Panneaux de pré-enseignes. Une réglementation à plusieurs vitesses

Au début du mois d'août dernier, le Kiosque faisait un point sur la nouvelle réglementation des panneaux de pré-enseignes (relire notre article). En effet, une réforme nationale souhaitait et souhaite toujours élaguer les forêts de panneaux aux abords des villes et des routes. Celle-ci était entrée en vigueur le 15 juillet dernier... sur le papier. Sauf que dans le Saumurois, comme un peu partout d'ailleurs, la loi tâtonne. Un point avec Rémy Guittet, en charge du dossier à la DDT de Maine-et-Loire.


La DREAL, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, se fixe trois objectifs principaux pour réduire les messages publicitaires (hors-agglomération) : « La limitation et l’encadrement de l’affichage publicitaire, la diversification et le développement de nouveaux supports de publicité et une nouvelle répartition des compétences entre les communes et l'État ». Ces réglementations devaient logiquement entrer en vigueur à compter du mercredi 15 juillet dernier, sur la zone du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine (1). Il appartient aux services de l'État (le Préfet et la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire) ou aux maires pour les communes ayant un Règlement Local de Publicité (RLP) de veiller aux respects de la règlementation avec des astreintes prévues et plutôt élevées. Sauf que le paysage Saumurois n'a pas beaucoup évolué depuis. Et les afficheurs ne semblent pas vraiment être effrayés par les mesures...

Pas une seule amende depuis juillet 2015.

Depuis le 15 juillet dernier, aucune amende n'a été mise... Même dans les procédures entamées avant cette date de mise en vigueur de la réglementation, « nous ne sommes jamais allés au stade de l'amande administrative », précise Rémy Guittet, en charge du dossier à la DDT 49. « En amont, nous avons déjà réalisé pas mal d'actions pédagogiques, dans la presse par exemple, mais aussi des réunions avec les élus, les afficheurs, les compagnies consulaires, etc... pour expliquer la réforme. Nous avons des agents qui se déplacent sur le terrain pour effectuer des repérages. Maintenant, la réforme s'applique ». La réforme s'applique, certes... mais toujours pas de sanctions ? « Cela a déjà fait l'objet de recensement mais notre rôle, désormais, c'est de faire appliquer les mesures de police puisque c'est l'État qui s'en charge pour les communes qui n'ont pas de règlement, à ce niveau... Pour l'instant, ça se traduit par des lettres aux contrevenants pour faire en sorte d'appliquer la loi progressivement ».

En cas d'infraction, quelle est la procédure ?

Les précisions de Rémy Guittet : « La procédure débute avec l'envoi de courriers amiables, cela fait partie des rapports logiques entre l'administration et les administrés. Si les gens ne défèrent pas dans un délai fixé en général à 1 mois, nous prenons des arrêtés de mise en demeure. Un arrêté de mise en demeure est forcément assorti d'une astreinte administrative de 209 € par jour de retard, à partir de la notification de l'arrêté de mise en demeure. En général, le coût est assez dissuasif et les afficheurs obtempèrent généralement sans difficulté ». Pour la DDT de Maine-et-Loire, difficile d'établir le nombre de courriers envoyés puisque « nous n'avons pas encore recensé tous les panneaux en infraction. Le nombre de pré-enseignes peut varier entre 3 000 et 4 000 panneaux sur un département ». Néanmoins, certains panneaux ont déjà été enlevés sans que la DDT n'intervienne, sans doute grâce aux actions pédagogiques réalisées en amont. Comme l'explique d'ailleurs Rémy Guittet, « tout ne passe pas avec des mesures coercitives... Par contre, tous les afficheurs sont au courant de ce qu'ils encourent ».

« C'est une sorte de contrôle au « feeling » ».

Ainsi selon les dires de la Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire, 3 000 à 4 000 panneaux seraient donc illégaux sur l'ensemble du département... Alors avec autant d'infractions, pourquoi les amendes ne pleuvent-elles pas ? Rémy Guittet : « La difficulté, c'est que ces pré-enseignes n'étaient pas soumises à un régime administratif particulier... C'est-à-dire qu'elles étaient installées à titre dérogatoire, sans autorisation et sans déclaration, d'où les difficultés pour les recenser. C'est une sorte de contrôle au « feeling », on découvre un peu au fur et à mesure tous les dispositifs qui peuvent être en infraction ».

Des interventions du côté de Vivy et Distré ?

La réponse de Rémy Guittet : « À Vivy, du côté de la Zone de la Ronde notamment, c'est en cours... Cet axe là a été visité, nous l'avons parcouru et relevé beaucoup d'infractions. L'élagage va se faire dans la foulée puisque, comme je vous le rappelle, c'est un travail très important et forcément progressif ». Et du côté de Distré ? « En ce qui concerne Distré, nous sommes déjà intervenus avant 2015 sur la Zone du Champ Blanchard, notamment. Un certain nombre de panneaux ont été enlevés, d'autres non, d'autres sont revenus depuis... C'est toujours l'éternelle surveillance ! On sensibilise et tout cela va se faire d'une manière amiable, premièrement, puis d'une manière plus coercitive, ensuite... Comme dans beaucoup de départements. Nous privilégions forcément l'aspect conciliant et explicatif. Notamment lorsque nous travaillons avec les élus puisqu'il y a des possibilités de mise en place des SIL pour remplacer les indications du type hôtels, restaurants, garages, etc... ».

Nota Bene : Seules les activités en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir local par des entreprises locales, les activités culturelles (pas la commercialisation de biens culturels) ou encore les monuments historiques ouverts à la visite, auront le droit quant à eux d'installer deux pré-enseignes.

(1) Créé en 1996, le Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine regroupe 141 communes engagées autour d’un projet fort de préservation des patrimoines et de valorisation des ressources locales (carte ci-dessous).

(2) Signalisation d'Intérêt Local.




Vous pouvez également relire nos trois articles sur le sujet des pré-enseignes, en cliquant ici, ici et ici.



Article du 26 novembre 2015 I Catégorie : Vie de la cité

 


3 commentaires :


Commentaire de Adieu Finesse 26/11/2015 18:21:31

Oui, c'est vrai que Vivy et cet affreux rond point de la Ronde ne montrent vraiment pas l'exemple... On mérite mieux pour cette entrée saumuroise!



Commentaire de damien 26/11/2015 18:43:34

Si maintenant les enseignes ne risquent qu'une "amAnde" ... Et la loi de cet été à propos du kit main libre, elle s'applique ou pour l'instant on ne risque qu'une lettre de rappel ?



Commentaire de nicolas 27/11/2015 15:37:11

l'etat cherche des sous alors a chaque panneau debout une amande et une grosse.c'est une veritable polution



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