Commission permanente du conseil départemental : Les points forts actés ce 25 janvier

Mutualisation, optimisation de ressources, gestion du patrimoine, logement solidarités, insertion, culture,... lors de la commission permanente du lundi 25 janvier 2016, les conseillers départementaux ont examiné une vingtaine de rapports. Françoise Damas était de ceux-ci.


La Commission permanente du Conseil départemental est en quelque sorte le bureau de la collectivité. Siégeant une fois par mois, elle est composée en Maine et Loire du Président, de 6 Vice-Présidents, de 6 secrétaires départementaux et de 5 autres élus(1). Au nombre d'entre eux, une élue saumuroise, Françoise Damas, conseillère départementale de Saumur qui siège au titre de Secrétaire départementale déléguée aux Solidarités.

Les points forts actés ce 25 janvier

En matière de mutualisation des ressources et de rationalisation des dépenses, les élus se sont prononcés favorablement pour la signature d’une convention associant les départements des Pays de la Loire et l’UGAP (Union des groupements d’achats publics). D’un montant de 200 000 € sur quatre ans, cette convention permettra d’acquérir des véhicules de service à un coût particulièrement compétitif.

Dans le cadre de la gestion dynamique de son patrimoine, le Département a acté le principe de la vente de quatre nouveaux biens dont elle n’a plus l’usage : un ensemble immobilier de 750 m² situé à Angers (8 ter rue de la Croix‐Blanche) ainsi que trois maisons éclusières au Lion d’Angers, à Morannes et à Montreuil‐sur‐Maine.

Dans le domaine du logement, la commission permanente a accordé sa garantie d’emprunt à Maine‐et‐Loire Habitat et à SCIC HLM Anjou pour deux prêts d’un montant total de près de 9 millions d’euros qui permettront ainsi la construction et l’acquisition en VEFA de 126 logements sociaux dans le département.

Dans le domaine des solidarités, la commission a approuvé la charte départementale de l’accueil des enfants en situation de handicap dans les centres de loisirs extrascolaires sans hébergement de Maine‐et‐Loire. Cette charte, qui facilitera l’accès aux structures d’accueil pour les enfants en situation de handicap, sera prochainement cosignée par le Département, la Direction départementale de la cohésion sociale, la Caisse d’allocations familiale et la Mutualité sociale agricole.

Dans le domaine de l’insertion, les élus ont approuvé la convention 2016 d’objectifs et de moyens relative aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle à conclure entre l’Etat et le Département. Destinée aux bénéficiaires du RSA socle, celle‐ci permettra de développer l’accès au contrat unique d’insertion (CUI) et aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle par l’activité économique. Ces deux dispositifs devraient ainsi permettre de créer 460 contrats uniques d’insertion et à 586 personnes d’accéder à des chantiers d’insertion. La participation financière du Département est respectivement de 1,7 million d’euros et de 2 millions d’euros.

Dans le domaine culturel, la commission permanente a adopté le contrat local d’éducation artistique du Pays des Vallées d’Anjou. Ce dernier consiste à proposer des parcours d’éducation artistique et culturelle aux collégiens. Il conviendra de formaliser, à l’échelle de ce territoire, une contractualisation entre le Département, la DRAC et la DSDEN et le Pays des Vallées d’Anjou, visant à déterminer les objectifs, les modalités, le fonctionnement et le rôle de chacun en faveur de projets cohérents au bénéfice des jeunes et de leurs familles.
Enfin, les membres de la commission permanente ont approuvé la convention de partenariat entre le festival Premiers Plans et le Département, notamment concernant son Bibliopôle. Ce dernier a constitué un fonds de DVD de films présentés en compétition et/ou primés au festival. Pour compléter ces actions de formation et de sensibilisation destinés aux bibliothécaires, la création d’une exposition virtuelle en partenariat avec Premiers Plans a été actée. Visible sur Internet, elle permettra aux bibliothécaires de découvrir de nombreux contenus afin d’assurer un travail de médiation innovant auprès de leurs lecteurs.


(1) Composition de la commission permanente du Conseil Départemental de Maine et Loire :



Les Vice-Présidents :

- 1ere Vice-Présidente : Marie-Pierre Martin, Présidente de la commission des Solidarités
- 2e Vice-Président : Gilles Grimaud, Président de la commission de l'attractivité et de l'accompagnement des Territoires
- 3e Vice-Présidente : Marie-Jo Hamard, Présidente de la commission de l'Environnement et du Cadre de vie
- 4e Vice-Président : Jean-Pierre Chavassieux, Président de la commission de l'Education, des Routes et des Transports
- 5e Vice-Présidente : Florence Dabin, Présidente de la commission des Ressources et du Personnel
- 6e Vice-Président : Philippe Chalopin, Rapporteur général du budget

Les secrétaires départementaux :
- Frédérique Drouet d'Aubigny : Secrétaire départementale déléguée à la culture, au patrimoine et aux Archives
- Gilles Leroy : Secrétaire départemental délégué aux Solidarités
- Régine Brichet : Secrétaire départementale déléguée à l'Éducation
- Jean-Paul Boisneau : Secrétaire départemental délégué à l'Agriculture - Eau
- Françoise Damas : Secrétaire départementale déléguée aux Solidarités
- Gilles Groussard : Secrétaire départemental délégué aux Solidarités

Les membres :
- Fatimata Amy
- Grégory Blanc
- Sophie Foucher-Maillard
- André Marchand
- Marie-France Renou

Article du 26 janvier 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


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