Déchéance de nationalité : ce qu'en pense le député Piron

Le débat apparait dans tous les média et atteindra son paroxysme mardi à l'assemblée. Le député saumurois Michel Piron vient de publier une tribune "La "déchéance de nationalité" entre l'absurde et l'insignifiant". Intéressant de savoir ce que pense le député qui représente la région.


"Oscillant entre l'absurde et l'insignifiant, les propositions successives du gouvernement sur la "déchéance de nationalité" témoignent d'une absence de réflexion de fond et d'une impréparation sidérantes pour qui considère simplement l'importance que revêt normalement une révision constitutionnelle.

Car c'est bien à un changement de notre Constitution qu'a appelé le président de la République pour traiter à la fois de ce sujet et de l'"état d'urgence" alors que rien ne l'y obligeait, compte tenu des outils dont nous disposons déjà avec les textes actuels. Chacun l'a compris cependant: il devrait s'agir de mesures avant tout symboliques.

Or outre que le "symbole" n'a que faire avec l'"état d'urgence" qui est et doit demeurer un "état d'exception", limité dans le temps et renouvelable, certes, mais sous contrôle parlementaire permanent, la "déchéance de nationalité" soulève au moins trois séries de questions.

La première interroge le fondement même de la nationalité attachée au droit du sol. L'immense majorité de nos concitoyens, nés sur le territoire national, est française sans l'avoir choisi ni demandé: c'est une donnée et non un acquis. Ainsi Brutus lui-même, bien que parricide, n'a pas cessé d'être reconnu par César comme son fils: "Tu quoque, mi fili"...(1) Voilà pourquoi retirer à un citoyen un "droit acquis" (la naturalisation) est une chose; lui dénier (ou renier) "l'inné" en est une autre qui, même "prononcée", demeure l'habit juridique d'une absurdité philosophique. A cet égard, "l'indignité nationale" et la perte de droits qu'elle entraîne constitue une réponse infiniment mieux accordée aux principes fondamentaux de notre droit comme à son rapport au droit international; mais il est vrai que rien n'oblige à modifier notre Constitution pour en faire éventuellement usage...

La seconde question tient à la portée réelle de la mesure envisagée: combien de personnes seraient potentiellement concernées? Un nombre sans doute infime (à compter sur les doigts d'une ou deux mains?...). On mesure à cette aune "l'intérêt" d'un débat qui retient les parlementaires (et, bien sûr, les médias) depuis plus de 15 jours pour s'assurer que le texte "attendu" concernerait tous les Français, sans exception!

La troisième question, enfin, qui, certes, fait fi de la force prêtée au symbole, vise l'efficacité même de la "déchéance nationale". Qui peut croire qu'une telle sanction dissuaderait quelque terroriste que ce soit de commettre un attentat, a fortiori un acte suicidaire? Quelle peut donc être alors l'utilité d'une mesure destinée, de toute évidence, à avoir une résonance médiatique dont les harmoniques semblent d'ailleurs rapidement se dégrader, à mesure que le temps de la réflexion reprend enfin ses droits?

Si l'insignifiance devait être la marque du texte qui nous sera finalement proposé -et la garantie qu'il ne changera rien-, nous aurions le regret de ne pas avoir dit: "Arrêtons là!".

Michel Piron

(1) "Toi aussi, mon fils"...


Article du 06 février 2016 I Catégorie : Politique

 


23 commentaires :


Commentaire de HERVE michel 07/02/2016 10:54:42

monsieur le député, en fin de compte, voterez vous cette "innovation" ?



Commentaire de alinea 07/02/2016 11:02:03

Tout à fait en phase avec cette analyse. Hollande en voulant pièger la droite, va parvenir à diviser les français.



Commentaire de Faluns d'Anjou 07/02/2016 11:16:02

La déchéance de nationalité pour un kamikaze n'a aucune signification car ce n'est pas cela qui le dissuadera. Par contre, les terroristes qui seraient arrêtés pourraient alors être expulsés du territoire. Mais tout cela à condition bien sûr que les frontières soient contrôlées pour les empêcher de revenir ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Donc, ce débat est inutile et stérile. Avoir 2, voire 3 nationalités est discriminatoire pour les "français" dits de souche. Ce n'est pas un principe d'égalité. C'est un choix qui doit être fait à la majorité. Le droit du sol est une ineptie.



Commentaire de Superdeg 07/02/2016 11:33:43

J'ai le souvenir d'un soldat Israélien prisonnier des palestiniens de nationalité française et qui ne parlait même pas le français, d'une Ingrid Bettancourt qui se présentait comme candidate à la présidence de la Colombie, moi je ne croit pas que ces Français sont prêts à donner leur sang pour défendre notre Patrie ainsi que beaucoup de binationaux...rétablissons le service militaire et nous verrons quelle nationalité prendront nos binationaux pour ne pas le faire!



Commentaire de sablons 49 07/02/2016 12:46:25

"rétablissons le service militaire et nous verrons quelle nationalité prendront nos binationaux pour ne pas le faire! " CA C'EST BON !



Commentaire de d'accord 07/02/2016 13:25:41

Entierement d'accord avec Superdeg ( une fois n'est pas coutume ;-) ) la nationalité francaise est super quand il faut touché des prestations sociale, pour le reste... on est d'une autre nation ou région ( je donne pas d'exemple pour pas stigmatiser ).



Commentaire de François-Marie Arouet 07/02/2016 13:30:57

Le discours sur le caractère dissuasif de la déchéance de nationalité est du réchauffé. Le débat a déjà eu lieu pour la peine de mort. Elle n'est pas dissuasive, disait-on, puisqu'elle existe en France depuis des siècles et n'a pas empêché les crimes. Certes, mais elle était au moins éliminatoire puisque le criminel exécuté ne récidivait pas. Autant de victimes potentielles épargnées, donc. Pour la déchéance, ce sera un peu la même chose : le risque d'être déchu de la nationalité française n'empêchera pas les actes terroristes mais au moins cette déchéance interdira à ces assassins de se préva



Commentaire de Aubance- Champigny 07/02/2016 16:22:01

j'ai habité près de l'Aubance, vous étiez mon député, j'habite près de votre permanence vous êtes encore mon député, j'ai quasiment toujours voté à gauche, vous n'avez jamais été positionné à gauche mais, cette fois encore vous avez raison : l'indignité nationale existe, utilisons la et arrêtons cette couteuse(congrès à Versailles)et oiseuse divagation.



Commentaire de François-Marie Arouet 07/02/2016 18:46:02

La déchéance de nationalité est impérative pour les binationaux qui sont devenus des terroristes meurtriers. Pour les Français de souche qui ont trahi en rejoignant le camp des terroristes, exil temporaire ou perpétuel selon l\'importance du crime (avec confiscation des biens). La binationalité est une grave anomalie démocratique. Il faut l\'interdire. Seule la binationalité pour les étrangers ayant rendu des services éminents à la France pourrait être acceptée (par exemple, pour les survivants des soldats alliés qui ont libéré la France en 1944). Les solutions sont simples, il faut le coura



Commentaire de Fleur 07/02/2016 18:55:28

Déchéance de nationalité? Le fait serait de savoir pour qui? Pour des speudo terroristes qui de toute façon se fichent pas mal de la nationalité Française en posant bombe, créant fusillades, etc... Ou pour d'éventuels Patriotes Français qui s'engagent pour le "Sauvetage de cette pauvre France" à la dérive? Combien de Français sont en fait au courant que déjà le gouvernement de Vichy avait utilisé ce "prétendu" changement de constitution contre le Général De Gaulle il fut un temps? Combien de Français sont au courant de la destitution du Général Soubelet (Général en chef de la gendarmerie) pour



Commentaire de Faluns d'Anjou 07/02/2016 19:05:44

Tout à fait d'accord avec François-Marie Arouet. Il n'y a pas à tergiverser pour les criminels, qu'ils soient binationaux ou français de souche à partir du moment où ce sont des terroristes. Les attentats sont des crimes de guerre. Quant à la nationalité française, elle se mérite et c'est un honneur de l'obtenir effectivement pour service rendu à la France. Oui les solutions sont simples, mais le courage de nos politiques ne fait pas partie de leur fonction. On se demande d'ailleurs ce qu'ils entendent par "fonction" ...



Commentaire de Vu d'ici ... 08/02/2016 00:03:01

Hé Bé ! Au moins, le grand Gouverneur de la France (petit François) en aura fait couler de l'encre et de la salive . Il aura réussi, une fois de plus, à foutre la m.... en France et à monter les français les uns contre les autres ... en passant par nos chers (très chers) z'élus . Que cache cette grande volonté à vouloir remanier la Constitution ... on ne nous dit pas tout ! Petit divertissement cette semaine avec le chamboulement de l'orthographe : un fleuron de la langue française . M. Hollande est la plus grande entreprise de démolition jamais connue en France . Démission ! On lui laissera q



Commentaire de François-Marie Arouet 08/02/2016 09:41:06

Réponse à Vu d'ici. Loin de moi l'idée d'être le défenseur de Hollande qui n'est qu'un clone de Louis XVI en pire... Ceci étant, pour être honnête, la démolition de la France a commencé avant lui. Chirac, avec le quinquennat, qui a détruit la Ve République gaulliste, la suppression du service militaire, qui a fragilisé la cohésion nationale, le refus de considérer que l'Europe avait des racines judéo-chrétiennes, qui a encouragé l'immigration musulmane sur le continent, et qui enfin a accepté la primauté du droit européen sur le droit français, a bien commencé le boulot. Quant à Sarkozy, la di



Commentaire de Jean 1 08/02/2016 10:41:32

Toute cette agitation médiatique et même "constitutionnelle" pour quelques personnes,et on n'est même pas sûr que qui que ce soit sera concerné! FHollande a le chic de faire parler pour ne pas agir...



Commentaire de seb 08/02/2016 10:46:46

Ah je vais m'informer sur ce general là.S il a eu des menottes il doit avoir fait "une grosse connerie".



Commentaire de Riboust Liliane 08/02/2016 11:55:59

Je suis entièrement d\'accord avec vous Monsieur PIRON on veut nous faire avaler des couleuvres et comme j\'ai en horreur ces bêtes-là, le Gouvernement actuel devrait réfléchir avant de lancer des inepties. Merci à vous Monsieur le Député car vous, vous savez de quoi vous parlez. M



Commentaire de Faluns d'Anjou 08/02/2016 12:11:20

Merci François-Marie Arouet, pour votre analyse qui résume en quelques lignes le déclin orchestré de notre pauvre pays. La désinformation quotidienne par des médias aux ordres peut excuser ceux qui ne voient pas ce qui se passe... et pourtant, il est grand temps d'ouvrir les yeux et d'abandonner cet angélisme qui nous ronge de l'intérieur, d'écouter la "petite voix" qui martèle régulièrement qu'il faut se ressaisir et cesser d'être des moutons que l'on tond et que l'on conduit à l'abattoir. Mais on a donné au peuple du pain et des jeux. Avachi devant sa télé à regarder les télés réalités et a



Commentaire de Fleur 08/02/2016 14:08:48

Voilà un très bon résumé de la situation Faluns d'Anjou. Juste pour Seb, juste pour rire, les menottes c'est de l'abstrait. Mais le concret est bien réel. Il est en jugement à 14h00 à Dunkerque et oui déjà!!!! On ne badine pas avec le terrorisme!



Commentaire de Fleur 08/02/2016 14:19:47

Ah! Mince! Faluns d'Anjou.... Une info à apporter à mon dernier com. Je viens d'apprendre que l'Ex Général en chef de la Légion Etrangère Piquemal qu'en raison d'un malaise durant sa détention depuis samedi à Calais a été hospitalisé et son procès reporté au 12 mai, que son avocat se plaint de n'avoir eu accès ni à son dossier ni à son client... Encore une énigme que notre cher gouvernement ne nous expliquera pas.... A mois que d'ici là il ne meurt "d'une crise cardiaque"..... ça éviterait de lui incomber la déchéance de nationalité....



Commentaire de François-Marie Arouet 08/02/2016 14:53:09

Réponse à Faluns d'Anjou. Devant l'abandon des politiques et des élites, une consolation et un mot d'ordre qui nous viennent de l'amiral de Bougainville (1729-1811) : "La nation française est capable de vaincre les plus grandes difficultés et rien n'est impossible à ses efforts toutes les fois qu'elle voudra se croire elle-même l'égale au moins de telle nation que ce soit au monde". Voilà de quoi nous remonter le moral et puis, tout de même, de Piron à Bougainville, quel progrès déjà accompli !



Commentaire de Faluns d'Anjou 08/02/2016 15:53:23

François-Marie Arouet, Permettez-moi à mon tour d'emprunter ces quelques lignes au Dr Wayne W. Dyer : [Vous avez certainement entendu Winston Churchill scander cet appel à la solidarité de ses compagnons pour qu'ils défendent l'honneur et la liberté dans un brouillard opaque de désespoir : "Ne vous avouez jamais vaincus. Jamais, jamais, jamais, au grand jamais. Dans les grandes luttes comme dans les petites, importantes ou modestes - ne renoncez jamais et laissez-vous guider par des convictions fondées sur l'honneur et le bon sens".] Oui, quand tout semble perdu et qu'une minuscule étin



Commentaire de Vu d'ici ... 08/02/2016 16:17:07

Tout à fait d'accord avec vous F-M. Arouet ... pour faire court, c'est aujourd'hui qu'il faut s'attacher à "modifier" les graves erreurs passées devant lesquelles le bon peuple français a toujours cru à un avenir meilleur . Hélas, aucun mouvement n'est plus crédible actuellement et aucune stature ne pointe à l'horizon pour nous sortir de la mouise .



Commentaire de alinea 10/02/2016 14:52:41

Dérisoire, non dissuasif, dangereux.



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