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L'État taxe la navigation sur la Loire... Colère des bateliers Saumurois

Dans le but de renflouer ses caisses, l'État est entrain d'actualiser une taxe sur l'Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) dans le Domaine Public Fluvial (DPF)... et notamment sur la Loire (même sauvage). Mis à part les barques de pêche, tous les propriétaires ou exploitants de bateaux sont concernés (bateaux de logement ou de pêche professionnelle, toues cabanées, fûtreaux, gabares, radeaux, pontons...). Une taxe qui peut aller de 99 à plus de 1 000 euros pour les bâtiments commerciaux, selon le chiffre d'affaires de l'entreprise. Pour quelques bateliers Saumurois comme Denis Rétiveau ou encore Vincent Pocquereau, la pilule est difficile à avaler...



L'État, par le biais de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département de Maine-et-Loire et de la Direction des Impôts, veut renflouer ses caisses. Depuis peu, quelques bateliers (notamment Saumurois) ont appris qu'ils allaient devoir passer à la caisse... mais pourquoi maintenant ? Les précisions de Didier Huchedé, le Chef de l'Unité Loire à la DDT 49 : « Même si elle n'était pas appliquée partout, cette taxe a toujours existé. Elle concerne tous les bâtiments flottants qui stationnent sur le Domaine Public Fluvial, que ce soit des bâtiments anciens de la marine traditionnelle, des bâtiments privés ou encore commerciaux : restaurants, musées, logements, promenade, gîte, etc... ».

Des taxes différentes, allant de 99 à plus de 1 000 euros

Didier Huchedé : « Aujourd'hui, environ 80% des propriétaires de bateaux de Loire payent chaque année, et ce depuis une dizaine d'années, une Autorisation d'Occupation Temporaire. Les autres sont au courant depuis au moins 2 ans... Ce n'est pas une taxe énorme, il y a un minimum de perception qui a été fixé avec la Direction Générale des Finances Publiques. Le barème s'inscrit en fonction de la surface au m² (occupée sur le plan d'eau), d'un bateau seul ou d'un bateau avec son ponton et sa passerelle... Cela fait tant de m² d'occupation. Le barème va de 99 euros minimum pour les bâtiments privés jusqu'à plus de 1 000 euros pour les bâtiments commerciaux. Concernant les bâtiments commerciaux (bars, restaurants, promenade, etc...), les calculs sont également réalisés en fonction du chiffre d'affaires de l'année N-1... Pour les privés, la fourchette est seulement de 99 à 200-300 euros par an, suivant l'amarrage sur quai, ponton, corps-morts, etc... ».

La taxe « devrait s'effectuer sur le résultat, puisqu'ils sont très faibles »

Denis Rétiveau, viticulteur au Domaine des Champs Fleuris à Turquant, est un grand passionné de la Loire. Depuis quelques années, il propose des balades sur la Loire avec « Loire Vins Aventure », sur sa toue cabanée « L'étoile qui rit » (relire notre article). Pour lui, « Loire Vins Aventure » est une activité annexe... Il ne comprend donc pas cette taxe imposée par l'État : « Mon bateau ne peut pas transporter plus de 12 personnes. Ce qu'on gagne en faisant des balades nous permet de financer leur entretien. Et l'agrément pour accueillir du public revient à 4 000 euros ! Je ne comprends pas pourquoi les vieux bateaux ne sont pas taxés entre Angers et Saint-Nazaire, là où la Loire est considérée comme navigable et gérée par les VNF (ndlr : Voie Navigable de France). Nous sommes taxés au m² et sur le chiffre d'affaires. Cela devrait s'effectuer sur les résultats de nos activités, puisqu'ils sont très faibles ».

« Comme si on voulait que nous arrêtions notre petite activité »

Considérant que la situation n'est pas la même partout, Denis Rétiveau ne décolère pas : « Entre les Ponts-de-Cé et Montsoreau, la Loire n'est pas considérée comme navigable, nous le faisons à nos « risques et périls », selon les termes définis. Il n'y a pas d'indication, seul le chenal est balisé d'avril à octobre. À Saumur, sous le Pont Cessart, par exemple, il vaut mieux être au courant que seules deux arches peuvent être franchies. Sous les autres, il y a des blocs de béton qui perforeraient la coque de ceux qui s'y aventureraient. En Indre-et-Loire, il n'y a pas de taxe. À Orléans (ndlr : Loiret), par exemple, la ville s'est vraiment investie pour les vieux bateaux et a réalisé des aménagements pour les vieux bateaux. Résultat : tous les ans, il y a un festival qui attire 700 000 personnes. Tout se passe comme si on voulait que nous arrêtions notre petite activité, qui est pourtant un atout touristique ».

Les bateliers de la Loire attendent des aménagements...

Vincent Pocquereau, maître de chais chez Bouvet-Ladubay, est dans la même situation que Denis Rétiveau. Sa toue cabanée, la « Jeanne-Louise », accueille également du public. Pour Vincent Pocquereau, dont les balades sur la Loire sont aussi une activité annexe, cette taxe est bien mal venue de la part de l'État : « Nous le prenons très mal ! Encore, que nous payons une taxe, je comprends... Toute société ayant une activité sur la Loire doit payer quelque chose, mais il faudrait encore que l'on nous aménage les quais, les bords de rive et que l'on nous apporte au moins l'eau, le courant, etc... Mais ce n'est pas le cas. Aujourd'hui, nous n'avons rien pour travailler correctement et nous devons entretenir les berges par nos propres moyens, en passant la tondeuse par exemple. Bref, rien n'est fait pas le service de la Loire. En plus, nous sommes là pour valoriser notre patrimoine fluvial, comme la Marine de Loire ».

« Nous ne faisons pas de vague, nous n'abîmons rien du tout »

Vincent Pocquereau : « Alors que nous sommes situés en Loire sauvage, la DDT veut nous faire payer la même somme que les bateaux naviguant sur la VNF, allant de Bouchemaine à Nantes. Des Ponts-de-Cé jusqu'à Chinon, en passant par la Vienne et Tours, il y a environ 150 toues cabanées de référencées en Loire sauvage. Si la DTT nous demande 1 000 euros par bateau, vous imaginez l'argent que ça peut rapporter à l'État ! Non seulement ils veulent nous faire payer une taxe sur les bateaux, mais aussi une taxe sur les pontons, puisque l'État considère que ce sont des établissements recevant du public ! Mais nous n'allons pas en rester là... Nous ne faisons pas de vague, nous n'abîmons rien du tout, contrairement à d'autres, mais ce sont nous qui payons ! C'est une situation aberrante... ».

Pour en savoir plus, consultez le Code général de la propriété des personnes publiques, en cliquant ici.


> Lire la suite de l'article en cliquant sur le PDF joint.

Article du 09 février 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


28 commentaires :

09/02/2016 18:10:23 Commentaire de oui oui

oui oui .... ça continue... il faut prendre, prélever, taxer.... encore et encore...jusqu'à épuisement !!! pendant ce temps M. Cahuzac n'est toujours pas en prison... allez comprendre !!! Mais ils auraient bien tord de se priver, nos responsables, puisque nous sommes de bon moutons, dociles, incapables de se rebeller, incapables de se donner les moyens de changer les choses... alors, ça continue, encore et encore.... bon courage aux entrepreneurs, petits comme grands...


09/02/2016 18:10:29 Commentaire de Tonton P'niouf

Le Gouvernement ne devait pas augmenter les impôts. Voilà ce qui s'appelle mener les gens en bateau.


09/02/2016 18:44:05 Commentaire de Zarak

Mais de quoi se plaint-on... Les Français sont heureux d'être raquettés, non ? La preuve, ils ont encore revoté pour les mêmes ##### socialistes qui depuis des années ruinent l'économie et la culture de la France... S'ils ont revoté pour eux, c'est qu'ils adorent ces gens-là, c'est qu'ils adorent se faire tondre... Non ? Je fais erreur ?


09/02/2016 19:07:26 Commentaire de Amateur

C'est normal que les taxes soient appliquées. C'est ce fait l'Etat pourquoi certains la paieraient et pas d'autres ?


09/02/2016 19:13:43 Commentaire de Adieu Finesse

propriétaire d'une Toue, je ne suis pas au courant de cette taxe... Aucune demande de paiement de la part de l'Etat ne m'est parvenue... Donc pas de taxe à payer.


09/02/2016 19:24:15 Commentaire de Don Salustre

Tous à vos bourses braves gens, bientôt on taxera les vélos, les brouettes, les carrioles à cheval, les chaussures à crampons, les chiens qui chient sur les trottoirs.....


09/02/2016 19:28:18 Commentaire de alinea

Pour l'état socialiste, réformer = taxer.


09/02/2016 19:44:41 Commentaire de La rédaction

Vous ne le saviez pas encore. Par contre si la préfecture nous demande votre adresse IP, nous serons obligés de la donner...


09/02/2016 19:50:22 Commentaire de Ponton T'niouf

Ah les bandits! Ils veulent me taxer mon pseudo.


09/02/2016 19:50:30 Commentaire de François

Et les bateaux qui ne naviguent jamais mais qui servent de chambre d'hôtes, sont-ils taxés aussi?


09/02/2016 21:09:57 Commentaire de Titi

On t'il prévu aussi d'envoyer cette même taxe aux oiseaux sauvage qui vivent sur notre Loire?lol


09/02/2016 22:11:26 Commentaire de chacéen

On peut s'offusquer et je suis le 1er, mais s'en prendre aux socialistes, perso j'ai voté en fonction des personnes et non des partis, gauche - droite on le a eu et au final même galère. Galère- Toue ...


10/02/2016 07:34:07 Commentaire de j.b leroux

de 99 a 1000.c'est une taxe flotante ?


10/02/2016 07:35:14 Commentaire de sylvie

vous avez voté flamby,vous voila demoulé maintenant.


10/02/2016 08:07:24 Commentaire de L'arroseur arrosé!

L'arroseur arrosé car dernièrement vous dénonciez dans un article une pauvre embarcation qui faisait selon vous tache dans le décor. Vous avez vous-même attiré l'attention sur vous. Et de surcroît vous disiez payer une taxe mais laquelle?


10/02/2016 08:37:33 Commentaire de Tonton P'niouf

Cela touche-t-il le Thouet en dessous de Montreuil-Bellay? Une taxe au m² tiendrait-elle compte du rapport de surface en temps de crue dans le bassin sud-saumurois par rapport à celle de l'étiage et du nombre de crues dans l'année civile? Cela devrait justifier l'emploi de quelques Enarques en attente de mandat purement politique... Et si j'appelle mon bateau Bassine ou Lessiveuse existe-t-il une dispense? Il y a encore beaucoup de taux,de quotas et de planchers qui peuvent être définis. Sans vouloir déranger les Services Publics, ce popros se veut un peu ramant. Ame se trame et pique et pique et Collègue, rame!


10/02/2016 09:12:44 Commentaire de Tonton P'niouf

Dans votre commune, voter pour une personne: Oui! Surtout si cette personne n'a pas endetté la Collectivité. Mais au delà de vos deux passages à niveaux, de votre plaine ou de votre levée est-ce significatifl? Vous remarquerez que dans une galère gauche et droite rament à l'identique sinon on tourne en rond. Dans le cas de notre Pays c'est pire puisque le mouvement ne s'exerce pas vraiment dans le plan horizontal, mais de haut en bas, comme pour faire couler notre paquebot France."Fluctuat nec margitur" ? Vivement que la France relève le nez: Mais quand et comment? En changeant l'orthographe (Flouctuatte neque mairguitour), en changeant la Constitution ( 461 députés absents pour 103 oui, 26 contre, 7 abstentions), ....


10/02/2016 09:18:52 Commentaire de Un marinier saumurois

L état, la région, le département,les villes ou les villages devraient donner une subvention plutôt qu une nouvelle taxe! Le fait de faire revivre la Loire ou conserver son patrimoine fluviale, la marine Loire .


10/02/2016 09:24:53 Commentaire de Lolo de Pocé

Il fallait s'y attendre l'Etat très dépensier veut renflouer ses caisses. Mais avant d'augmenter les Taxes et les impôts n'est il pas plus logique de diminuer les dépenses. A titre perso si j'ai des problèmes de budget je réduis mes dépenses et mon train de vie. Je ne peux pas faire autrement car pas sûr que mon patron m'augmenterai en fonction de mes dépenses. Messieurs les élus, en fonction mais encore pire ceux qui ne le sont plus, arrêtez ça avant que les Français (trop peu courageux et unis pour se révolter) ne mettent au pouvoir des gens qui pourraient bien mettre en péril notre belle démocratie.


10/02/2016 10:28:57 Commentaire de Mr taxe

Après l eau bientôt une nouvelle taxe sur l air au m3 expiré


10/02/2016 10:54:07 Commentaire de Tonton P'niouf

@Marinier et @pluriel Autres Subvention ou pas, faire vivre notre Belle Loire est extrêmement souhaitable. Il y a des subventions données beaucoup plus inutilement. Il n'y pas de fleuve identique à notre Loire. Si quelqu'un a une idée à ce sujet, il peut tout à fait me la communiquer: C'est bienvenu pour aller passer quelques vacances.


10/02/2016 11:44:05 Commentaire de Georges

Je pense que l'on pourrait également taxer les députés absents au vote sur la révision constitutionnelle présentée par le gouvernement ainsi que sur le sujet délicat de la déchéance de nationalité. Ces députés sont "rémunérés" par les 46,3% de foyers imposés. Qu'ils ne s'étonnent pas du taux d'abstention aux prochaines élections . Ne devraient-ils pas montrer l'exemple ?? Honte à ces parlemementaires absents qui sont censés de nous représenter .


10/02/2016 12:28:31 Commentaire de Tonton P'niouf

Pas seulement taxer mais destituer purement et simplement.. Comment c'est pour vous au travail?


10/02/2016 21:36:19 Commentaire de Fredrik

Le Maine et Loire et la Région Pays de Loire s'arrête à Montsoreau...... Mouillez en amont et naviguez en aval !!!!


11/02/2016 08:45:37 Commentaire de Quai du Marronnier

En tant que membre depuis 16 ans sur Paris de la fédération des associations de défense de l'habitat fluvial qui gère la France entière je vous communique la charte de la fédération sur ce point: " "parce que les propriétaires de bateaux logements sont eux-mêmes des usagers et des citoyens, ils ont des droits qui s'appliquent avec l'administration. Celle-ci se doit d'adapter les textes en fonction de l'usage particulier que représente l'habitat fluvial, de les appuyer sur des lois ou décrets officiels, de les établir en accords avec les associations représentatives, et de ne pas les modifier sans consulter ces mêmes associations." " Au fil du temps la fédération a su freiner l'avidité de l'administration. .L'activité fluviale sur le Saumurois est en phase de démarrage et l'administration doit tenir compte de ce facteur pour laisser cette activité se déployer sans tuer dans l'oeuf les initiatives prises avec risque. La valeur d'un bateau comme quelques-uns sur Saumur peut dépasser les 80000 euros ( hors équipements des quais) Lors de la construction des bateaux une très importante part de ces investissements a permis aux artisans locaux de générer de l'emploi. L'activité des bateliers génère aussi de l'emploi. Attire des touristes, participe au développement économique du Saumurois. L'administration doit prendre ses responsabilités au vu de ces éléments économiques et ne pas avoir une vision purement taxatoire et contre-productive. Aussi j'invite les bateliers saumurois à se grouper au sein d'un collectif permettant de défendre leurs droits. En défendant l’activité nous défendons la vie du Saumurois.


11/02/2016 10:12:56 Commentaire de adolf

l'état prend l'argent la ou elle est.et quand une oportunité de passer a coté de picsou se presente il flaire ou certain leur communique et la de nouvel taxe apparaissent.eux par contre ne paient pas la taxe sur la connerie.


11/12/2016 19:18:45 Commentaire de Mary

Bonjour , nous aussi en dessous de ancenis ,on nous parle de taxe de navigation et au si de taxe d'amarrage . Je possède une plate de Loire . Peut être que nos " petit " bateau , dérange le LOIRE PRINCESSE , il serais bien intéréssant de connaître ce que paye comme taxe cette entreprise ? Je pense que pour les gens qui utilise des bateaux qui font et qui sont le patrimoine de la Loire , aucune taxe ne devrais être payer , par contre tous les gens qui font les cons sur la Loire en navigant avec de jet ski , à des vitesse inadmissible ou tous autre bateaux surpuissant , des qu'il fait beau ,parceque l'hiver on n'ai tranquille , eux devrait payer cette taxe et être controlé sur notre Loire , car eux détériore les berges et ce croit tous permis . Il est peut être temps de ce bougé et de faire une manif sur la Loire avec nos bateaux de tradition . Cordialement


11/02/2017 10:01:28 Commentaire de labif

la Loire n'est pas classée non navigable, elle est rayée de la nomenclature des voies navigables. c'est pourquoi la DDT ne peux pas taxé la navigation sur elle ! par contre l'AOT est légale ! son taux par contre est arbitrairement fixé par des "gens" qui pour leur avancement de carrière feront tout pour être bien noté ! je les connais, j'ai été sous leurs ordres il y a peu ... une solution est que les communes ou com.com deviennent gestionnaire des quais et rives qui souvent sont entretenus par elles ! ou alors il faut mouiller sur ancre et déplacer le bateau tous les 30 jours hé hé ! l'argent de cette taxe est utilisé pour l'entretien des levée et nous sur l'eau les levée ? et est ce que l’État taxe les nationales et les aires de repos ? vivement les bonnets rouges sur la Loire, rendez nous le fleuve à l'abordage bordel !


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