Emprunts toxiques : la ville de Saumur les garde ! A-t-elle bien fait ?

Le maire de Saumur préfère appeler les emprunts qui empoisonnent la vie des financiers de la ville, des prêts "structurés à risque". Soit. "Le risque", justement ! c'est ce que devait mesurer le Conseil municipal. Que faire avec ces prêts ? Fallait-il continuer la bataille juridique contre la banque nationale ? La ville devait-elle racheter ces 3 prêts avec des indemnités de remboursement très élevées ou continuer à les rembourser comme il a été voté à l'unanimité en profitant du nouvel amendement "Marc Goua" mercredi soir ?


Dans les années 2000 à 2007, toutes les banques françaises et même étrangères défilaient dans les mairies, les offices HLM ou les hôpitaux pour vendre des emprunts reposant sur des montages sophistiquées alignés sur le taux de change euro-dollar ou encore euro-franc suisse. Démonstration mathématique à l'appui, elles expliquaient qu'il n'y aurait plus jamais de crise financière ! Elles affirmaient aussi que le taux de change euro-franc suisse notamment ne bougerait plus... Alors, les argentiers de France et de Navarre se sont faits berner. 9 milliards ont été contractés par 1 000 collectivités locales. En 2013 l’Etat, a apporté 37 milliards d’euros de garantie et 6 milliards de capital à Dexia devenue la SFIL et Dexia Municipal Agengy devenue la CAFFIL. Les anciens vendeurs de ces prêts toxiques ont désormais une mission auprès des collectivités : renégocier ces 5 milliards de dette frivole restante, tout en gagnant de l'argent.

Personne ne veut racheter de la dette

Les contribuables que nous sommes savent que lorsque l'on contracte un emprunt, on commence toujours par rembourser les intérêts avant le capital. Il savent aussi que si on souhaite sortir du prêt, il faut payer des IRA (Indemnités de Remboursement Anticipés). Et là, les sommes sont astronomiques. Alors les équipes de la ville de Saumur, avec le conseil de Bernard Andrieu du Cabinet Orféor, se sont mis à la calculette. Jean-Michel Marchand : "Nous nous sommes rendus compte que même s'il y avait un dérapage de 8% comme cela été le cas jusqu'à la fin du prêt, les sommes dues ne correspondraient pas à l'indemnité de sortie d'un des prêts qui dépasse le million d'euros, personne sur les marchés ne veut racheter cette dette". Alors l'idée est venue de ne pas rembourser ces 3 prêts contractés de 2007 à 2011.... 2 en 2007 par Jean Michel-Marchand pour un montant total de 12 millions d'euros qui se terminera en 2027 et un par Michel Apchin en 2011 de 6.79 millions d'euros qui s'achèvera en 2022.

Pas si dangereux

"Vous ne vous portez pas si mal que cela et vos produits ne sont pas tant à risque de cela" : c'est ce qu'a tenté de démontrer Bernard Andrieu du Cabinet Orféor lors de sa présentation au Conseil Municipal ce 16 mars pour expliquer la position de la municipalité de garder ses prêts structurés, grâce à "l'amendement Marc Goua". Cette technique appelée "voie dérogatoire" passée en toute fin d'année 2015, permet de déclencher le fond de soutien de l'Etat qui, cumulé pour les 3 prêts, est de 854 000 € si la parité fait évoluer le taux des prêts au dessus de 1.5% de celui en vigueur au moment de la négociation (5.09% et 6.73%). "Cette voie dérogatoire nous permet aussi de pouvoir revendre ces prêts sur les marchés à un moment qui nous paraitra plus opportun au fil des annuités payées" a précisé Jean Michel Marchand.

Michel Apchin : "On capitule en rase campagne"

Dans la transaction, la ville se doit d'abandonner tout recours contre les deux banques et rembourser les 937 000 € qu'elle considérait comme indus selon les modes de calcul. Cette somme consignée à la Caisse des Dépôts, fait partie de l'accord et devra être versée à la SFIL.. Depuis 2012, la ville est en combat juridique avec la banque. Sur le sujet, l'ancien maire qui avait conduit les procédures était un peu dépité : "On capitule en rase campagne. On accepte de payer ce qu'on a refusé de payer pendant des années. Nos prêts ne sont pas désensibilisés. Quelle confiance peut-on avoir en l'Etat qui a fait voté une loi rétroactive par rapport aux décisions de justice qui avaient condamné les banques pour non présentation du TEG (taux effectif global) ? Je ne dis pas que continuer les procédures aurait été la meilleure solution. Mais cette décision n'est pas mauvaise mais pas bonne non plus. Je ne lis pas dans le marc de café. Les emprunts restent sensibles." Pour conclure, Jean Michel Marchand s'est voulu positif : "Il faut regarder le sujet avec raison. Tout de même, le protocole me parait solide. Si on rachetait les prêts, on allait être amené à emprunter 1 million d'euros supplémentaire et prolonger l'annuité de la dette. Certes on abandonne 937 000 €. Mais avait-on une chance de gagner ? Aucune ville n'a gagné définitivement contre la banque. Le mode dérogatoire que nous avons choisi n'exclut pas de passer par une sortie définitive" Un peu plus tôt dans la journée, en conférence de presse, il s'était engagé à régler ce problème d'ici la fin de son mandat en 2020...

Tiens... Une petite info complémentaire pour ceux qui pensait que Jean-Michel Marchand puisse laisser sa place à mi-parcours à son premier adjoint Jackie Goulet...


Article du 17 mars 2016 I Catégorie : Politique

 


11 commentaires :


Commentaire de cartouche 17/03/2016 12:25:52

Et le gagnant est:dexia 2(2008 et 2016) saumur 0 le "courage! fuyons" auquel on a assisté hier soir devant un conseil municipal tout entier résigné devant les explications" anésthésiantes "d'un professionnel "sur le fonctionnement de la nouvelle usine à gaz.Car c'est sans compter sur la pire des crises qui nous attends en Europe dans les années qui viennent, qui affaiblira l'euro par rapport aux autres monnaies(on s'est moqué de la seule question pertinente et compréhensible( mais qui a fait sourire) posée par un élu sur les conséquences d'une éventuelle sortie de l'euro mais bottée en touche par mr le maire ( car là on serait mal !) tout cela pour en venir au fait que les risques sont quasi les mêmes et en plus l'état voyou de connivence avec sa" bankster" nous somme d'abandonner les poursuites qui selon mr le maire n'ont jamais abouti contre cette banque .Mais bon sang,.d'autres banques ont perdu leur procès .Qui a renégocié? nous sommes nous entourés d'avocats spécialisés? L'avocat de Bernard Tapie aurait été un bon choix.Avons nous mis dans la balance l'acceptation d'accueillir des migrants par exemple?partager les petits fours avec la préfette ne suffit pas,il faut être en même temps exigeant et ne pas avoir l'ai de se soumettre.La prefecture et Dexia continuent à nous tenir par le" bas ventre" jusqu'au maximum 2028 ,si tant est que nos décideurs en aient dans le pantalons.On peut en douter devant l'absence d'esprit combatif et guerrier, qui fait défaut à tous nos gouvernants de ce 21° siècle .Monsieur le maire ,après avoir raccompagné notre"voyant" spécialiste et traducteur de la règle du jeu des fonds structurés ,était satisfait d'avoir beaucoup appris ce soir,seulement on aurait préféré qu'il ait appris la règle du jeu en 2008 avant de signer.Mais peut être aurions nous dû assigner dexia en justice pour information mensongère mais surtout pour abus de faiblesse.en réunion (en général les banques trompent un client à la fois mais là 35 élus en même temps)dur! dur! la compétence!!



Commentaire de bobi ewing 17/03/2016 15:07:51

et gouzy qui a mal conseillé a l'epoque est toujours present



Commentaire de GUENIER GERARD 17/03/2016 19:02:31

Quand j'étais en activité je négociais avec les banques pour des investissements importants et cela m'a servi quand j'ai été adjoint aux finances de ma commune et jamais je n'aurais fait prendre de risques à l'argent des contribuables et j'ai toujours choisi l'option des prêts à taux fixes ou capés raisonable. Quand je pense que des communes comme Saumur de droite ou de gauche rémunèrent des conseillers ou directeurs financiers qui coûtent très chers alors qu'un peu de bon sens ou de connaissance les élus auraient résolu le problème des financements sans risque c'est du n'importe quoi concernant le gaspillage de l'argent public.



Commentaire de Jean 1 17/03/2016 22:27:14

La remarque de M.Guenier me fait penser que nous payons-sauf erreur- une"indemnité de conseil "au comptable public" (fonctionnaire d'Etat)..qui est le seul à pouvoir "toucher" l'argent (encaisser et décaisser) On pourrait le mettre en cause,non?



Commentaire de David 17/03/2016 23:44:51

L'article se conclut sur une note très positive !



Commentaire de Marchand 18/03/2016 07:32:13

l'erreur est du Maire de l'époque qui n'a pas su gérer convenablement sa ville et qui nous retrouvons aujourd'hui maire de Saumur?



Commentaire de alinea 18/03/2016 08:14:29

Notre maire est-il exonéré d'impôts locaux?



Commentaire de cartouche 18/03/2016 12:18:38

prenez le temps de lire l'article très intéressant sur les emprunts structurés:http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki/wiki/econnaissances/view/Questions-Cles/Lesempruntsstructuresdescollectivitesterritoriales explications incompréhensibles pour le profane!! en réalité des emprunts indexés sur la roulette russe ou sur le casino mais plus c'est gros plus çà marche; les produits dérivés qui nous entraineront une fois de plus vers une prochaine crise financière sans précédent. c'est du vent, un concept anglo saxon qui n' a rien à voir avec l'économie réelle et qui surtout rapporte de très grosses commissions aux intervenants : 1)le concepteur du fonds structuré "sous-jacent" ou plutôt de l'usine à gaz ( jp morgan,goldman sachs,dexia belgium......) 2)le banquier chargé de la commercialisation ( dexia ,credit local...)et enfin 3)l'apporteur d'affaires?????? le marché de la finance génère de très grosses marges (voir les résultats des banques) mais surtout vendre un credit toxique rapporte beaucoup plus qu'un credit à taux fixe. Quand on voit la complexité d'un tel montage, on peut se poser la question pourquoi en avoir souscrit 3? si on gère sa commune en bon père de famille,on ne multiplie pas le risque par 3 ,on pouvait faire l'essai d'un mais pour les autres le taux variable paraissait plus pertinent en période de baisse des taux mais non conseillé par le banquier qui lui était perdant sur la durée(quand un banquier ou tout autre opérateur de l'économie vous téléphone pour vous faire une proposition innovante c'est toujours à 90% pour son intérêt, si on n'a pas compris cela......!! gérer en bon père de famille c'est gérer l'argent de ses concitoyens comme le sien. le monde de la finance est bien présenté dans les film" wall street" et "le loup de wall street" et il dirige la terre entière avec la complicité des états corrompus.Nous qui sommes au bas du système pyramidal continuerons de payer jusqu'à notre mort les erreurs des responsables.



Commentaire de le capitan 18/03/2016 15:44:11

pour empêcher le conseil municipal de dormir ,je lui rappellerai,comme le précise cartouche,que les banquiers font la pluie et le beau temps et qu'ils gagnent beaucoup plus d'argent en période de crise que de croissance .un seul homme peut décider de faire chuter ou grimper une monnaie, comme georges soros qui en 1992 a fait trembler la banque d'angleterre en faisant chuter la £ sterling , ramassant au passage un gain de 1,1 milliards de $. L'absence d'unité politique en Europe fait le lit de la spéculation contre l'euro. Alors que chaque pays conserve ses prérogatives budgétaires et financières, l'Europe du Nord croît, quand celle du Sud s'enfonce dans la récession. Le risque d'éclatement de la zone euro est criant. Et, pour ne rien arranger, la Grèce est mise sous tutelle. Cette situation rappelle les circonstances de l'attaque de George Soros contre la livre sterling, il y a près de vingt cinq ans.



Commentaire de pardaillan 18/03/2016 17:18:53

pour en revenir à nos bombes à retardement, il y avait matière pour résister et se battre (mais la résistance n'est plus dans l'air du temps qui plus est,peut être parfois considérée comme un délit)on peut donc parler de soumission. L'état n'a t'il pas mis à genoux les "félons"? Les arguments que l'on pouvait invoquer sont de plusieurs ordres : 1) la validité des contrats sur le fondement de l’article 1108 du code civil. Les banques ne pouvaient proposer aux collectivités locales des emprunts de nature spéculative. 2) l’absence ou le caractère erroné du taux effectif global (TEG)(que l'état a arbitrairement renvoyé aux oubliettes avec effet rétroactif) 3) l’absence de consentement réel des collectivités, fondée sur l’article 1109 du Code civil, voire le dol (article 1110 du Code civil) en raison de l’asymétrie d’information sur les produits en cause. 4) le manquement des banques à l’obligation d’informer leurs clients (article 1147 et 1184 du Code civil). 5) l’incompétence du signataire du contrat du côté de la collectivité locale sur le fondement de l’article 1108 du Code civil. Dans certains cas, des contrats ont été signés par des fonctionnaires territoriaux ne disposant pas de l’habilitation nécessaire (absence de délégation ou subdélégation par une personne qui n’en avait pas le pouvoir). je ne connais pas le nom de nos avocats dans cette affaire ,mais il suffisait de faire un groupement français voire européen de villes spoliées et de choisir les grosses pointures du barreau pour nous défendre. car Dexia au tout début de cette affaire était à l'agonie et l'état conscient qu'il pouvait perdre ces procès, a crée la sfil pour soutenir dexia et non les communes sinistrées et a poussé les préfets à faire pression sur les maires pour qu'ils se soumettent,suite à un chantage que se gardent bien de divulguer tous les maires concernés. l'état fait un chèque sans broncher de 400 millions € à un voyou , efface les dettes des pays africains,mais préfère nous humilier en faisant croire qu'il allège notre dette dans une fausse renégociation ,tel un parrain de la mafia. Durant la dernière guerre, il y avait environ 10% de résistants de la première heure(pas ceux d'après juin 44,) 10 % de collaborateurs et 80 % de neutres et résignés.A l'heure actuelle, le taux de résistance tomberait en deçà des 5%.et là je rejoins Cartouche dans son analyse pessimiste de la situation.



Commentaire de don.quichotte 19/03/2016 15:40:02

Du plus mince fonctionnaire aux chefs du gouvernement, l'instinct est le même : « Enrichissons-nous » ; — et, plus le passage au pouvoir est rapide, plus les moyens d'arriver au but doivent être expéditifs. . .



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