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Cavités souterraines, troglos : qui est réellement propriétaire ?

C'est la question que le portail dédié aux "Troglos" les troglonautes.com s'est posé avec William Branly, géomètre expert... En toute bonne foi, des occupants de cavités souterraines font des travaux en étant persuadés d’être propriétaires. Sauf que...



Le principe : L’article 552 du code civil précise que « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous … » sauf titre de propriété contraire (jurisprudence). Une cavité souterraine ne
s’acquiert donc pas avec le temps. Contrairement aux idées reçues, la possession d’une cavité souterraine pendant plus de 30 ans ne permet pas d’en devenir nécessairement propriétaire. "Une jurisprudence a démontré que la "possession doit être connue de la partie adverse" en cas de conflit et c'est le respect de l’article 2261 du Code civil qui exige une possession publique or la possession d’une cavité souterraine est en général clandestine," explique William Branly.

Sous la route, vous n'êtes pas chez vous

Attention aux cavités souterraines sous le domaine public ! De nombreuses cavités souterraines se situent sous le domaine public ou sont traversées par celui-ci. "Le domaine public étant inaliénable, la cavité souterraine est de fait propriété du domaine public sauf à prouver l’existence de la cavité souterraine avant l’édit de Moulins de février 1566 (jurisprudence)." détaille William Branly. Ainsi des élus, notamment des collectivités locales, se retrouvent responsables de la sécurité de cavités souterraines, d’habitations troglodytiques sous le domaine public. Ces mêmes cavités sont, bien souvent, occupées ou utilisées par des particuliers ou des entreprises convaincus d’être chez eux.

L’acte de vente a-t-il une valeur foncière ?

L'acte de vente apporte la preuve mais pas la garantie foncière. En effet la responsabilité du notaire n'est pas engagée pour la garantie foncière s'il y a contestation de la propriété initiale. Le notaire enregistre l'acte mais n'est pas responsable de son contenu. En effet, sa responsabilité n'est pas engagée pour la garantie foncière. "S'il y a contestation de la propriété initiale, la garantie foncière automatique n’existe pas, excepté pour les lotissements, les zones d’aménagement concertées (ZAC) et les appartements en copropriété (certificats loi Carrez). Seul le Géomètre–Expert, de part sa délégation de service public peut l'apporter," explique William Branly. Pour les troglos, il utilise notamment, une méthode par la division en volume. La division en volumes permet un découpage en 3 dimensions de la propriété foncière : « Cave Lot de volume n° 2 Terrain naturel Lot de volume n° 1 ». Le principe est que chaque lot de volume imbriqué possède son propre accès depuis le domaine public. Ainsi, chaque propriétaire de lots de volume est responsable à 100% de la solidité de la structure porteuse comprise dans son lot de volume.

Avec Patrick Edgard Rosa, Les Troglonautes


Article du 17 septembre 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


2 commentaires :

17/09/2016 19:26:20 Commentaire de lulu49

"Le notaire enregistre l'acte mais n'est pas responsable de son contenu"... La responsabilité du notaire est engagée s'il n'a pas tout mis en oeuvre pour vérifier les informations contenues dans l'acte qu'il rédige, notamment celles concernant l'origine de propriété du bien vendu...heureusement...


17/09/2016 22:02:11 Commentaire de glotro

en résumé , les fameux data centers doivent donc bien passer chez le notaire , car les ceusses du dessus ont bien le droit de savoir ce qui se passe en dessous de chez eux !! sinon , plus sérieusement , quand il y a sinistre ou menace importante liée à une cavité souterraine , tout le monde fuit .... à commencer par les communes ! mais il ne faut pas oublier qu'au titre de la police du C G C T ( code général des collectivités territoriales ) , les communes sont responsables de la mise en sécurité des habitations du dessus quand elles sont confrontées à des cavités ou troglos le plus souvent abandonnés et qui menacent ruine . les derniers jugements en tribunal administratif et cour d'appel vont dans ce sens ....


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