Autonomie territoriale : Loire Longué veut encore y croire, sauf que...

Vendredi 5 février, comme nous l'avions annoncé, une délégation d'élus de la Com Com Loire était reçue en Préfecture d'Angers (relire notre article). L'objet ? Demander à Madame Le Préfet de revenir sur le vote de la CDCI du 22 janvier dernier qui a acté de l'intégration de la Com Com de Longué avec celle de Gennes et Doué dans Saumur Agglo. Pour envisager de préserver l'autonomie de Loire Longué, ses élus rebondissent sur le processus légal de validation de la nouvelle structure qui est l'approbation par un vote des 56 communes nouvellement membres. Leur demande d'autonomie sera-t-elle entendue par des communes qui, dans leur grande majorité, ont déjà validé le choix du préfet par un vote de leur conseil municipal en fin d'année 2015 ? Madame le Préfet, quant à elle, est à l'écoute mais respectera la loi.

Les élus du bureau de la Com Com Loire Longué en séance


Le 22 janvier dernier se réunissait la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI), qui aux termes de la Loi NOTRe et après processus de consultations des élus des communes, fixait les nouvelles délimitations territoriales en Maine et Loire : le projet de schéma départemental (SDCI) élaboré pas l'ancien Préfet Burdeyron prônait de réduire de nombre d'EPCI de 24 à 9. Comment ? Via des fusions respectueuses, à ses yeux, des équilibres territoriaux. Un projet totalement suivi par le nouveau Préfet, Béatrice Abollivier. Un schéma qui a été adopté par 72% des communes de Maine et Loire et une majorité des élus de la CDCI, comme requis par la loi. Ce schéma ne pouvait être modifié que si les amendements proposés recueillaient au moins 2/3 des élus de l'assemblée (29 des 43). L'amendement déposé par Loire Longué, hostile à cette fusion avec Saumur Agglo n'avait récolté que 22 voix...(relire notre article)

Les élus de Loire Longué combatifs

Dépité, le combatif Président de Loire Longué ne souhaitait pas, pour autant s'en laisser compter. Anticipant ce vote. Il avait demandé audience à Mme le Préfet. Quelques heures avant cette entrevue, il nous avait aussi confié qu'il attendait pour s'exprimer d'avoir pris le temps pour vérifier la légalité de la CDCI, les nouveaux élus représentants de la région n'ayant pas encore été désignés. A ce sujet, il n'a fait aucun commentaire depuis.

« L'avenir de Loire Longué désormais entre les mains des communes du Grand Saumurois »

C'est ce qu'ont annoncé les élus de la délégation longuéenne au lendemain de cet entretien jugé « courtois », qui ont demandé s'il était envisageable de déposer un nouvel amendement. "Le schéma est adopté", a répondu Madame le Préfet considérant les amendements du 22 janvier comme étant actés. Ce qu'elle nous a confirmé ce jour : "Aujourd'hui, aux termes de la loi, chaque EPCI et communes composant les nouveaux périmètres vont faire recevoir leur arrêté de périmètre sur lequel ils devront formuler un avis et délibérer". Donc non plus sur un schéma global mais sur leur propre périmètre.
La création, la fusion ou la modification du périmètre du nouvel EPCI seront prononcées par le préfet, après accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux et ce selon 2 données croisées : la moitié au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant la moitié au moins de la population totale regroupée. A noter que l’absence de nouvelle délibération équivaudra à un avis favorable.

Un dernier combat ?

Alors, la situation peut-elle encore se retourner favorablement pour Loire Longué ? Pour étayer ses propos, les élus loguéens prennent appui sur une note de de l'AMF (Association des Maires de France) : «pendant ce délai, le préfet peut s’écarter du SDCI (ndlr Schéma départemental de Coopération Intercommunal) et définir un autre projet de périmètre ou, en l’absence de SDCI, il peut également proposer un projet de périmètre d’EPCI (création, fusion ou modification). Dans ces deux cas, il est tenu de respecter les objectifs et de prendre en compte les orientations, fixés par la loi, et nous le sommes avec nos 18 500 habitants (ndlr, au regard de la loi, le seuil est à 15 000). Il doit également saisir la CDCI pour avis qui dispose d’un délai d’un mois pour se prononcer. » Pour Madame le Préfet, c'est "une interprétation folle. Le schéma est voté ! Ce n'est pas comme si il n'y avait pas de schéma. Je n'ai pas à revenir sur ce schéma global. Seul le périmètre d'un EPCI peut encore être amené à évoluer !"

Vous avez tout suivi ?

En résumé : courant février, les conseils municipaux des 56 communes de la future grande agglo saumuroise (intégrant les communes nouvelles au 1er janvier 2016) telle que définie recevront la notification et seront appelés à se prononcer pour le nouveau périmètre, et ce s'ils le souhaitent. Si une majorité (soit 29) dit non au projet, dans ce cas, Loire Longué peut espérer poursuivre sa démarche d’autonomie auprès de le représentante de l'Etat. Si tel n'est pas le cas, la messe sera dite.

Faites vos comptes

Dès lors, dans leur entrevue, les élus longuéens ont interrogé, Madame le Préfet sur ce dernier cas de figure : « dans le cas ou une majorité de communes feraient le choix de nous laisser autonome, quelle serait votre position puisque vous pouvez passer outre ? ». Béatrice Abovillier, très légaliste de leur répondre : « Cela déprendra des critères de population et du nombre de communes mais d’abord du nombre de communes. » Pour les élus de Loire Longué, il reste cependant à compter. Une large majorité des communes des EPCI de Saumur, Gennes et Doué (soit 45 communes) s'étaient déjà prononcés pour ce nouveau périmètre. Par ailleurs, si fin 2015, les 11 communes de Loire Longué, avaient toutes votées contre cette fusion, depuis, certaines d'entre elles sont plus hésitantes (relire notre article). Et c'est oublier l'autre critère, à savoir la population. Or Saumur Agglo représente déjà à elle seule 62 000 habitants des 110 000 habitants du nouveau périmètre...Les élus de Loire Longué vont devoir convaincre les communes que leur volonté de souveraineté est légitime pour accéder à la majorité...Et ce avant le 31 mars, date de la prochaine CDCI qui entérinera définitivement les périmètres.

Pris en otage

Une partie des élus de Loire longué ont le sentiment d'être pris en otage et la situation est insensée pour eux. Avec son Schéma, « c’est d’abord l’Etat qui a décidé pour nous ; puis ce sont les autres élus notamment parlementaires qui ont pris le relais en ne validant pas notre amendement (ndlr, notamment Jean-Charles Taugourdeau, député du Nord-Est Saumurois) ; désormais c’est l’ensemble des communes du grand saumurois avec le montreuillais, le douessin, le gennois, le saumurois et l’allonnais qui décideront pour une grande partie à notre place ! »

Pendant ce temps, les élus au travail.

Le Président Mortier ne pourra pas dire qu'il n'aura pas tout tenter. Pendant ce temps, le travail est déjà engagé entre les élus du Saumurois, du Douessins, du Gennois et du Longuéens et une réunion a lieu cette semaine. «Nous avons fait le choix au dernier bureau de nous engager dans la réflexion commune. Nous sommes des élus responsables dont le seul objectif est d’assurer l’intérêt général de nos concitoyens et non pas celui de notre intérêt personnel», a précisé, bon joueur cela étant le président Mortier.

Le 31 mars prochain, les dés seront jetés, s'ils ne le sont pas déjà...


Article du 08 février 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :


Commentaire de Francis Prior 08/02/2016 19:25:56

Les élus décident sous la pression de l'Etat mais quel mandat ont ils reçus lors des élections municipales pas si lointaines? Avaient reçu le mandat de faire disparaître leurs communes pour ceux qui se sont précipités vers les communes nouvelles? Et les fusions ont elles fait l'objet du moindre débat citoyen? Débat avec des vrais arguments pas seulement des incantations ridicules comme "ensemble on sera plus fort" Plus forts pour quoi, plus fort comment? A ton bien explique par exemple que le versement transport de l'agglo de Saumur sera payé par toutes les entreprises du grand saumurois?



Commentaire de pierre gregoire 09/02/2016 09:28:21

Il va sans dire que ces tractations et ces "querelles"incessantes commencent à lasser les citoyens.Un petit groupe d'élus est en conflit avec l'état et ses représentants pour cette nouvelle organisation territoriale. Encore une fois ,il serait judicieux que la décision du "mariage "ou pas ,quelque soit le conjoint soit prise par les intéressés et non par des représentants...le vote des citoyens est net et sans discussion et montrerait aux deux parties qui s'affrontent que les intéressés ont droit au chapitre. A moins que le vote ne fasse peur et que les raisons de ne pas faire appel aux élect



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