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Longué-Jumelles : Le service public d’assainissement non collectif bientôt en place

Depuis le 1er janvier 2006, la loi sur l’Eau impose aux collectivités locales de mettre en place un service public d’assainissement non collectif, appelé SPANC, et chargé du contrôle technique des installations d’assainissement individuel. La Communauté de Communes Loire-Longué en a été le maître d’œuvre et se prépare à la mise en place de ce service sur la commune de Longué-Jumelles, jusqu'à lors inéligible. Le lundi 18 janvier prochain, une réunion publique d’information sur la mise en place de subventions dans le cadre du SPANC aura d'ailleurs lieu à la salle Émile Joulain, à 18h30.

Laurent Nivelle (à gauche) et Frédéric Mortier (à droite).


Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public local chargé de conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif et de contrôler les installations d’assainissement non collectif. Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier. Jusqu'ici, la commune de Longué-Jumelles, considérée comme commune urbaine, n’était pas éligible à ce service, contrairement aux autres communes du territoire. Elle vient de le devenir, depuis le 1er janvier 2016.

1 400 installations « Non Acceptables »

La première étape du contrôle technique des installations existantes consistait en la réalisation d’un état des lieux, appelé diagnostic, de chaque système d’assainissement individuel et de leur état de fonctionnement. Lors de ces contrôles, 1 400 installations ont été diagnostiquées « Non Acceptables » avec un délai maximum de 4 ans pour la mise en conformité. Le président Frédéric Mortier tient d'ailleurs à préciser que « sauf pollution avérée, c’est lors de la vente d’un bien que nous devrions imposer la remise aux normes. On sait combien il est financièrement difficile aujourd’hui pour bon nombre de nos habitants de réhabiliter leur assainissement », conçoit-il.

Les diagnostics non acceptables du territoire requalifiés

Or, « la toute nouvelle règlementation permet enfin de pouvoir aider les propriétaires de ces installations », a déclaré Laurent Nivelle, vice-président en charge de ce dossier. « C’est donc tout naturellement que la Communauté de Communes Loire-Longué a souhaité s’inscrire dans le dispositif de l’Agence de l’Eau permettant aux particuliers de disposer de subventions pour la réhabilitation des assainissements non conformes de son territoire », ajoute-t-il. Pour ce faire, tous les diagnostics non acceptables du territoire ont été requalifiés en fonction de l’évolution de la règlementation. « Attention, les nouveaux critères d’évaluation ne rendent pas les 1 400 installations éligibles à la subvention de l’Agence de l’Eau », a précisé Laurent Nivelle.

Une réunion d'information à Longué-Jumelles, le 18 janvier

C’est pourquoi, les propriétaires des installations non acceptables sur la commune de Longué-Jumelles on été invités, par courrier, par la Communauté de Communes Loire-Longué, à participer à une réunion d’information présentant les enjeux de cette démarche ainsi que les modalités techniques et financières de sa mise en œuvre. Cette réunion aura lieu le lundi 18 janvier, à 18h30, à la salle Emile Joulain de Longué-Jumelles.


Article du 07 janvier 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


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