Dossier : Communes nouvelles, ça bouge, c'est nouveau ? Histoires locales

2015 aura été LA GRANDE année de la réforme territoriale avec notamment le regroupement de communautés de communes pour une meilleure dynamique territoriale. Mais c'est aussi l'avènement des communes nouvelles, un processus engagé depuis 2010, permettant aux communes se regroupant de disposer de d'avantage de moyens en provenance de l'Etat (du moins pas moins) et d'optimiser leur fonctionnement en mutualisant les moyens techniques et humains. Phénomène nouveau ? En fait pas tant que cela : à Saumur, cela s'est fait 1973, tout comme à Chênehutte-Trèves-Cunault. A Rou-Marson, cela date de... 1846 !

Archive photo Saumur Jadis


Communes nouvelles, communes associées (déléguées aujourd'hui)...c'est quoi la différence ? Juste une question d'adaptation !
C'est l'Assemblée constituante qui, le 14 décembre 1789 a instauré la commune comme échelon de base de l'organisation territoriale française.Elle en a institué 36 850. Mais 182 ans après, cet échelon administratif est apparu inadapté du fait de la mobilité de la population concentré sur des part limitées de territoires. Ainsi, les trois quarts des communes de France regroupent moins de 1 000 habitants ! Dès lors, nouvelle étape en 1971 : Sous la présidence de Georges Pompidou, le gouvernement Chaban-Delmas, sous l'égide du ministre de l'intérieur Raymond Marcelin, se lance dans une nouvelle croisade : simplifier de la carte communale et réduire le nombre de communes. Il est ainsi proposé aux communes de fusionner. Pour cela, on proposa des incitations financières. Pendant 5 ans, les communes qui s'engageaient obtenaient une majoration de 50% des subventions attribuées par l'Etat pour des opérations d'équipement. L'Etat compensait, par ailleurs, le manque à gagner résultant, pour la nouvelle commune, de l'égalisation des charges fiscales. Une double carotte plus qu'intéressante...

Pourtant constat d'échec

Cela étant, la réforme n'a pas eu les retombées attendues : En dépit de ces incitations, les fusions furent peu nombreuses. Si l'on a pu dénombrer 528 fusions dès 1972 (concernant 1 336 communes), la diminution du nombre de fusions annuelles fut ensuite rapide : 193 en 1973 (concernant 466 communes), 76 en 1974 (154 communes concernées), 9 en 1975 (19 communes concernées) et 9 en 1976 (20 communes concernées). Dès lors, il restait toujours 26 929 communes de moins de 1 000 habitants, soit 73% des communes en France, ne rassemblant que 14.5% de la population. Pourquoi ? Certainement que les élus des communes n'étaient pas encore prêts à lâcher leur gouvernance ou encore leur souveraineté... Pourtant cette réforme avait de nombreux attraits et des communes du Saumurois ont franchi le cap.

Saumur et ses communes limitrophes ont opté pour la fusion en 1973

En 1973, sous l'impulsion du maire centriste Lucien Méhel (1971-1983), la commune de Saumur (à peine 21 500 hab.) fusionnait avec 4 communes proches, Bagneux (3 200 hab.), Saint-Hilaire Saint Florent (3 200 hab.), Saint Lambert des Levées (3 200 hab.) et Dampierre sur Loire (500 hab.). La Ville de Saumur était née, forte de ces 31 500 hab. avec 4 communes associées. Pourquoi cette fusion-association ? Passer la barre des 30 000 habitants était un impératif afin que la ville entre dans une nouvelle ère et puisse profiter des aides promises par l'état, aux termes de la loi du 16 juillet 1971, dite "Loi Marcellin" et surtout un certain enthousiasme de la part des 5 communes. De fait, elles venaient de prendre connaissance en juillet 1972, des projets de la Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action Régionale (DATAR ), qui renonçaient à favoriser les grandes métropoles pour relancer les villes moyennes de 20 000 à 100 000 habitants.




Une fusion dans la douleur à Saumur


Si les élus de Saumur, St Lambert des Levées et Dampierre sur Loire ont voté sans problème pour cette fusion, ce ne fut pas le cas dans les 2 autres communes! A Bagneux, le Conseil a approuvé le projet par 14 pour et 6 contre, sous l'expresse réserve de l'adhésion des autres communes consultées. Saint-Hilaire-Saint-Florent se montra quant à elle plus autonomiste, alors qu'elle avait accepté le district (2). Dans les deux cas et particulièrement à St Hilaire, selon l'historien saumurois Joseph-Henri Denécheau, les motivations financières tiennent aussi une place importante : « Les municipalités des communes périphériques avaient pratiqué une gestion de commune rurale, peu portée sur les investissements et sur les emprunts ; aussi avaient-elles pu maintenir un bas niveau d'imposition. Il est prévu que « l'intégration fiscale » sera progressive et s'étalera sur six années. Cependant, personne ne se berçait d'illusions : les impôts locaux allaient flamber et les nouveaux venus seraient désormais soumis à une fiscalité de ville, généreuse en investissements lourds et en dépenses de prestige. Pour ces motifs, le Conseil municipal de Saint-Hilaire-Saint-Florent vota contre la fusion le 19 janvier 1973 par 14 voix contre et 6 pour, en sous-entendant tout de même qu'il pourrait revoir sa position deux ans plus tard. Comme il en a le droit, le préfet exigea alors une réunion extraordinaire du conseil, sous la menace implicite que les réfractaires seraient traités comme des pestiférés. Au final, le maire se rallia dans une proclamation confuse et, le 29 janvier 1973, les élus s'inclinant par 12 voix pour et 7 contre. » (1)

Témoignage

Michel Bataille (2), ancien adjoint de Saumur, résidant à St Lambert des Levées se souvient : « En 1973, je n'étais pas encore élu. J'habitais Saumur dans le quartier de la gare et j'ai suivi cette fusion-association par voie de presse et en assistant de temps en temps aux séances du Conseil Municipal.
Pour ce qui concerne la commune de St Lambert des Levées, cette dernière avait intégré le district urbain en 1965 avec les communes de Bagneux et de St Hilaire St Florent, sous le mandat de Lucien Gautier, René Briand étant maire de St Lambert. Sur le territoire de Saumur-Nord-St Lambert des Levées, cela a permis de créer, entre autre, la zone industrielle, les aménagements autour du nouveau collège, l'assainissement du Centre Bourg.
Mais, d'après les propos rapportés par les anciens élus, la commune de St Lambert des Levées n'avait pas les ressources fiscales suffisantes (à contrario des autres communes) pour faire face aux investissements nécessaires pour le développement de son territoire par autofinancement ou par la capacité à rembourser les emprunts. La commune à l'époque était surtout rurale avec une activité de maraîchage très importante. Dès lors, la Loi Marcelin est arrivée à point nommé : Cette fusion association a permis à cette commune de se développer par la création de la ZAC dite multi-sites entre la rue Bouju et l'avenue des Maraîchers. Ensuite d'autres investissements ont été réalisés (quelques exemples : la zone Ecoparc, la salle des Fêtes, l'agrandissement de la Sagesse, l'école la Coccinelle etc, etc.....). Un vote historique pour la commune.
»

Déjà Rou-Marson en 1846 puis Chênhutte-Trèves-Cunault en 1974

La commune de Rou-Marson, quant à elle est composée des trois villages de Rou, Marson et Riou, résultant de la fusion en 1846 des communes de Riou-Marson et de Rou.
En Mai 1973, les conseils municipaux des communes distinctes du canton de Gennes, Chênehutte les Tuffeaux et Trèves-Cunault, ont décidé de fusionner, suivant la formule de l’association, en application de la loi Marcelin. En date du le 1er janvier 1974, la commune de Chênehutte-Trèves-Cunault est née.

Un échec certes, mais un nouveau souffle nécessaire

Depuis les années 1980, L'Etat n'a eu de cesse, quels que soit les gouvernements en place, de palier à cet échec de la loi Marcelin et à compenser l'absence des fusions des communes : d'une par via le développement des intercommunalités (3), favorisé notamment par la loi dite "Chevènement" de 1992, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et d'autre part, via la mise ne place du processus des communes nouvelles, la question de la fusion des communes ne pouvant être abandonnée, même si l'intercommunalité avait le vent en poupe. C'est donc le choix fait par le législateur en 2010, relançant le processus de fusion des communes incompris ou qui s'est trop vite essoufflé il y a à plus de 40 ans !

(1) Source Saumur Jadis - http://saumur-jadis.pagesperso-orange.fr/recit/ch...
(2) Le parcours de Michel Bataille, en tant qu'élu de Saumur :
- Conseiller Municipal de Saumur de 1983 à 1989
- Adjoint au Maire de Saumur, chargé des bâtiments communaux et des espaces verts de 1989 à 1995.- Adjoint du Maire délégué de St Lambert des Levées
- Adjoint au Maire de Saumur, chargé des Grands Travaux ( tous domaines) y compris les monuments historiques de 1995 à 2001. Adjoint du Maire Délégué de St Lambert des Levées
- Conseiller Municipal de Saumur de 2004 à 2008
- Conseiller Municipal Délégué de Saumur, chargé de la voirie et de parcs et jardins de 2008 à 2014 - Vice Président de la Communauté d'Agglomération chargé des Grands Equipements et de la Voirie Communautaire de 2008 à 2014
- Conseiller Municipal de Saumur de 2014 à ce jour
- Membre de la commission consultative de St Lambert des Levées de 1983 à ce jour
(3) Nous reviendrons dans un prochain article sur la dichotomie district / intercommunalité / communes nouvelles.


Article du 16 janvier 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


4 commentaires :


Commentaire de bernadette fourré-jousselin 17/01/2016 11:12:03

l'histoire n'est-elle pas un éternel recommencement ? les guerres de religions, les croisades .... ce n'étaient pas que de l'humanité pour les pays traversés ...... alors qu'est-ce qu'ils ont réfléchi nos technocrates pour pondre ces projet de rattachement de communes ! !



Commentaire de LIBELLULE 17/01/2016 14:22:48

Chenehutte Trêves Cunault, qu'une façade car la géguerre des Clochers est toujours là!!! Voyons maintenant ce que l'avenir réserve, cela a pris un bon chemin mais nos élus devront rester vigilants !!!



Commentaire de Liliane RIBOUST 18/01/2016 09:09:51

Que va-t-il advenir des petites communes qui vont être rattachées en commune nouvelle et que va devenir le personnel des Communautés de Communes ??



Commentaire de JF DURAND,ancienmaire-dégué de Dampierre-sur-Loire 18/01/2016 10:45:39

Merci pour ce dossier intéressant et juste! Je suis depuis 2010 un chaud partisan des communes nouvelles et la réussite de Baugé-en-Anjou m'a conforté dans cette opinion. Il faut cependant veiller à ce que la "commune centre" ne "colonise" pas les autres, et aussi au maintien d'une démocratie de proximité importante en zone rurale. A cet égard je pense que les communes déléguées devraient constituer des sections électorales autonomes pour que les citoyens soient représentés par des élus de chez eux. Je trouve également que le processus actuel n'est pas très démocratique: personne ne parlait de cette perspective pour les municipales de 2014 et les élus ne l'ont pas été pour cela. Je pense que, compte tenu de l'impact important de cette réforme, il serait plus démocratique de consulter les populations au lieu de se limiter à un processus vraiment trop technocratique. JF DURAND, ancien maire délégué de Dampierre-sur-Loire



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