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PAC 2015 : Restitution de la numérisation des surfaces non agricoles

A partir du 25 janvier prochain, les agriculteurs ayant déclaré à la PAC 2015 (Politique Agricole Commune) pourront consulter sur TéléPAC le travail d’instruction de la DDT sur les surfaces non agricoles (SNA). Cette consultation vise à permettre aux agriculteurs de signaler toute anomalie importante de traitement lors de la numérisation et la description des SNA.


Cette phase de restitution ne comporte pas le calcul de la surface admissible elle-même, ni les résultats de l’instruction sur le paiement vert (pourcentage de surfaces d’intérêt écologique (SIE), diversité des assolements) : ces éléments seront fournis aux agriculteurs lors d’une
phase de restitution ultérieure.
Il n’y a pas de délai imposé aux agriculteurs pour signaler une photointerprétation non conforme à la réalité du terrain. Si l’agriculteur n’a pas eu l’occasion de faire part de ses remarques pendant cette première restitution, il pourra également le faire lors de la phase de restitution des surfaces
admissibles et des critères du verdissement voire lors de la phase contradictoire achevant l’instruction de son dossier.
Cependant, seules les remarques remontées rapidement à la Direction Départementales des Territoires (DDT) pourront être prises en compte pour la déclaration PAC 2016 sous TéléPAC.

Contact : 02 41 86 65 00


Article du 20 janvier 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


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