Fonds européens : Polémique au Conseil Régional quant à leur attribution

En session du Conseil Régional de ce 26 février, dans le cadre du Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) 2016, il a été question de l'attribution des fonds européens aux collectivités. Le Président Retailleau a annoncé que ce serait désormais du ressort du Président et non plus de la commission permanente. Pour les élus de gauche, un déni de démocratie et de transparence. Pour la majorité, une décision prise au nom de l'efficacité.


François Pinte, 1er vice-Président du Conseil Régional, précise : « Conformément à ce qu’autorise la loi sur la réforme territoriale votée en 2014 par la majorité socialiste (devenue l’article L4221-5 du Code général des collectivités territoriales), le Conseil régional a choisi de confier au président du Conseil régional, plutôt qu’à sa Commission permanente, l’attribution des aides européennes : PO FEDER-FSE et les autres dispositifs du FEADER dont les orientations stratégiques et les principes généraux ont déjà été validés par les élus régionaux.
Cette décision a été prise au nom de l’efficacité puisqu’il s’agit d’accélérer l’instruction trop longue des dossiers qui résulte de l’application des procédures européennes. Il s'agit d'une demande des bénéficiaires eux-mêmes qui se sont inquiétés des délais trop longs lorsque les dossiers sont attribués en commission permanente, c'est à dire toutes les 6 semaines seulement.
Cette décision est également celle de nombreuses régions, de droite comme de gauche, comme l’Ile de France, l’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ou encore la Région Centre Val de Loire. L'opposition a d'ailleurs la mémoire courte ! En effet, cette décision est en continuité avec les pratiques de l’ancienne majorité, puisque Jacques Auxiette avait déjà reçu cette délégation pour la partie agricole, par délibération du 9 février 2015. Enfin, chaque décision sera soumise à la consultation de l’instance régionale de sélection des projets, composée des représentants de l’Etat, des Départements, des chambres consulaire et portée à la connaissance des élus régionaux. Il s’agit donc d’une décision de bon sens, uniquement guidée par le souci d’attribuer le plus rapidement possible les fonds européens aux territoires et aux entreprises ligériennes qui en ont besoin.
La petite polémique que tente d’agiter la gauche est donc parfaitement stérile et, pour tout dire, un peu ridicule. »

"Le mauvais coup de Bruno Retailleau à la démocratie et à l’Europe" pour les élus de gauche

Christophe Clergeau réagit et dénonce : « La nouvelle majorité a proposé de déléguer au Président du Conseil régional l’attribution des aides européennes. En clair, les élus du Conseil régional ne pourront plus ni donner leur avis ni prendre de décision en la matière ; ils seront simplement informés a posteriori des décisions du Président. C’est un grave recul démocratique ! Nous avions fait le choix, avec Jacques Auxiette, d’être exemplaires dans la gestion des fonds européens, notamment en termes de transparence et de fonctionnement démocratique. C’était un choix politique fort pour rapprocher l’Europe des citoyens et pour montrer que l’Europe n’est pas qu’une question technique ». « En transformant les fonds européens en « cagnotte du Président », le nouvel exécutif porte un mauvais coup, non seulement à la démocratie, mais également à la citoyenneté européenne ! (…) Le rapport, présenté par François Pinte, justifie ce choix par le gain de temps que permettrait la suppression de l’examen et du vote des élus sur les dossiers. Or, cet argument ne tient pas puisque la majorité précédente a déjà mis en place une procédure accélérée pour les aides individuelles nécessitant une prise de décision rapide, comme par exemple, les aides à la modernisation pour les agriculteurs.
Le groupe socialiste, écologiste, radical et républicain a alerté le Président du Conseil régional sur la gravité de cette décision. Il lui a proposé, de manière constructive, plusieurs solutions pour assurer l’implication des élus dans la prise de décision. Toutes ont été balayées d’un revers de main. Nous passons d’un modèle transparent et respectueux des élus à un modèle opaque et en totale contradiction avec les attentes des citoyens sur la démocratie. Cette regrettable décision est révélatrice d’une volonté de centraliser le pouvoir et traduit un manque de respect pour les élus régionaux, de l’opposition comme de la majorité ».


Article du 29 février 2016 I Catégorie : Politique

 


2 commentaires :


Commentaire de Zaran l'Apatride 29/02/2016 18:17:29

Voilà ce qui arrive quand on vote comme des cons...



Commentaire de Charter49 29/02/2016 20:00:55

C'est pour les mêmes raisons d'efficacité qu'on n'apprend pas à un enfant à faire ses lacets et qu'on le fait à sa place. Dans le cas présent ce qui nous rapproche des pratiques enfantines c'est l'utilisation ridicule de l'argument qui consiste à dire que d'autres, de gauche comme de droite, pratiquent aussi de cette façon. Bel argument simpliste et manipulatoire qui évite de penser en termes de fonctionnement démocratique. Quand les élus n'auront plus qu'un seul mandat ils auront le temps de faire leur boulot démocratiquement, s'il ne sont pas dévoré par un goût immodéré pour le pouvoir absolu.



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