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Un nouvel impôt en 2018 pour les habitants du Saumurois ?

Chaque foyer saumurois pourrait bien se voir imposer une nouvelle taxe en 2018, l'aqua-taxe. Avec la loi de modernisation de l'action publique du 27 janvier 2014, une nouvelle compétence est instituée et qui sera, à compter du 1er janvier 2018 , du ressort des Com Com et agglo à fiscalité propre, ce qui est le cas de l'agglo saumuroise : Celle de la gestion de l'eau, des milieux aquatiques et de la protection contre les inondations, dite GEMAPI. Un nouvel impôt, et pas des moindres !


GEMAPI késaco ? C'est une nouvelle compétence définie par le code de l'environnement (article L.211-7) sous forme de 4 alinéas :
- l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
- l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris leurs accès ;
- la défense contre les inondations et contre la mer ;
- la protection et la restauration des sites.

Par ce fait, les coûts d'entretien, et d'aménagement ne seront plus à la charge de l'Etat mais des collectivités locales.

A compter donc du 1er janvier 2018, ce sont les EPCI à fiscalité propre (1) qui exerceront cette compétence. Pourquoi ? « Parce que la gestion des milieux aquatiques et des inondations doit s'envisager à l'échelle la plus vaste possible afin d'appréhender le bassin versant dans sa totalité, lorsque c'est possible », explique la circulaire préfectorale. C'est pourquoi il est proposé de créer des syndicats mixtes dont les limites territoriales inter-départementales, voire extra-départementale s'appuieront sur des grands bassins versants, comme c'est le cas pour la Loire ou le Thouet. Les EPCI seraient adhérents de ces syndicats mixtes à compter de 2018. Dotés de cette compétence GEMAPI, ces nouveaux syndicats devront donc prendre en charge, en lieu et place dé l'état, tous travaux afférents. Dès lors, comment financer si ce n'est via l'apport de ses membres, donc des EPCI. Et le couac, c'est que dans ce projet, nulle part on ne trouve une dotation complémentaire de l'Etat aux collectivités ou de mesures d'accompagnement ! La nouvelle loi autorise juste les élus à lever une nouvelle taxe a hauteur maximum de 40 € par habitant ! Pour Guy Bertin, c'est inadmissible : « Le transfert de cette compétence se résume à la possibilité de lever un nouvel impôt ! »

Nouvelle taxe et report des responsabilités : Double inquiétude pour les élus

En résumé en Saumurois, cela revient à transférer à l'agglo la gestion de la levée de la Loire mais aussi des digues du Thouet et de l'Authion, autant dire que cela représente des millions d'euros. Et au dernier conseil d'agglo le 12 novembre, Jean-Pierre Antoine, Maire de Courchamps et vice-président en charge de l'environnement sous la précédente mandature, de faire remarquer que « rien que les derniers travaux sur la Levée de la Loire en amont de Saumur ont coûté la bagatelle de 50 millions d'euros ! » Pour Jackie Goulet, 1er adjoint de Saumur, «40 €, même si c'est un maximum, ça va piquer dur pour les saumurois. Imaginez une famille de 4 personnes, cela va faire 160 € par an ! » Et Gérard Persin, maire de Montsoreau de rajouter, indigné : « C'est quand même fort de café que l'état nous balance ça. Cela va être un pataquès pas possible pour entretenir un fleuve tel que la Loire ! ». Mais pour Guy Bertin, « le problème c'est que la loi est la loi. Et si jamais une inondation d'ampleur survenait et que nous n'ayons pas effectué les travaux de prévention, c'est nous qui en assumerions toutes les conséquences ! » Dès lors une double inquiétude pour les élus : celle des responsabilités et celle de devoir imposer une nouvelle taxe aux habitants du territoire ! Si les élus de Saumur agglo ont pour le moment émis un avis défavorable à ce transfert, le temps de connaître plus avant les contours exacts de la loi, le Président Bertin n'a pas manqué de mettre en garde : « Il va falloir bien réfléchir et ne pas attendre que cela nous tombe dessus. Parce qu'en tout état de cause, la loi s'appliquera au 1er janvier 2018 ! »

Reste à savoir si des recours sont possibles juridiquement. L'Etat est propriétaire pour le moment des digues de Loire. Réussira-t-il à imposer aux collectivités locales des biens qui ne sont pas leurs propriétés ?

(1) Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Com Com, Agglo) à fiscalité propre sont ceux qui disposent du droit de prélever l'impôt, sous forme de fiscalité additionnelle à celle perçue par les communes, ou, dans certains cas, à la place des communes (exemple de la fiscalité professionnelle unique). En pratique, cela veut dire que les EPCI votent les taux d'imposition qu'ils veulent voir appliqués, dans le respect des dispositions légales.
Depuis la réforme des collectivités territoriales de 2010, les catégories d'EPCI à fiscalité propre sont les :
- les communautés de communes.
- les communautés d'agglomération, si elles regroupent au moins 50 000 habitants. Il faut en outre qu'il y ait au moins une commune de plus de 15 000 habitants.
- les communautés urbaines, pour les regroupements de plus de 450 000 habitants[3].
- les métropoles, créées par la loi du 16 décembre 2010, pour les regroupements de plus de 500 000 habitants qui veulent disposer de compétences plus grandes que les communautés urbaines.
Le département de Maine et Loire est en totalité couvert par des EPCI à fiscalité propre.


Article du 17 novembre 2015 I Catégorie : Vie de la cité

 


22 commentaires :


Commentaire de Bernard 17/11/2015 17:37:02

Mais la réponse des Saumurois et de tout les habitants de l'Agglo devra être simple: "Messieurs les élus quelques soit votre partis à chaque élections nous vous virerons", comme cela Saumur et son Agglo deviendrons ingouvernable, et il devra en être de même pour le Pays, le Président menteur en chef et en place nous à dit "plus d'impôts nouveaux, il est temps que tous les Français entre en résistance contre l'impôt.



Commentaire de agnes 17/11/2015 18:01:13

sauf que certains d'entre nous payons déjà pour l'entretien de l'Authion....Est-ce que cela sera déduit ? autant aller habiter en pleine forêt...



Commentaire de un saumurois 17/11/2015 18:04:40

la goute d eau je vendrai ma maison et irai dans une commune environnante ( hors agglo saumur ) a vivy 40 a 50 pour cent de moins d impot que saumur perde des habitant c est une evidence rien de sympa



Commentaire de La rédaction 17/11/2015 18:29:02

Ce n'est pas la solution : au termes de la loi, toutes les communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre y seront assujetties. Et en Maine et Loire, tous les EPCI le sont ! Donc, soit vous changez de département, soit...



Commentaire de La rédaction 17/11/2015 18:30:11

C'est bien là toutes les interrogations ! La loi n'est pas encore totalement formatée, d'ou la réserve des élus



Commentaire de RéVOLUTIONNAIRE 17/11/2015 18:51:39

Y'a longtemps que je le dis , le temps des SEIGNEURS n'est pas mort ils existent toujours les DONSALUSTRE (Louis de Funés )dans la folie des grandeurs le fric toujours le fric ..... impôts et décadence .....mais la REVOLUTION approche Mrs les Zélus ..... attention ça va faire mal !!



Commentaire de CONtribuables1 17/11/2015 19:03:13

Une solution ... si vous avez les moyens , et si vous êtes propriétaire ? et avec du terrain !! faites un puit et branché l'eau a la maison , faut être aussi salaud que ces INCOMPÉTENTS d'élus.....comme ça vous pourrez dire "j'ne bois pas d'votre eau .



Commentaire de un saumurois 17/11/2015 20:45:22

de toute facon quand on aura bien plumé tout le monde a inventer des lois et taxe il n y aura plus qu une chose a faire s en prendre au ceux qui nous rançonne et sont finalement que des escrocs qui ne pense qu a eux combien de nos élus saumurois cumule les postes presque tous ,,,,,pour ne penser qu au profit ils se foutent totalement du peuple ...................... a quand la révolution



Commentaire de Ils veulent vider Saumur des citoyens modestes et ne garder que les nantis !!!! 17/11/2015 21:42:28

PS/UMP les mêmes !!! LA HONTE POUR SAUMUR ET SES ELUS QUI CUMULENT ET SE GAVENT PENDANT QUE DES HONNETES GENS N'ONT MEME PAS DE QUOI SE NOURRIR



Commentaire de ADB 18/11/2015 00:33:15

Je suis ecoeuré par cette tendance sans fin de ces élus, quel que soit leur bord, et dès qu'ils ont acquis un soupçon de pouvoir, par taxer, et taxer encore et taxer toujours. N'ont ils donc jamais entendu parler du "Ras le bol fiscal" ? Je crois de plus en plus que la fuite devant l'impôt est un noble geste salutaire, car il y en a plus qu'assez de voir ces gaspillages sans fin de l'argent dit public mais en fait honteusement puisé dans la poche des contribuables tondus sans merci.



Commentaire de voter juste aux régionales 18/11/2015 00:47:39

Critiquer c'est tellement facile, virer les gens et les politiques aussi... Mais pour changer les choses, n'hésitez pas à vous présenter aux élections... Virer les cumulards et faites les bons choix sans impôts, sans taxes... Car vous avez raison, nous sommes gouverner par des cumulards... Touron: maire, vice président agglo, président du grand saumurois, suppléant du député piron... Et il veut être conseiller régional... Evidemment que ce n'est pas pour être au conseil régional...Sans aucun doute qu'il n'y bossera pas, surtout que la seule ambition est celle d'être député... Mais à trop vouloir, il risque de perdre...comme d'autre, ex conseiller général qui voulait aussi la mairie...



Commentaire de CHABAN 18/11/2015 07:28:15

Ça fait des lustres qu'il faut virer tous ces politiques pourris, menteurs, profiteurs d'un système qu'ils ont élaboré uniquement pour leur propre intérêt et privilège. Il est temps de faire un sacré ménage dans ce pays. Quand ce n'est pas Hollande qui crée des taxes, ce sont ses acolytes.



Commentaire de Et l'impôt aérodrome, vous connaissez ? 18/11/2015 09:15:18

Il a mieux que ce nouvel impôt : c'est la contribution des saumurois, qui c'est bien connu ont les poches pleines, au financement des loisirs des parisiens : le parachutisme et l'aérodrome.



Commentaire de castor 18/11/2015 10:58:59

hollande n'a pas menti.pas de nouvel impot pour lui.mais en transferant aux collectivités departement ,region ce n' est pas lui qui vous ponctionne.pas bete pour un socialiste.bon vote pour les regionales quand méme!!!!!!



Commentaire de saumurois 18/11/2015 11:29:11

Salut mec Ca va? Tu vas bien? On se présente, Mais non, tu nous connais. On est là pour te pomper, T'imposer sans répit et sans repos. Pour te sucer ton flouze, Ton oseille, ton pognon, Ton pèze, ton fric, Ton blé, tes économies, tes sous, Ton salaire, tes bénéfs, Tes bas de laine, Tout ce qui traîne. C'que tu as sué de ton front, On te le sucera jusqu'au fond! On est là partout, Même quand tu joues au fripou On est là partout! Le loto, c'est nous. Le Bingo, c'est nous. Le tiercé, le quarté, le quinté, C'est encore nous! Le quinté plus, on te resuce. Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes Pas possible que t'en réchappes, Nous sommes les frères qui rapent tout... T'as pensé à payer ta... Taxe foncière, taxe immobilière, Taxe professionnelle, taxe sur le personnel, Taxe d'apprentissage, taxe si t'es pas sage, Taxe sur tout c'qui bouge, Sur les clopes et sur ton rouge, Sur tes cachets d'aspirine, Sur ta vodka et sur ton gin Ah! Ah!... Majorations relevées, Vignettes et timbres fiscaux, Carte grise et assurance auto. Droit d'immatriculation, PV... Crache! Crache! Essence, péage, héritage, Partage, mariage, concubinage... On est là à tous les étages! Nous sommes Urssaf, Cancras et Carbalas, Qui que tu sois, quoi que tu fasses, Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes. Pas possible que t'en réchappes, Nous sommes les frères qui rapent tout... Je t'offre un pot? Eh oui, impôts Impôts fiscaux, impôts locaux, Impôts directs et impôts indirects, Impôts foncier, impôts rentier, Impôts sur les grandes fortunes Impôts même si t'as pas d'thune Impôts sécheresse, impôts richesse Impôts nouveaux, impôts rétro, Impôts recto, impôts verso, Impôts sur les revenusImpôts sur les revenants! Nous sommes Urssaf, Cancras et Carbalas, Qui que tu sois, quoi que tu fasses, Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes. Pas possible que t'en réchappes, Nous sommes les frères qui rapent tout... Et ta déclaration? Tu sais ce que ça veut dire I.F.A? ImpÃ't Forfaitaire Annuel, C'est moi qui l'ai inventé, Cotisation complémentaire de 0, 1%, Contibution sociale de solidarité, Attends, attends, attends C'est pas fini: Majorations, relevés, Charges sociales et plus value Cotisation pré-retraite, Cotisation post-retraite T'as pensé à payer ta Taxe foncière, taxe immobilière, Taxe professionnelle, taxe sur le personnel, On est là pour te pomper, T'imposer sans répit et sans repos. Pour te sucer ton flouze, Ton oseille, ton pognon, Ton pèze, ton fric, Ton blé, tes biftons, tes rond, Tes actions, tes SICAV, Ton liquide, Tes pourliches, Ton salaire, tes bénéfs, Tes magots, tes lingots, Tes napos, tes bas de laine, Tout ce qui traîne. C'que tu as sué de ton front, On te le sucera jusqu'au fond! Nous sommes Urssaf, Cancras et Carbalas, Qui que tu sois, quoi que tu fasses, Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes. Pas possible que t'en réchappes, Nous sommes les frères qui rapent tout... Nous sommes Urssaf, Cancras et Carbalas, Qui que tu sois, quoi que tu fasses, Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes. Pas possible que t'en réchappes, Nous sommes les frères qui rapent tout... Salut, T.V.A bien? Nous sommes Urssaf, Cancras et Carbalas, Qui que tu sois, quoi que tu fasses, Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes. Pas possible que t'en réchappes, Nous sommes les frères qui rapent tout... Nous comprenons votre douleur, C'est une triste disparition. Mais dans votre malheur, N'oubliez pas de règler Vos droits de succession... Ah! Ah! Ah! Ah! Ah! MÉDITEZ BRAVE GENS....VIVE LES POLITIQUES



Commentaire de 1-2-3 Soleil 18/11/2015 12:07:51

@ Saumurois, MERCI! Merci pour ce grand fou rire aux larmes, nous en avons bien besoin. Et tellement lucides vos propos même pas exagérés.Je vous suggère de mettre tout ça en musique et de diffuser un maximum. Vous allez avoir des revenus! Mais attention les impôts vous guetter et vont quêter mais j'espère qu'il vous en restera quand même un peu. Bonne journée à vous.



Commentaire de Ca faisait longtemps 18/11/2015 14:36:27

Ca faisait longtemps qu'un grincheux n'avait pas parlé des paras et de l'aérodrome. Merci, vous avez illuminé ma journée. Continuez à nous faire rire SVP



Commentaire de le carnage fait par nos élus ! 18/11/2015 23:07:33

Quelle honte de voir tout cet argent gaspillé qui nous prive bien souvent de l'essentiel, il n'y aura bientôt que les carrièristes politiques qui pourront fêter Noel et acheter des cadeaux à leurs petits-enfants .......Vive la révolution !!!!! combattants soyez courageux ;;;;;préparez-vous , ça approche



Commentaire de pas de quartier pour les voleurs 18/11/2015 23:40:04

après la taxe sur la cabane au fond du jardin qu'ils veulent nous imposer, cela n'arrêtera jamais et le racket officiel de ces "pourris"( sic coluche) va continuer, secouez vous , français , il va falloir bientôt leur faire peur et c'est facile car si nous ,il nous reste presque plus rien , eux pleins aux as ont beaucoup à perdre et ils s'accrochent éperdument au fric qu'ils nous volent tous les jours.



Commentaire de Lolo de Pocé 19/11/2015 09:57:39

Des taxes, des impôts, du raquette...mais que font nos élus de tout cet argent? c'est à ne plus rien y comprendre mais ce qui est sûr c'est qu'il arrivera un jour où plus personne ne pourra ou ne voudra payer! une idée! que Tous les Saumurois refusent de façon unanime de payer l'ensemble de leurs impots pour mettre à genoux ce système de raquette qui gangrène la société? allez on peut réver mais il y en aura toujours qui auront la trouille et iront faire la queure au trésor Public avec leur petit chèque et se plier au bon vouloir des politiques qui d'années en années se voient ré élire dans leur fauteuil bien confortable. Ah la place doit être bonne et enrichissante (non pas intellectuellement mais sur le compte en banque) pour en voir autant se batre pour les places d'élus.



Commentaire de boutin 19/11/2015 13:45:40

nous n'aurions pas ce problème si nous n'avions pas arrêter de draguer le sable de la loire pourquoi ne pas rouvrir la carrière ? avec moins de bancs de sable le flux se ferait normalement...



Commentaire de Tonton P'niouf 22/11/2015 10:47:43

CE SOIR J'AIME LA MARINE, POTEMKINE...


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