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Com Com Loire Longué : L'union fragilisée pour garder son indépendance ?

Depuis quelques mois, le président de la Com Com Loire Longué clame la quasi unité des élus en faveur de l'indépendance contre le projet de rapprochement avec Saumur Agglo prôné par la préfecture. Le vote doit avoir lieu ce vendredi. A quelques heures du vote, le maire des Rosiers sur Loire rejoint la position de St Martin de la Place, à savoir en faveur du projet ou tout du moins du rapprochement avec l'agglo saumuroise. Virtuellement, la position de la Com Com Loire Longué ne représente donc plus le seuil de 15 000 habitants nécessaire pour se maintenir. Cela aura-t-il une incidence sur les esprits. Réponse ce vendredi.

La carte des EPCI telle que prônée par la Préfecture


Les membres de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) (1) doivent se prononcer sur la nouvelle carte des Communautés de Communes dans le Maine et Loire et passer de 20 actuellement à 9, la loi de réforme territoriale, dite NOTRe, imposant des territoires dont la population dépasse 15 000 habitants. Si dans le département, les rapprochements ne posent plus guère de problèmes, une poche de résistance subsiste en Saumurois. Dans le projet, l'Agglo de Saumur, les Com Com de Doué, Gennes et Longué ne font plus qu'une. Si c'est acté pour le Douessin et le Gennois, le président de la communauté Loire Longué ne l'entend pas ainsi. Frédéric Mortier (comme son collègue de Noyant) a déposé un amendement pour que Loire Longué reste indépendant (idem pour Noyant). Il développe qu'une fusion n'apporte pas d'intérêts pour une collectivité bien gérée et faiblement endettée comme la sienne. Cela engendrerait pour lui des rétrocessions de compétences qui bloquerait le développement du territoire. Il demande aux membres de la CDCI de respecter la loi et la souveraineté des élus et, ainsi, de pas voter le plan proposé par l'Etat.

La position des élus a-t-elle changée depuis septembre ?

Pour étayer ses dires, Frédéric Mortier argue de la quasi unité des élus des communes longuéennes qui se sont prononcées en faveur du statu quo durant le dernier trimestre 2015. Sauf que depuis, la Loire a remonté, il est passé de l'eau sous les ponts et les avis semblent avoir évolués voir changés. Les communes qui la bordent et qui appartiennent à cette Com Com, ne le voient plus du même œil : Si St Martin de la Place était dès le départ la seule des 11 communes à annoncer être favorable au rapprochement avec le Saumurois, le Maire Des Rosiers sur Loire vient de faire savoir qu'il l'était aussi. Ces deux communes représentent à elles deux 3 479 habitants ! 2 communes, qui rappelons-le constituaient jusqu'aux dernières élections Départementales, le noyau du l'ancien canton de Saumur Nord, avec St Clément des Levées.

"Grand temps de monter dans le train" du Saumurois

Lors de se cérémonie des vœux, le maire des Rosiers sur Loire (2 327 habitants) a clairement réaffirmé sa position. Quoiqu'en novembre dernier les élus de son conseil aient acté à une petite majorité de ne pas voter pour le projet du Préfet (9 pour, 7 contre), pour Denis Sauleau, le maintien de la communauté de communes seule, « c'est l'isolement », l'avenir prônant « un rapprochement avec le Saumurois. » Et de ne pas craindre les foudres de son Conseil, certain d'évolution de positions au sein de son conseil.


Isabelle Devaux, Maire de St Martin de la Place rappelle quant à elle que son conseil est depuis le début favorable au schéma du Préfet : « Nous sommes favorables au Grand Saumurois. Dès lors pourquoi pas une seule EPCI. Et il n'y a pas photo : au niveau du bassin de vie, nous sommes tournés vers Saumur. On aurait déjà dû rejoindre l'Agglo de Saumur dès sa création ! Alors si le vote n'est pas favorable au schéma du Préfet, nous demanderons à quitter la Com Com Loire Longué pour être rattachés à la nouvelle configuration saumuroise, aux côtés du Génnois et du Douessin. » Et d'attendre avec grand hâte le vote du 30 mars qui statuera définitivement : « Certes cette réunion du 22 janvier est importante, mais ce sera surtout la date du 30 mars qui sera essentielle (N.D.L.R date à laquelle l'Etat actera définitivement). Il est temps que l'on avance. De fait, aujourd'hui, saumurois, gennois et douessins travaillent déjà à l'avenir du territoire et nous, on est en-dehors. On devra prendre le train en marche, alors faisons en sorte de le prendre au plus vite, car nous avons aussi des choses à apporter et faire valoir. »

Laurent Nivelle, maire de St Clément (1 157 habitants) est quant à lui moins incisif mais somme toute, très légaliste: "Je ne comprends pas ce revirement de la part du Maire des Rosiers, alors même que son Conseil a donné un autre avis. Au jour d'aujourd'hui, je le redis : en Conseil municipal, nous avons voté par 2 fois le maintien en l'état avec Loire Longué, dès lors que la loi permet à celle-ci d'exister, au regard de la barre des 15 000 habitants. Si jamais demain, nous n'atteindrions plus ce seuil par défection de communes, nous nous reposerons bien évidemment la question et notamment celle d'un rapprochement avec le Saumurois. Pour le moment, rien n'est officiel, attendons donc de voir l'évolution. Si évolution il y a, nous évoluerons. Quoiqu'il en soit, nous respecterons la loi. Et puis, il et temps que cela cesse et qu'on passe à autre chose, à savoir penser à demain et construire."

Une décision déterminante pour les 20 ans à venir

Cela signifie in fine pour tout au moins les 2 communes, quitter le Com Com Loire Longué si son Président persiste à ne pas vouloir accepter le schéma et si la CDCI adopte le schéma (1). Dès lors, de facto le nombre d'habitants de Loire Longué tombera à 14 758, juste en de ça donc de la barre fatidique. D'autres communes pourraient être amenées à rejoindre cette position. On pense notamment à celles limitrophes de l'agglo saumuroise, à l'exemple de Blou (1 013 habitants), à quelques encablures de Vivy et Neuillé.
Ainsi, Marie Seyeux, maire et vice-Présidente de la Com Com Loire Longué, par ailleurs conseillère départementale, élue en binôme avec Guy Bertin, maire de Neuillé et Président de Saumur Agglo, de l'annoncer : « Nous nous réunissons ce soir en Conseil Municipal pour acter d'une position. De fait, même si en septembre, nous nous étions majoritairement prononcés pour un vote en défaveur du projet, ne voyant pas l'utilité de faire bouger les curseurs, les choses ont évoluées. Tout n'est plus aussi blanc ni aussi noir. N'oublions pas qu'on sait maintenant que la région ne voulant plus faire de saupoudrage, n'octroiera plus de subventions qu'aux grosses agglomérations ! (N.D.L.R comme dans toutes les régions de France aux termes de la NOTRe) Je me dois donc de redemander l'avis de mon conseil, car il est clair qu'on doit faire attention à prendre une décision qui impactera pour les 20 années à venir. » Et de conclure, sans s'engager avant l'avis de ses élus : « Personnellement, je ne suis pas sûre qu'il soit sage de rester tout petit et tout seul. »

Tout n'est pas joué...

Quelle solution alors le Longuéen a-t-il de faire entendre sa voix de ne pas se raccrocher à Saumur Agglo et pour dépasser la barre des 15 000 habitants ? Très peu, sauf à dire que le Noyantais (6 170 habitants) entre dans la valse longuéenne, contre l'avis de la Préfecture qui le raccroche plus au Beaugois...
Mais le chapitre n'est pas clos : nombre de maires, même en accord avec le schéma préfectoral pourraient bien se rebiffer sous couvert de la sacro-sainte loi de "respect de la volonté des élus communaux" arguant du fait que les commues sont souveraines et doivent être entendues. Et de se rappeler le leit motiv du Préfet Burdeyron : "Tout doit être décider en commun et en bonne intelligence."


(1) Ce vendredi 22 janvier, les élus de Maine et Loire siégeant à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) voteront pour ou contre le nouveau projet, sachant qu'il suffit de 2/3 des voix pour qu'il soit adopté. Et c'est le 30 mars prochain que l'Etat statuera officiellement de son adoption.
La CDCI de Maine et Loire est composée de 45 élus titulaires répartis en 7 collèges : collège des représentants des maires des communes de moins de 2 279 hab (7 membres), collège des représentants des maires des communes de plus 2 279 hab.(6 membres), collège des maires des 5 communes les plus peuplées (5 membres), collège des Présidents d'EPCI (18 membres), collège des représentants des syndicats de communes et syndicats mixtes (2 élus), collège des représentants du Conseil Régional (2 membres en attente de nouvelle désignation) et collège des représentants du Conseil Départemental (5 membres). La liste détaillée en PDF en cliquant ci-dessous.

> Lire la suite de l'article en cliquant sur le PDF joint.

Article du 19 janvier 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


16 commentaires :


Commentaire de GUENIER GERARD 19/01/2016 17:50:35

Denis Sauleau a enfin pris une décision évidente, même si elle avait été plus dirigée avec Gennes. Espérons que nous avons des conseillers municipaux rosiérois moins changeants dans leurs votes. La décision la plus surprenante est celle du maire de St Clement qui va se trouver un peu seul sur les bords de Loire.



Commentaire de Frédéric Mortier 19/01/2016 17:54:25

Frédéric Mortier, Président de la Communauté de Communes, ne fait qu'appliquer la décision à l'unanimité (aucune voix contre) prise en Conseil Communautaire au mois de septembre. Si certains font évoluer leur décision il faut juste qu'ils nous disent quels en sont les motifs ? Nous sommes capables de les entendre !



Commentaire de longuéen 19/01/2016 18:01:22

Fichez nous la paix avec ce rapprochement idiot avec Saumur, le maire de Longué à raison et le maire des Rosiers un inconscient.



Commentaire de çà suffit 19/01/2016 20:18:01

Denis Sauleau et Isabelle Devaux ont raison. Ils pensent à l' avenir. Laurent Nivelle fait fausse route. Il a un collier autour du cou et la maître tire la laisse depuis Longué... Ces 3 communes ligériennes appartenant à l' ancien canton de Saumur Nord auraient dû former une grande commune ! Il serait normal qu'elles rejoignent l' agglo. Nous avons un point commun La Loire ! Evoluons, ne restons pas un petit village gaulois. Il serait bon de consulter les populations de ces trois communes pour avoir leur avis... N' est ce pas cela la démocratie ! Espérons que Mme Le Préfet maintiendra sa décision.



Commentaire de MAN 19/01/2016 21:06:10

Si la région distribue uniquement aux grosses agglomérations, alors les autres départements de notre région n'auront pas grand chose car contrairement au Maine et Loire les élus de ces départements ne sont pas pressés d'appliquer cette loi NOTRE et pas plus pour les communes nouvelles spécificité du Maine et Loire. Et puis si l'on donne vraiment qu'au gros, alors la région elle même n'aura pas grand chose de l'Etat n'ayant pas su elle-même se marier avec une autre. Je pense que le citoyen doit se faire sa propre idée la dire aux élus de sa commune et si demain avec cette réorganisation on paie beaucoup plus d'impôts il faudra le redire à ces Maires ligérien.



Commentaire de résidant de st clément des levées 19/01/2016 21:42:07

Quelques personnes se sont elles posées la question des budgets communaux. Aujourd'hui, la com/com verse aux communes membres des dotations (solidarité, compensation). Les communes perçoivent des fonds de concours pour leur travaux de voirie (50% environ). Ces sommes ne sont pas négligeables. L'Etat baisse déjà ses dotations, si en plus, il y moins ou plus du tout de dotations de la com/com???? que vont devenir les communes. Par ailleurs certaines compétences existantes sur la com/com (enfance/jeunesse par exemple) seront elles prises par l'agglo ? Quelle représentativité d'une commune dans une agglo : 1voix ? Il y a moyen de travailler avec l'agglo surtout sur le tourisme avec les trois communes ligériennes que sont st clément/St martin et les rosiers sans intégrer une hyper structure.



Commentaire de GUENIER GERARD 20/01/2016 01:14:21

Suite au commentaire d'un habitant de St Clement je rappelle que les fonds de concours reversés par la comcom sont, suite aux transferts de charge, compensés par la diminution de dotations aux communes vers la comcom, arretons de dire que la comcom fait des cadeaux. Quand à la compétence jeunesse, je sais de quoi je parle cela a disparu des préoccupations de la comcom.



Commentaire de çà suffit 20/01/2016 13:21:51

Entièrement d'accord avec M. GUENIER pour sa première remarque sur les fonds de concours quant à l'animateur Jeunesse cela n'a duré qu'une année. L'agglo reprendra forcément les compétences de la com.com. Actuellement l'Agglo "bosse" à cela et la CCLL qui traîne les pieds sera sans doute obligée de prendre le train en marche alors que les sujets sont discutés en ce moment. Il faudra pas venir se plaindre après !



Commentaire de Frédéric Mortier 20/01/2016 13:30:05

Cher Monsieur Guenier, Quelques précisions qui me semblent nécessaires à votre compréhension : la petite enfance représente plus de 20% du budget de la communauté de communes Loire Longué et plus de 50% de ses salariés ! De là à dire que cette compétence ait disparu de nos préoccupations ? Quant aux fonds de concours, il s'agit purement et simplement de subventions attribuées aux communes. Les transferts de charges ne concernent que les attributions de compensation et sont encadrés par la loi. Pour information 170 000€ seront attribués à la commune des rosiers sur Loire pour sa voirie en 2016. Autant d'investissement impossible avec l'agglomération. Espérant vous avoir éclairé.



Commentaire de GUENIER GERARD 20/01/2016 14:20:35

Mr Mortier même si je ne partage pas vos idées vous au moins vous ne vous cachez pas comme tous les anonymes. Par ailleurs je ne parlais pas de la petite enfance mais de la jeunesse. A bientôt à Saumur Agglo et sans rancune.



Commentaire de Huchet JM 20/01/2016 17:48:03

Alors que notre destin n'est plus entre nos mains, c'est maintenant que la parole se libère et que les indécis osent avancer. Devant une réforme de cette importance, nous étions en droit d'attendre de nos "grands élus" un débat contradictoire et ouvert. Au lieu de cela, on nous a servi un discours à sens unique, anxiogène. Plus une étude de rapprochement avec le Noyantais, dont on ne saura jamais ni le coût ni l'utilité. Les conseils municipaux ont été consultés? Mais sur quelles données pouvaient ils se forger un avis? Lors de l'AG de la Com.Com Loire Longué, un cabinet d'étude, acquis à la cause de son mécène, nous a longuement expliqué que les regroupements et les mutualisations coûtaient plus qu'ils ne rapportaient. Aussi bien nos voisins que les gouvernements successifs auraient tous fait fausse route, accumulant les couches au mille- feuille administratif. Quelques semaines plus tard, la com.com. proposait très discrètement aux communes une étude de transfert de l'ensemble du personnel communal vers ses services pour...2016!Comprenne qui pourra! A défaut d'une réflexion constructive, ouverte sur plusieurs issues, la décision se fera par arbitrage.



Commentaire de Frédéric Mortier 20/01/2016 18:25:49

Quelques précisions à Monsieur Huchet qui semble avoir quelques comptes personnels à régler avec la communauté de communes, c'est dommage : la parole a toujours été libre et tous les conseils communautaires depuis juin dernier font état de débats sur cette affaire de réforme territoriale. Tous les compte rendus sont à disposition bien sûr. Effectivement les conseils municipaux ont été consultés sans éléments précis et c'est bien le problème. Comment se marier quand on ne connait pas la mariée ni les conséquences du mariage ? Où sont les services de l'Etat là dessus ? Comment peut on prendre la décision de rejoindre une agglo sans que l'on sache quels sont ses projets ? Les compétences qu'elle développe sont elles les nôtres ? Quel en sera le coût pour le contribuable ? Les communes de la communauté de communes loire longué vont elles pouvoir assurer leurs missions élémentaires sans dotations ni fonds de concours ? Quant à l'étude noyantaise, non seulement elle prouve qu'en cas de fusion la fiscalité augmente, mais également que les charges de fonctionnement augmentent et c'est quasiment toujours le cas. Dernier élément : cette étude a bien été présentée, c'était lors du conseil communautaire du 26 novembre dernier.



Commentaire de çà suffit 20/01/2016 23:33:57

Bravo à Jean-Michel Huchet, enfin un élu de Saint Clément qui ose affronter notre président de comcom et non pas le suivre comme un mouton de panurge. Son discours va toujours dans le même sens, le sien. Il est bien vrai que l'on peut faire dire ce que l'on veut aux chiffres, c'est facile de noyer le poisson ; il est évident dans ce cas présent que le cabinet d'étude ne pouvait aller à l'encontre de la personne qui l'avait mandaté. Quant aux diverses questions qui se posent sur l'agglo. il fallait mieux essayer d'en discuter avant, essayer de trouver des solutions et non pas prendre le train en marche !



Commentaire de pierre gregoire 21/01/2016 11:08:48

Il est vraiment frappant que les conseils municipaux, avec un mode de scrutin bien particulier, prennent des décisions qui concernent les citoyens sans les consulter. J'avais déjà émis la proposition de faire appel au référendum des citoyens de la CCLL pour ou contre le rapprochement avec Saumur. Le résultat, quel qu'il soit serait sans appel...Et surtout il démontrerait que nos chers élus prennent en compte l'avis de celles et ceux qui les nomment par le vote: les citoyens



Commentaire de çà suffit 21/01/2016 11:30:05

M. Huchet, sachez que bon nombre de Clémentais sont d'accord pour rejoindre l'agglo de Saumur. Ils suivent La Loire et vont faire leurs courses là-bas lorsque le commerce local fait défaut. Ils ont besoin des services médicaux et para médicaux tant en ville qu'à l'hôpital ou à la clinique. Ils profitent également des animations culturelles qui manquent énormément dans notre com-com et la jeunesse étudie dans les lycées saumurois. Alors TRAVAILLONS ENSEMBLE, c'est une évidence, c'est notre avenir qui est en jeu !



Commentaire de Un longuéen 21/01/2016 13:29:12

Vous êtres tous manipulables et manipulés, bravo les moutons qui vont au devant de multiples désillusions. A bons entendeurs.......Salut


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