Tirage au sort en vue de l’établissement de la liste du jury d’assises à Saumur

La Ville de Saumur vous informe du tirage au sort en vue de l’établissement de la liste du jury d’assises. Ce tirage au sort aura lieu le mercredi 25 mai.


Conformément à la loi en vigueur du 28 juillet 1978, il sera procédé en public le mercredi 25 mai 2016 à 9h à la Mairie de Saumur, Service des Affaires Générales, au tirage au sort de 66 personnes inscrites sur la liste générale des électeurs de la commune, susceptibles d’être désignées comme jurés d’assises au cours de l’année 2017.


Article du 27 avril 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


Il n'y a pas de commentaire à cet article. Soyez le premier !


page-precedente

Ajoutez un commentaire à cet article :

 

Les commentaires ne seront pas corrigés.
Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés.
La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes.

 

(n'apparaîtra pas
sur le site)

(Email)


Si vous ne réussissez pas à mettre un commentaire, pensez à mettre votre navigateur internet a jour. Pour déposer un commentaire vous devez avoir javascript actif.

Me prévenir si un autre commentaire est déposé pour cet article.

Quelle est la première lettre de cette question ?

 

Votre commentaire sera publié après modération.

Pour faciliter la lecture des commentaires, la longueur des commentaires est réduite et le nombre de caractères est limité à 600...

 

 


Créez votre article ! ICI