Le tribunal administratif de Nantes annule le schéma régional éolien

Le vendredi 8 avril dernier, le tribunal administratif de Nantes a annulé le schéma régional éolien (SRE) des Pays de la Loire. Selon ce schéma, 75% des communes du Maine-et-Loire étaient jugées favorables à l'implantation d'éoliennes... Mais, pointant du doigt l'absence d'évaluation environnementale, le tribunal administratif de Nantes a donné raison à 22 associations et à des particuliers des cinq départements de la région, en annulant le schéma régional éolien, établi en 2013... Les promoteurs éoliens, de leur côté, devront désormais faire du cas par cas. Explications...

 

 

Le SRE prévoyait d'installer 850 à 900 machines d'ici 2020


Le principal point qui a motivé l’annulation du schéma régional éolien par le tribunal administratif de Nantes, selon Ouest France, fut le fait « qu’aucune évaluation environnementale n’a été réalisée préalablement à l’adoption du schéma litigieux (ndlr : article L.122-4 du code de l'environnement) ». Le tribunal a mentionné aussi le fait « qu’une telle omission est susceptible d’avoir exercé une influence sur le sens de la décision attaquée et a privé public et collectivités concernées d’une garantie ». Le schéma régional éolien terrestre avait été approuvé par le préfet de région, le mardi 8 janvier 2013.

Les promoteurs devront faire du cas par cas

Ces trois dernières années, partout dans la région, les protestations d'associations et de riverains s'étaient faites entendre contre ce schéma opposable depuis l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013. Avec l'annulation du schéma régional éolien (1), les promoteurs éoliens sont désormais dans l'obligation de faire du cas pour cas pour qu'une commune accepte la création d'un parc éolien sur son territoire. Ils n'ont plus de caution morale pour faciliter leurs implantations et considérer que les communes inscrites dans ce schéma sont supposées y êtres favorables. Les Pays de la Loire n'est pas la seule région où le SRE a été annulé. En Basse-Normandie, en Aquitaine ou en Île-de-France, le fait « qu’aucune évaluation environnementale n’a été réalisée préalablement à l’adoption du schéma litigieux » a aussi été mis en avant par les tribunaux.

Nota Bene : Pour le moment, Antoigné reste donc la seule commune du Grand Saumurois à compter un parc éolien sur son territoire... et ce depuis le mois de janvier 2010 (relire notre article sur le sujet).

(1) Cela dit, la préfecture des Pays de la Loire a deux mois pour éventuellement faire appel de ce jugement.


Article du 26 avril 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


7 commentaires :


Commentaire de bernadette fourré-jousselin 26/04/2016 10:22:45

on reconnait la nécessité de faire entrer des écolos !! dans le gouvernement ! et le pouvoir de la " miss Bravitude " et ce cher lieu de COP 21 qui ne sert à rien donc je me suis jadis battue contre des moulins, je ne peux dire qu' ECOLOS = PÏPEAUX . Peut-être que j'étais active parce que la politique ne me payais pas ! !



Commentaire de 1789 26/04/2016 11:15:21

a mémé elle a traversée tout les siecles.



Commentaire de mémé (bis) 26/04/2016 19:08:15

Oui mémé Bernadette en connaît plus long que vous tous et si elle avait été Présidente de la République , notre pays ne serait pas dans cet état ! Mémé Bernadette a combattu et milité gratuitement et gracieusement , alors respectez là ! Quand à cette (cher oui je dit chère en milliers d'euros) E .Cosse qui aujourd'hui a une place au soleil qu'elle a monnayé sans vergogne, ( mais qu'elle ne va peut-être pas garder longtemps) !!!!!!!!!!!!! c'est seulement des carrièristes qui nous gouvernent actuellement comme avec sarkozy précédemment , ils veulent le pouvoir et l'argent ......Advienne ce qu



Commentaire de Enfin! 27/04/2016 08:29:22

Une décision cohérente qui met un terme aux arnaques!



Commentaire de Soulanger 27/04/2016 08:47:31

Pouvez-vous savoir si des élus de Doué la Fontaine ou de la ComCom possèdent des terrains à l\'emplacement des futures éoliennes à Soulanger ?



Commentaire de REVOLUTIONNAIRE 27/04/2016 13:23:43

Bravo Mémé ce que vous dites est juste , mais les citoyens Français sont nuls au moment de voter . Pourtant ont leur en prend de l'argent !!!! Mais ils sont heureux ..VIVE LA REVOLUTION



Commentaire de doudou 27/04/2016 20:04:23

Les éoliennes se trouvent bien souvent sur le terrain des élus .Le fric et le pouvoir vont de pairs.



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