Une nouvelle charte « Agriculture et Urbanisme » en Maine et Loire

Mercredi 27 janvier prochain, le département de Maine-et-Loire, l'association des maires, la chambre d'agriculture, la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie), la fédération viticole, l'INAO (Institut National des Appellations d'Origine), la FDSEA (Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles), le CRPF (Centre Régional de Propriété Forestière) et l'Etat signeront une nouvelle charte « Agriculture et Urbanisme ». Objectif : Le Maine-et-Loire étant un territoire agricole mais aussi urbain, faire en sorte que ce dernier usage du sol ne s’étende pas plus avant aux dépens du premier.


L’agriculture de Maine-et-Loire participe d’un contexte régional agricole de tout premier plan. La région des Pays de la Loire contribue pour 10 % à la production agricole nationale, et occupait le deuxième rang agricole des régions françaises avant la mise en place des nouvelles régions.
Ainsi, le Maine-et-Loire se place dans les tous premiers rangs en France ; pour prendre quelques exemples :
• c’est le 1er département pour les semences fourragères, potagères et florales,
• le 2ème département pour la production de pomme de table (10 % de la surface nationale), 1er pour les cassis (20%), 6ème pour la poire,
• le 3ème département pour la valeur ajoutée (600 millions d’euros), l’importance de l’emploi salarié agricole, et l’horticulture, et le 1er pour les plantes en pot, les plantes à massif et à bulbes,

Le Maine-et-Loire est donc un territoire agricole mais aussi urbain, ce dernier usage du sol ayant tendance à s’étendre aux dépens du premier : on connaît l’appétence des habitants pour la maison individuelle, de préférence entourée d’un jardin d’une étendue confortable ; de même, il est toujours plus facile, et a priori moins onéreux, d’envisager de nouvelles zones artisanales, industrielles ou commerciales, plutôt que de densifier les zones déjà commercialisées ou de réutiliser les friches
industrielles.
Ces différentes tendances, outre une artificialisation outrancière des sols, risquent de susciter un antagonisme exacerbé entre les défenseurs du territoire agricole et naturel d’une part, et les partisans des extensions urbaines d’autre part ; c’est d’autant plus dommageable qu’en fait chacun poursuit les mêmes objectifs : un habitat de qualité, une agriculture saine et maîtrisée, un cadre de vie agréable et un paysage préservé

La charte Agriculture et Urbanisme qui va être signée est une charte de bonne conduite qui a pour objet de « déminer » à l’amont un certain nombre de sujets sur lesquels une convergence voire un consensus peut être trouvée moyennant une réflexion préalable à la fois concertée, approfondie, et ouverte aux différents points de vue.

Pourquoi une nouvelle charte ?

L’ancienne charte a été signée le 30 juin 2008 ; il était donc nécessaire de prendre en compte les évolutions législatives intervenues depuis lors : les lois GRENELLE de 2009 et 2010, les lois ALUR et LAAF (2014), et la loi NOTRE (2015) qui traduisent principalement un renforcement de le préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers. C’est pourquoi, dès 2012 et avec une intensification du travail en 2014 et 2015, la Chambre d’Agriculture et la Direction départementale des Territoires, se sont attelés à élaborer un premier document de travail, avant la mise en place d’un comité de pilotage réunissant l’ensemble des signataires pressentis et s’appuyant sur un comité technique élargi.

Une nouvelle logique pour construire cette charte...

L’architecture de la charte précédente suivait le déroulement d'un PLU. Afin de mieux mettre en évidence les différents enjeux, la nouvelle charte a été organisée en 3 parties, correspondant au bon usage du sol dans les territoires sensibles :
La protection des espaces et des activités agricoles :
• Le diagnostic, la concertation entre les acteurs, et les grandes étapes du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) ;
• L'utilisation du sol en zone A : les constructions admises, la diversification, les constructions existantes, et les changements de destination ;
• Des zones A spécifiques : la prise en compte des risques, la protection du paysage, la viticulture (dont les appellations AOC), les exploitations générant des nuisances, les carrières et les stockages de déchets.
La maîtrise du foncier :
• La maîtrise du foncier dans le renouvellement urbain et les extensions urbaines ;
• Les activités économiques ;
• L'urbanisation hors des centralités urbaines.
La gestion des ressources naturelles :
• La construction limitée voire interdite en zones N ;
• Les boisements et paysages ;
• Les zones humides et la trame verte et bleue (TVB).

Mais une continuité dans les objectifs recherchés...

Les trois objectifs principaux poursuivis par cette démarche :
En tout premier lieu la réduction de la consommation d’espace, conformément à une volonté ferme exprimée par le Président de la République et le gouvernement, et traduite dans les textes cités auparavant. Le corollaire de cette réduction d’espace est la densification urbaine : le comblement des dents creuses, la ré-exploitation des friches urbaines, la densification par la division des parcelles existantes, sont autant de pistes à explorer avant de consommer de nouveaux terrains : la charte donne des indications pour ce faire. Cette politique est en parfaite cohérence avec l’ensemble des démarches en cours de mise en oeuvre pour la transition énergétique car l’application de ces principes contribue bien évidemment à une moindre consommation d’énergie, à une diminution des déplacements en réduisant l’éloignement urbain etc.

Puis la volonté commune des signataires de la charte d’aller plus loin que la stricte application des textes législatifs et réglementaires, en partageant une vision commune pour le développement du territoire du Maine-et-Loire, en particulier pour l’usage du sol et la préservation des espaces.

Le troisième objectif poursuivi est en fait une conséquence des deux premiers, à savoir l’émergence d’une doctrine qui pourra servir de base aux travaux de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers (CDPENAF), commission qui peut être considérée comme l’outil opérationnel de mise en oeuvre de cette politique. Le projet de charte a d’ailleurs été présenté pour information en décembre 2015 aux membres de la CDPENAF. En effet, le renforcement des compétences de cette commission, élargie aux espaces naturels et forestiers, mais également -et entre autres exemples- au rendu d’un avis conforme lors d’un changement de destination des bâtiments identifiés en zone agricole par le PLU, nécessite des lignes directrices fermes pour la rendre plus efficace et lui éviter de se reposer les mêmes questions sur chaque dossier : la charte sera un des principaux outils permettant d’éclairer cette commission et de faciliter son travail.

… sans caractère réglementaire : il s’agit d’une charte de bonne conduite et évolutive.

Il s’agit d’une charte de bonne conduite : elle n’a pas de caractère réglementaire qui s’ajouterait à la loi. La référence constante à la charte précédente, tant dans le montage des documents et des projets d’urbanisme, les commandes aux bureaux d’études, les réunions techniques, et le montage des dossiers de droits des sols (permis de construire), démontre la pertinence de cette approche et laisse augurer un même succès pour la présente charte.
Pour la rendre encore plus efficace, il est prévu de la réviser périodiquement afin qu’elle puisse tenir compte au mieux des évolutions des textes ou de toutes nouvelles orientations : innovations techniques, par exemple, dans la culture hors sol ; évolutions dans les modes d’habiter, etc.

Les signataires de la charte Agriculture et Urbanisme :




Article du 26 janvier 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


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