils aient moins de projets. Cela étant dit, admettez que vous aviez été particulièrement bien servis dans le 1er contrat ! Le Région a décidé de revoir son mode de répartition, en faisant en sorte de n'omettre personne et surtout de mailler plus équitablement les territoires, entre les ruraux et les urbains ou péri-urbains. D'où la mise en place de deux dispositifs : Leader (NDLR : (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) pour les projets les plus ruraux et ITI (NDLR : Investissements Territoriaux Intégrés), pour ceux plus urbains. De part sa physionomie, le territoire Saumurois adhère désormais aux deux dispositifs : le Grand Saumurois pour ce qui est de Leader et l'agglo saumuroise pour ITI. » Et au final, en cumulant les deux enveloppes, on arrive à 4,7 M€ (3).
Le plan s'étale donc sur 6 ans, jusqu'en 2020, pour distribuer l'argent européen, avec une clause de révision à mi-parcours pour ajuster au mieux des besoins et de l'état des projets afin de consommer l'enveloppe avant son terme et ne pas perdre d'aides européennes. Car comme l'a rappelé Jean-Michel Marchand Maire de Saumur: « N'ayez pas peur de prendre exemple pour une fois sur le Préfet Boucault, à savoir ne pas renvoyer un seul sou à l'Europe ! » Et Jean-Noël Gaultier de lui renvoyer la balle : « Il ne tient qu'à vous de bien employer ces fonds ! »

Appel à l'aide

Autre interpellation au VRP de l'Etat : la problématique des fonds propres des collectivités. Guy Bertin : « Bénéficier de subventions c'est très bien. Mais la difficulté, c'est de pouvoir en bénéficier au fur et à mesure de l'avancée des travaux et non 2 ans après. Car, au regard des baisses de dotations des collectivités, nous ne pourrons plus avancer de trésorerie pour payer les entreprises. ». Une crainte relayée par Jean-Michel Marchand sous sa casquette de Maire de Saumur : « Pour mettre en œuvre tous ces projets et investissements, il faut des moyens propres. Et aujourd'hui, pour nous, notamment à Saumur, ils sont plus que réduits ! Et c'est sans parler de 2016 qui sera à n'en pas douter une année blanche pour tout le monde. Cela va donc être compliqué pour passer le cap de cette année.» Jean-Noël Gaultier de botter quelque peu en touche : « Nous en sommes tout à fait conscients et je peux vous dire qu'à la région, on mouline pour savoir comment faire pour que ce problème ne soit pas un obstacle aux projets structurants des territoires. Je n'ai pas de solution à vous apporter aujourd'hui mais je peux vous dire que nous allons négocier avec les banques. » A suivre...


(1) Les Fonds européens sont les instruments financiers des politiques européennes, visant "une croissance intelligente, durable et inclusive sur des périodes données" (ici 2014-2020). Ces fonds, structurels et d'investissement, concernent l'emploi, la recherche et le développement, la transition énergétique, l'éducation et la lutte contre la pauvreté. L'enveloppe globale pour cette période pour les Pays de la Loire de 940 M€ correspond à 4 fonds :
- FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) pour le développement économique, solidaire et durable des régions
- FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) pour le développement local et l'avenir des zones rurales
- FSE (Fond Social Européen) pour la cohésion économique, sociale et territoriale
- FEAMP (Fond Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche), pour le développement des activités maritimes et l'avenir de la pêche et de l'aquaculture.
De façon concrète, ils soutiennent des initiatives des territoires, en subventionnant des projets, portés par des collectivités, des entreprises, des associations, des structures de recherche,...

(2) En Pays de la Loire, la gestion de ces fonds européens est complémentaire de l'action de la Région pour l'aménagement du territoire. La région a ainsi fait le choix d'une orientation cohérente des aides régionales et européennes, au profit du territoires et des ligériens.
Dans le cadre de ces fonds européens, une enveloppe de 114,7 M€ est spécifiquement dédiée aux projets de territoires, c'est à dire qui émanent des territoires eux-mêmes et associant acteurs privés et publics. Ces aides privilégient les projets renforçant les solidarités territoriales et l'approche environnementale/transition énergétique.
Cette enveloppe budgétaire créditée par l'Europe, dans le cadre des Investissements Territoriaux Intégrés (ITI) pour les territoires urbains et du dispositif LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) pour les territoires ruraux et périurbains a été votée lors de la session budgétaire du Conseil Régional le 29 juin 2015.

3) Une enveloppe globale pour le territoire Saumurois de 4,656 M€ pour la période 2014-2020 votée au Conseil Régional du 29 juin 2015
Saumur Agglo : 3,562 M€. Le plan d’actions annexé à la convention ITI comporte d’ores et déjà 20 opérations sur les thématiques suivantes pour 3,2 M€
- Réseau de chaleur
- Rénovation énergétique du patrimoine communal et intercommunal : bâtiment du 56 route de Rouen à Saumur, groupe scolaire public la Vétusienne de Vivy.
- Appui à l’élaboration et à la déclinaison opérationnelle des plans climats : étude d’optimisation du réseau de transport et élaboration du schéma directeur cyclable.
- Optimisation du réseau de transport et Itinérances douces.
- Réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes face aux inondations et submersions marines.
- Elaboration et déclinaison opérationnelle pour la mise en oeuvre des trames vertes et bleues : maintien d’une biodiversité remarquable au sein de la zone industrielle et logistique de Méron, contrats N2000, continuité écologique de la rivière Thouet.
- Revitalisation économique / économie de proximité, Revitalisation physique par les aménagements publics.
- Revitalisation sociale ; Agir pour : restructuration du foyer rural d’Allonnes, local des professionnels de santé à Brain sur Allonnes, pôle santé à Montreuil Bellay, city-stade à Vauldenay, requalification d’un centre social à Saumur.
Grand Saumurois : 1,094 M€. Le territoire a programmé 7 actions Leader autour des thématiques suivantes :
- Economie : développement touristique, circuits courts, réseaux d’entreprises..
- Transition énergétique : performance énergétique des bâtiments, déplacements
- Santé
- Reconquête des espaces urbanisés des bourgs et des villes

Légende photo (de gauche à droite) : Grégory Pierre, Villebernier, membre de la commission Finances, Guy Bertin, Président de Saumur Agglo, Christelle Cardet, conseillère régionale, Jean-Noël Gaultier, Pdt de la Commission Europe au Conseil Régional, Eric Mignot, Président du Conseil de Développement du Grand Saumurois et Armel Froger, Vice-Président de Saumur Agglo et Pdt de Saumur Agglobus.


Article du 06 novembre 2015 I Catégorie : Vie de la cité

 


9 commentaires :


Commentaire de Gilles le saumurois 06/11/2015 18:17:20

Comme quoi, avoir des élus de Saumur à des postes importants au Conseil régional n'est pas anodin. Alors d'abord, merci à mesdames Saramito et Cardet : je pense que votre action n'aura pas été anodine. Et puis pour les prochaines élections : bien y réfléchir ! Quelque soit votre penchant politique, je crois qu'on peut faire confiance à Madame Saramito, elle connait maintenant parfaitement les rouages ! Et même si les crédits sont déjà alloués, si je lis bien, tout pourra encore bouger si les territoires ne sont pas vigilents à utiliser les fonds a bon escient ! Et là aussi, je fais confiance à Madame Saramito pour alerter les élus de l'agglo, puisqu'elle est aussi vice-présidente, à être vigilents...Bon d'accord, Monsieur Touron ne devrait pas être tout mal aussi dans ce rôle, il est quand même vice-président aux finances de l'agglo. Le seul petit couac, c'est qu'il ne connait pas les rouages et ne devrait pas être vice-président. A bon entendeur...



Commentaire de Etienne Saumurois 06/11/2015 18:48:25

Tiens bizarre : le président du Grand Saumurois n'est pas sur la photo. Est-ce a dire que bien qu'il ait obtenu 1 million de la région, il ne veut pas dire merci l'équipe Auxiette ? Ou alors, il ne veut pas être sur la photo des journalistes à côtés des élus actuels de gauche... j'ose à peine le penser



Commentaire de sablons 49 06/11/2015 20:07:53

soyez sans craintes pauvres citoyens vous ne ne verrez et ne serrez pas au courant de la dilapidation de ces fonds...



Commentaire de Gédéon 07/11/2015 07:15:29

Ne pourrait-on pas se réjouir de temps en temps. L'Europe est si souvent caricaturée et la cible de bien des flèches enflammées (qu'elle mérite parfois, certes) qu'il convient également d'avoir un peu d'objectivité. La commande publique étant annoncée comme très délicate pour les années qui viennent...Prenons ce que Bruxelles accorde et faisons-en bon usage. Mais essayons de changer un peu noter vision des choses.



Commentaire de Contribuable 07/11/2015 09:14:51

Dans tout ce bla-bla il serait bon de préciser que cet argent ne tombe pas du ciel ....mais n'est qu'une petite partie de l'argent du contribuable que Bruxelles nous a d'abord ponctionné !!!!



Commentaire de Un heureux Payant 07/11/2015 09:30:51

Bravisimo ! Welcome à la manne européenne ! Dans notre désert industriel ces euros trébuchants sont les ...bienvenus. Pour les petites entreprises ? Pour les chercheurs d'emplois ? Pour les jeunes sortant de l'École ? Ou pour une exploitation en faveur desTouristes ?



Commentaire de Gédéon 08/11/2015 09:13:54

En réponse à Sablons et à Contribuable pour dissiper un peu la brume en ce dimanche matin. Mais comment croyez-vous que ça marche le truc ? Que c'est le Père-Noel qui distribue les aides de toutes sortes (allocations familiales, bourses scolaires, allocations chômage etc...) ? Que c'est la fée Mélusine qui construit les hôpitaux...? Que ce sont aujourd'hui des drones qui lâchent sur nos villages des petits paquets de "biftons" ?. Il faut bien capter des fonds auparavant pour pouvoir les redistribuer...Et les fonds européens ne peuvent être attribués à des Etats ou des Régions que si certains (y compris les contribuables que nous sommes) ont contribué au "pot commun". Je cherchais le mot...Ha oui, c'est ça: solidarité que ça s'appelle le machin. Demandez aux anciens agriculteurs par exemple, s'ils ont eu à se plaindre de la mise en œuvre de la PAC dans les années 1960 et après...Alors, cherchez un peu d'information et là vous verrez les débats risquent d'être plus intéressants. Allez ! bon dimanche à vous.



Commentaire de Tonton P'niouf 08/11/2015 12:02:58

Gedeon, Sablons, Contribuable, un peu d'angélisme s'il vous plaît, comme Gilles. Cela m'aiderait à supporter mieux la pillule. J'ai confiance, vous saurez, vous, ne pas aller jusqu'à la flagornerie (de l'Allemand Stiefelleckerei ou Hinternleckerei)



Commentaire de cattaert 08/11/2015 16:35:10

il est certain que l'on ne sera pas comment sera distribuer ces fonds!!!



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