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Clos Cristal : La série se poursuit désormais au tribunal

C'est un nouvel épisode pour la série du Clos Cristal. L'association "institut du Clos Cristal" qui s'est déclarée en cessation de paiement en avril n'a pas réussi sa liquidation à l'amiable. En date du 16 septembre, le tribunal de Grande Instance de Saumur l'a placée en liquidation judiciaire. "La manière dont a été menée la liquidation amiable va aussi être examinée par la justice" nous a-t-on expliqué au tribunal. Les membres de l'association pourraient être responsables des dettes sur leurs biens propres, si des dettes restaient à apurer.



"Le ventre au soleil et les pieds à l'ombre" disait Antoine Cristal à propos de son célèbre Clos Cristal légué aux Hospices de Saumur en 1938. La position risque d'être plus mouvementée pour les membres de l'association "Institut du Clos Cristal" en voyant placé leur "Institut", selon la procédure pour les associations, par le TGI, en redressement judiciaire. Le liquidateur a désormais quelques mois pour apurer les dettes, mais selon les textes, les dirigeants d’une association employeuse (en premier lieu les administrateurs élus en AG, puis les membres du bureau dans la limite du mandat confié) peuvent avoir à répondre de la gestion. En cas de redressement judiciaire, l’action peut être poursuivie contre les administrateurs, éventuellement jusqu’à la condamnation individuelle à rembourser les dettes (le passif) sur leurs biens propres.

Un legs embarrassant

Pour perpétuer l'esprit avec lequel il souhaitait qu'on conduise ses vignes, Antoine Cristal avait choisi alors l'hôpital. Près d'un siècle plus tard, les contingences administratives et financières de l'administration ont changé... Elles s'accordent peu de la gestion d'un vignoble. En 2000 déjà, le système de fonctionnement de l'Hôpital ne permettait pas une gestion sereine pour le vignoble, notamment en matière d'investissements. Des projets privés s'étaient présentés, mais la cession des vignes ne s'était pas faite faute de consensus... Une certitude s'était dégagée : le Clos Cristal ne pouvait pas trouver sa place dans le monde économique traditionnel.

Echec de l'association

La fondation, c'était le système espéré par l'association qui avait été désignée pour porter le projet de fondation, à l'instar des Hospices de Beaune, lancé par la direction de l'Hôpital, mais le principe n'avait jusqu'à lors pu aboutir. Après deux années de gel en 2012 et 2013 et par conséquence de très faibles rendements, l'exploitation économique du Clos était devenue très difficile. La reconnaissance des vins était pourtant là, mais les modes de culture choisis par l'association n'ont pas permis de retrouver une production suffisante avec les millésimes 2014 et 2015. Un rendement de 12 hectolitres par hectare était annoncé alors que le rendement acceptable en agriculture biologique serait autour de 35 hl/ha. Ce sont les conditions économiques qui auraient poussé le directeur d'alors de l'Hôpital, Jean-Christophe Pinson, membre de l'association, à rechercher un exploitant pour le vignoble.

Le projet de fermage de 25 ans abandonné

C'est le vendredi 8 avril que Jean Christophe Pinson, alors sur le départ de son poste à la direction de l'établissement hospitalier saumurois, faisait état des difficultés de gestion du vignoble et prévenait du choix qui venait être fait, à savoir le lancement d'un appel à projet. Celui-ci proposait une location des vignes et de la marque pour une période de 25 ans. 5 candidats s'étaient proposés en 8 jours seulement selon la demande de l'appel d'offres. Le directeur de l'hôpital parti, c'est le président du Conseil de Surveillance de l'Hôpital, le maire de Saumur Jean-Michel Marchand, qui avait pris les choses en main... il avait déclaré la consultation caduque aux vues des risques juridiques possibles. Il avait ensuite plaidé la création d'une « structure pérenne qui prenne en charge l'exploitation et la gestion du vignoble, séparément du budget de l'hôpital. » Pour ce faire, il proposait de constituer une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC). En attendant sa constitution possible, le Clos a été confié en gestion à la Cave des Vignerons de Saumur pour les millésimes 2016 et 2017.

Echec de la liquidation amiable

Deux membres de l'association étaient en charge de la liquidation afin d’apurer les dettes, notamment celle bancaire de 250 000 €. A l'actif de l'association, un peu de matériel, quelques cuves, les vins des années 2014 et 2015, ainsi que la collection de vieux millésimes. Les négociations avec la Cave des Vignerons qui a repris l'exploitation du Clos ont échoué. Aucun accord n'a été trouvé sur la reprise du stock et la facture des travaux d'hiver réalisés a été contestée. C'est aujourd'hui au liquidateur de vendre ces actifs qui pourraient être déduits des sommes dues. Le solde, comme l'indique la loi pourrait être réclamé aux responsables de l'association.



Article du 20 septembre 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


9 commentaires :

20/09/2016 17:57:32 Commentaire de vigne

on parle toujours de l'association mais qui était dedans? C'est une nébuleuse... comme le "Comité des Sages".... qui faisait quoi, et qui constituait ces 2 entités?


20/09/2016 21:08:03 Commentaire de in vino veritas

à la réponse : ""Non, puisque l'établissement n'a plus aucun lien avec l'association." FAUX !! il suffit de demander à kiosque de savoir qui est le président de l'association du clos cristal ... in vino veritas !


20/09/2016 22:26:39 Commentaire de La rédaction

Effectivement, c'est l'ancien directeur, mais à titre personnel et non au nom de l'établissement


21/09/2016 07:36:36 Commentaire de jean louis p

Les responsables ont été lourdés et c'est à eux de payer leur malhonnêteté et leur reprise bidon avec expert bidon ayant parti pris. Les autres ont plus subi et servaient plus de caution morale aux deux gugusses..


21/09/2016 14:42:51 Commentaire de C'est navrant.

Un domaine en justice à "Pinard-land" (les Œunuquologues me pardonneront...), on marche sur la tête... Tout ça m'afflige.


21/09/2016 16:27:19 Commentaire de doumé

Une saga viticole en pleine vendange. Top comme feuilleton. Brenda embrassera-t-elle Kevin qui lui est parti avec le magot ? ..


22/09/2016 11:21:05 Commentaire de dominique

Sympa les mecs.460000 euros en deux ans. À ce tarif la ils ont mangé de la côte de boeuf à chaque repas. En attendant il nous laisse une mauvaise image de la profession et nos collègues qui les ont soutenus à l'époque passent pour des cons. En espérant que la justice fera son travail et qu'ils paieront.


23/09/2016 16:35:15 Commentaire de christophe

Oui franchement une honte pour eux .La profession n'a pas besoin de ça ni de gens comme eux. Je raserai les murs à leur place.


28/09/2016 12:21:50 Commentaire de f.duhamel

Et l'addition est pour qui ? .Ces gens ont certainement des biens et de l'argent de coté avec de telles dépenses. Ces a eux de régler la note.


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