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Les élus longuéens invités à se méfier des interprétations de la loi

Suite au bilan adressé par Frédéric Mortier, Président de la Com Com Loire Longué aux élus longuéens à l'issue d'une rencontre en Préfecture de Maine et Loire le février dernier (notre article du 08/02/2016), Mme le Préfet, Béatrice Abollivier a tenu par courrier que nous sommes procurés à leur "faire part de certaines inexactitudes". En fin de missive, elle rappelle aussi que le Conseil Constitutionnel a statué et que l'avis des communes ne constitue en rien un référendum, n'étant que consultatif. Extraits (le courrier en PDF au bas de l'article)


Le 5 février dernier, une délégation de la Com Com de Loire Longué, emmenée par son Président Frédéric Mortier, était reçue par Mme le Préfet de Maine et Loire, Béatrice Abollivier en présence de Jean-Yves Hazoumé, sous-préfet de Saumur. Ils voulaient exprimer leur mécontentement quand à la décision actée par la CDCI du 22 janvier de fusionner leur Com Com dans celle de Saumur Agglo, avec les com com de Gennes et Doué la Fontaine. A l'issue de cette rencontre, le Président Mortier a adressé un compte-rendu à tous les maires du périmètre longuéen (notre articl du 08/02/2016). Il a par ailleurs annoncé que, sauf avis contraire du conseil communautaire, il allait se lancer dans une campagne auprès de toutes les communes du périmètre de la nouvelle grande agglo de Saumur (Saumur agglo, Gennes et Doué la Fontaine) afin de recueillir leur soutien dans sa démarche d'autonomie (notre article du 15/02/2016).
Aujourd'hui et avant l'adressage à toutes les communes du Saumurois de l'arrêté préfectoral de délimitation du périmètre que les communes devront valider, la représentante de l'Etat, vient d'adresser un courrier à tous les maires du Longuéen.

Béatrice Abollivier tient à faire part aux élus « de certaines inexactitudes concernant ce compte-rendu. Il y est indiqué "selon notre point de vue et après confirmation par une note de l'association des maires de France ", le préfet peut s'écarter du schéma et définir un autre périmètre ou, en l'absence de schéma, proposer un projet de périmètre. Cette possibilité de consulter les organes délibératifs sur un périmètre hors schéma est certes prévue dans la loi. Toutefois, dans le département de Maine-et-Loire, elle reste purement théorique, puisque, je vous le rappelle, le schéma a été adopté par la commission départementale de coopération intercommunale du 22 janvier 2016 à une large majorité (33 pour, 4 contre et 4 absentions). » (…)

Et de leur rappeler la procédure : « Vous recevrez donc par courrier séparé, en application du schéma, et conformément à la procédure, un arrêté de projet de fusion de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement, des communautés de communes de Loire-Longué et de la région de Doué-la-Fontaine avec extension aux communes nouvelles de Gennes-Val-de- Loire et de Tuffalun. » (...)
« Ce n'est que dans l'hypothèse où les conditions de majorité ne seraient pas réunies que je pourrais réunir à nouveau la commission départementale de coopération intercommunale qui dispose d'un délai d'un mois pour statuer. Son avis est purement consultatif et le préfet peut passer outre pour procéder à la fusion. »
« La CDCI dispose toutefois d'une ultime possibilité d'amendement sur un autre périmètre, à la majorité des deux tiers de ses membres.
» (...)

Enfin Mme Le Préfet de Maine et Loire de conclure en précisant : « Ce projet de schéma vous a été soumis lors de la consultation d'octobre et de novembre 2015. Je vous précise par ailleurs, que, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le conseil constitutionnel a jugé que la procédure de fusion d'EPCI dans le cadre des pouvoirs temporaires des préfets pour les schémas départementaux de coopération intercommunale ne méconnaît pas le principe de libre administration des collectivités territoriales (QPC n° 20 13-3 15 du 26 avri1 2013, commune de Couvrot) ».


> Lire la suite de l'article en cliquant sur le PDF joint.

Article du 21 février 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


6 commentaires :


Commentaire de honte 21/02/2016 10:55:44

Cette lettre est une honte, elle rappelle que ce gouvernement n'a aucun respect pour la démocratie et des résultats des urnes, en gros cela signifie votre avis je m'assoie dessus je fais ce que je veut, cette préfète est bien partie pour être une des pires préfets que notre département est connu, mais c'est vrai que cet la représentante de ce gouvernement gauchiste dans le Maine et Loire.



Commentaire de Paul 21/02/2016 12:44:33

La préfète a sifflé la fin de la partie. Au boulot maintenant pour parler des compétences dans la nouvelle Agglo et pour faire les communes nouvelles de Doué, Longué et de la rive droite des bords de Loire.



Commentaire de J-J Sallé 21/02/2016 15:16:32

Je pense que J-Charles Taugourdeau saura faire son profit de ces possibilités.



Commentaire de ca suffit 21/02/2016 17:09:30

Il a pris une claque et tend l' autre joue pour en prendre une deuxième ! Il ferait mieux de se mettre au travail au lieu de faire des pancartes qui vont être réglées par les citoyens de la CCLL. Que les maires qui le suivent aveuglément parce qu'ils ont eu des promesses réfléchissent dans quel bourbier il va les entraîner. Tous les citoyens ne sont pas de son côté.



Commentaire de quel horreur 22/02/2016 14:51:48

"honte" : les invectives et les belles cravates ne font pas la qualité d'un élu! Encore plus que n'importe quel citoyen un élu se doit d'avoir un comportement exemplaire et sincère. Ni les mensonges, ni les insultes, ni le manque de respect, ni les menace ne sont une marque d'intelligence, et encore moins d'efficacité! Si l'action de l'Etat peut être contestée, et est parfois contestable, elle a au moins le mérite de se faire le garde fou d'un élu qui s'imagine que son mandat lui autorise toutes les dérives de son égo surdimensionné. Le fait incontestable c'est que la Préfète écrit sans faute de français!



Commentaire de eric MIGNOT 22/02/2016 15:40:05

Cet article a le mérite de mettre en évidence deux dérives que certains (dont je fais partie) dénoncent depuis le début de cette réforme : la lettre de madame le préfet est un parfait exemple d'une production technocratique totalement ésotérique et invérifiable mais qui permet d'écarter toute discussion. La volonté de prendre "les autres" de court en faisant publier cette lettre dans la presse avant même que les destinataires ne la reçoivent.


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