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Dossier - Ces legs faits à la ville de Saumur : Le legs Coutard

Toutes les communes de France, des plus petites aux plus grandes, ont pu jouir, notamment au début du XXème siècle ou après le Guerre, de legs faits par des familles, pour la plupart nanties, de même que le Clergé ou des œuvres sociales. La plupart du temps, la survenue d’un legs au bénéfice d’une commune est un véritable don du ciel. Mais parfois, cela peut être un cadeau empoisonné au regard des clauses du testament et conditions imposées. A Saumur aujourd'hui, la ville dispose encore de legs de 2 familles, la famille Coutard et la Famille Fricotelle. Premier article de la série, l'histoire et le devenir du legs Coutard.

L'espace de l'ex-école du Clos Coutard et la Maison du Roi


Un legs, tout comme une donation, peut être accompagné d’un certain nombre de conditions que la commune est tenue d’exécuter en cas d’acceptation (articles 953 et suivants et article 1046 du Code civil). Il peut s’agir, par exemple, de l’obligation d’entretenir la tombe du donateur, de faire construire une crèche, de rénover la place du village, etc. L’imagination n’ayant dans certains cas pas de limites ! D’une manière générale, les libéralités faites aux communes doivent respecter deux principes : le principe de légalité et le principe de spécialité. En clair, une mairie ne peut accepter une libéralité qui l’amènerait à contrevenir à la loi, ni de libéralité grevée de charges cultuelles (faire célébrer une messe par exemple). La commune ne peut pas davantage accepter un don ou un legs comportant des charges ou conditions dont l’exécution la conduirait à sortir de ses attributions (faire construire un lycée par exemple). Une mairie ne peut s’exonérer de l’exécution d’une charge qu’au terme d’une procédure de révision judiciaire (articles 900-2 à 900-8 du Code civil). Celle-ci suppose que, par suite d’un changement de circonstances, l’exécution de la charge ou condition soit devenue extrêmement difficile ou sérieusement dommageable. La demande en révision est formée contre les héritiers que la commune a en charge de rechercher et saisie par le juge. Le juge peut alors autoriser la modification de la charge voire aller jusqu’à la vente du bien faisant l’objet de la libéralité. Attention : la jurisprudence précise clairement que la commune ne saurait se contenter d’un accord amiable avec les héritiers du donateur… Voilà pour la procédure.
Entre les 2 guerres, la ville de Saumur a bénéficié de 3 legs conséquents : un du Comte Charles Lair, un de René-Eugène Coutard et un d'Henri Fricotelle et son épouse, Marie-Émilienne. Dans le même temps, Antoine Cristal opérait un legs aux Hospices de Saumur.

Legs Coutard : 5 hectares dans les Hauts Quartiers et rue d'Alsace

Par testament du 14 novembre 1921, René-Eugène Coutard, riche propriétaire terrien possédant plusieurs dizaines d'hectares allant des actuels Hauts Quartiers au château de la Fuye (en bas de la côte éponyme ou dénommée Rue Marceau) lègue à la ville le vaste clos de vignes de 5 hectares qui porte son nom situé dans les Hauts Quartiers, ainsi qu'un petit terrain, situé au bout de la rue d'Alsace (1). En 1935, la ville prend possession de ces terrains, après le décès du généreux donateur en 1934. Pour ce qui est des vignes situées dans les hauts quartiers, les conditions étaient au nombre de 2 : Après arrachage des vignes pour bénéficier d'une prime de l'Etat, soit la ville aménage cet espace en continuité du Jardin des Plantes, soit elle fructifie l'école de viticulture existante sur ce site au cœur des vignes à l'époque. La municipalité de l'époque opte pour l'école de viticulture qui existera jusqu'en 1967 avant de se transformer en école primaire publique (maternelle et élémentaire), l'école du Clos Coutard.

Un nouvel espace paysager à l'été 2017

En 2010, la ville qui avait obtenu préalablement l'inscription du quartier au tout premier Programme de Rénovation Urbaine (PRU 1), envisage une démolition et restructuration de l'école vieillissante. « L'idée était de rénover l'école maternelle et de vendre la partie de l'école primaire pour recréer un front bâti », explique Claude Gouzy, adjoint au Maire de Saumur (qui l'était déjà sous la première mandature Marchand de 2001 à 2008). «S'agissant d'une modification des conditions du legs, comme la loi nous y oblige, il a donc fallu saisir le juge et se rapprocher des héritiers », explique Betty Moreau, responsable du service de la gestion domaniale de la ville. Ce qui fut fait en 2010. Un des héritiers qui étaient au nombre de 36 n'était pas favorable à la modification des conditions testamentaires. Ergo, la ville a intenté un procès et en juin 2015, le juge a tranché : les conditions devront être respectées.
Ainsi donc, la ville a décidé de transformer cet espace en espace paysager de détente, totalement en libre accès avec jeux en bois, dans le prolongement du Jardin des Plantes. Un appel d'offre à maître d'œuvre vient d'être lancé pour des travaux, d'un montant estimé à 250 000 € (prévus au titre du PRU 1), qui devraient débuter à la fin de cette année 2016 et s'achever avant l'été 2017.

Un boulodrome depuis 2015


Et dans le legs Coutard, également donc une parcelle de terrain au bout de la rue d'Alsace dont la vocation devait par volonté du défunt était de devenir un square. Depuis 2015, ce square est devenu le seul et unique terrain de pétanque ouvert sur Saumur !








(1) Source Saumur Jadis


Article du 22 aout 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


3 commentaires :


Commentaire de expliquez moi 23/08/2016 15:33:03

25000€ pour un espace paysagé que fréquenterons une poignée de citoyens ce n'est pas mal. Un peu plus loin, le gymnase du clos coutard, utilisé tous les jours même les week end par des dizaines d'écoliers, de sportifs, n'est ni chauffé ni isolé. Le vent s'y engouffre. La végétation pousse à l'intérieur. Lors des fortes pluies l'eau a inondé le sol et les tribunes. Réputé pour être le plus froid du département, il affiche des températures proche de 10° l hiver. Les parents, les enfants et les supporters des équipes de handball désertent la salle. Il parait qu'aucun travaux intérieur ou extérieur ne peut être réalisé sans l 'accord de la famille COUTARD ? A ce que je lis dans l'article, je comprend qu'on nous fait prendre des vessies pour des lanternes ou y a t'il manipulation de ceux qui proclament pour nous faire patienter: si vous voulez avoir satisfaction, votez pour moi aux prochaines élections ?



Commentaire de @la direction 25/08/2016 13:09:42

Je suis un peu hors sujet pour cet article mais j'aimerais savoir s'il y a un moyen simple pour retrouver vos articles précédents par titre car lire toutes les "nouvelles lettres" est fastidieux quand on n'a plus la date en mémoire. En l'occurrence, j'aimerais bien retrouvé le sujet concernant les "verrues à Saumur" Merci par avance pour votre réponse. // Ps: d'accord avec "expliquez moi" 250 000 € est un chiffre aberrant pour cet espace paysager. Toutefois heureusement qu'un des héritiers ait refusé de nouvelles constructions et contraint la municipalité à respecter les clauses du testament. C'était la moindre des choses.



Commentaire de La rédaction 25/08/2016 14:08:34

Bonjour, il y avait deux articles sur les verrues, dont voici les liens : http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?id_actu=29972&debug http://www.saumur-kiosque.com/infos_article.php?id_actu=30286&debug


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