Dossier - Ces legs faits à la ville de Saumur : Le Legs Fricotelle

Toutes les communes de France, des plus petites aux plus grandes, ont pu jouir, notamment au début du XXème siècle ou après le Guerre, de legs faits par des familles, pour la plupart nanties, de même que le Clergé ou des œuvres sociales. La plupart du temps, la survenue d’un legs au bénéfice d’une commune est un véritable don du ciel. Mais parfois, cela peut être un cadeau empoisonné au regard des clauses du testament et conditions imposées. A Saumur aujourd'hui, la ville dispose encore de legs de 2 familles, la famille Coutard et la Famille Fricotelle. Deuxième article de la série, après le legs Coutard (notre article), l'histoire et le devenir du Legs Fricotelle.

L'Hôtel du Roi, rue Dacier à Saumur


Un legs, tout comme une donation, peut être accompagné d’un certain nombre de conditions que la commune est tenue d’exécuter en cas d’acceptation (articles 953 et suivants et article 1046 du Code civil). Il peut s’agir, par exemple, de l’obligation d’entretenir la tombe du donateur, de faire construire une crèche, de rénover la place du village, etc. L’imagination n’ayant dans certains cas pas de limites ! D’une manière générale, les libéralités faites aux communes doivent respecter deux principes : le principe de légalité et le principe de spécialité. En clair, une mairie ne peut accepter une libéralité qui l’amènerait à contrevenir à la loi, ni de libéralité grevée de charges cultuelles (faire célébrer une messe par exemple). La commune ne peut pas davantage accepter un don ou un legs comportant des charges ou conditions dont l’exécution la conduirait à sortir de ses attributions (faire construire un lycée par exemple). Une mairie ne peut s’exonérer de l’exécution d’une charge qu’au terme d’une procédure de révision judiciaire (articles 900-2 à 900-8 du Code civil). Celle-ci suppose que, par suite d’un changement de circonstances, l’exécution de la charge ou condition soit devenue extrêmement difficile ou sérieusement dommageable. La demande en révision est formée contre les héritiers que la commune a en charge de rechercher et saisie par le juge. Le juge peut alors autoriser la modification de la charge voire aller jusqu’à la vente du bien faisant l’objet de la libéralité. Attention : la jurisprudence précise clairement que la commune ne saurait se contenter d’un accord amiable avec les héritiers du donateur… Voilà pour la procédure.
Entre les 2 guerres, la ville de Saumur a bénéficié de 3 legs conséquents : un du Comte Charles Lair, un René-Eugène Coutard et un d'Henri Fricotelle et son épouse, Marie-Émilienne. Dans le même temps, Antoine Cristal opérait un legs aux Hospices de Saumur.

Les donations Fricotelle : la Maison du Roi à la Croix Rouge


Henri Fricotelle, Président du Tribunal de commerce de Saumur et son épouse, Marie-Emilienne, qui animait la Société des Dames Françaises, font d'importantes donations dans le domaine de la santé publique. Ainsi ont-ils offert à l'Hôpital de Saumur le pavillon des enfants et le "dispensaire d'Hygiène sociale et de Prévoyance contre la tuberculose", à l'angle des rues Seigneur et Pasteur ; le 14 janvier 1935, ils constituent une rente annuelle de 12 000 Francs pour en assurer le fonctionnement. A grands frais, ils font restaurer la Maison du Roi, majestueuse bâtisse rue Dacier, et, après l'achèvement des travaux en novembre 1937, ils en font donation à la Croix-Rouge (1).
La bâtisse est située à l'arrière de ce qui fut de longues années la Caisse d'Epargne puis le Trésor public. Les conditions émises par la famille Fricotelle étaient de ne faire de cette demeure ni un Musée, ni des bureaux mais expressément à usage de la Croix Rouge ou tout autre œuvre sociale.
Aujourd'hui, la bâtisse nécessite de lourds travaux de rénovation et de mises aux normes. « Un budget estimé à 1,5 millions d'euros que ne peut assumer la ville, » explique Claude Gouzy. « En plus c'est un monument inscrit au titre des bâtiments historiques ! Nous avons donc décidé de le vendre. » Et tout comme pour le legs Coutard, il y a nécessité à modifier les conditions. « Dès lors, il y a eu nécessité à saisir le juge pour obtenir l'autorisation de vendre la bâtisse. La recherche des héritiers qui seraient au nombre probable d'une douzaine vient d'être lancée, » rappelle Betty Moreau.
D'ores et déjà le déménagement de la Croix Rouge est acté, l'organisme occupera désormais les locaux laissés vacants par l'ISTA des Guèderies à Bagneux (notre article du 19/06/2016) Pour ce qui est du devenir de la bâtisse de quelques 300 m2 en cœur de ville, Claude Gouzy espère « que les héritiers ou au moins l'un d'entre eux sera intéressé pour racheter, parce que raisonnablement, on ne sait pas ce qu'on pourrait en faire. » Et Betty Moreau de conclure : « Le temps des recherches et de la procédure, il faudra certainement encore 3 à 4 ans pour connaître l'issue du dossier. »

Legs Comte Lair et Cristal et autres donations

Pour ce qui est des 2 autres legs faits à la ville de Saumur, il s'agit d'une part du legs du comte Charles Lair en 1919 constitue la base du Musée d'arts décoratifs du château. Le donateur ajoutait 4 000 F pour la restauration de N.-D. des Ardilliers. D'autre part, le legs d'Antoine Cristal, en 1928, est opéré en faveur des Hospices de Saumur. Outre le célèbre clos (photo ci-contre) qui pose bien des soucis aujourd'hui à l'hôpital de Saumur (notre article du 16/06/2016), il comporte deux vastes maisons à Champigny, les Quatre-Cheneaux et le Prieuré.
Parallèlement à ces legs, la ville reçoit depuis de nombreuses années des dons et autres legs mobiliers, tableaux, collections,...On se rappelle en 2005, l'important don Perrusson aux Archives Municipales, 290 négatifs sur verre du photographe Saumurois (1862-1946). Et tout dernièrement fin juin 2016 au Musée-Château de Saumur, les dons Marchais (œuvres d'arts décoratifs), Moench (objets et outils de selliers) ou encore Cassaigne (tableaux de Paul-Désiré Trouillebert). Nous reviendrons ultérieurement sur ce sujet.

(1) Source Saumur Jadis


Article du 25 aout 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


1 commentaire :


Commentaire de Si j'étais riche 26/08/2016 12:20:50

Quelle magnifique demeure cet hôtel du Roi! // Ceci dit, j’invite tous les généreux donateurs à ne plus faire de legs aux communes vu comment elles entretiennent ce patrimoine. // Si j’étais riche un jour, je choisirais de faire don de mes biens à des personnes en grande difficulté qui malgré tous leurs efforts pour s’en sortir sont dans une grande misère. Mon argent ferait au moins quelques heureux.



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