Le Kiosque Info
Je m'abonne - Saumur - Doué-la-Fontaine - Thouars - Loudun - Chinon - Bourgueil - Longué
Actualité Agenda Ou sortir ? Ecrivez un article Lettre d'info Envoyer une alerte


L'ancien Maire de Saumur, Michel Apchin, sollicite l'aide financière de la ville

Le 6 août 2012, une jeune femme décédait suite à une chute du panorama de Saumur. Une enquête avait été ouverte et l'ancien Maire Michel Apchin, tout comme des agents, a été entendu par la juge d'instruction, rattachée auprès du Tribunal de Grande Instance de Saumur, en tant que témoin assisté et en sa qualité de Maire en exercice à la date de survenance de l’accident. Ce dernier a fait appel à un avocat et demande à la ville, comme il en est en droit, de prendre en charge ces frais.



Suite à la chute de Jennifer Picherau survenue le 6 août 2012 du panorama du château de Saumur, chute ayant entraîné la mort, une instruction avec volet pénal avait été ouverte afin de définir les responsabilités. Mais l'instruction avait traîné et ce n'est qu'en 2014 que le dossier a enfin été traité. Après que des agents aient été auditionnés, dont le directeur des services techniques d'alors, Marc Ganucheau, ce fut au tour de Michel Apchin, alors maire de Saumur, en tant que témoin assisté et en sa qualité de Maire en exercice à la date de survenance de l’accident (relire notre article du 23/06/2016). Par courrier en date du 7 juin 2016, Michel Apchin a sollicité, en sa qualité d’ancien maire, la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle de la Ville, afin de prendre en charge les frais d'avocat auquel il a recours pour assurer la défense de ses intérêts, mais aussi les frais d'huissiers dans le cadre de cette affaire.

Ce que dit la loi


« Conformément aux dispositions des articles L.2123-34 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune est tenue d’accorder sa protection aux élus ayant cessé leur fonction, lorsque ces derniers font l’objet de poursuites pénales, à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de leurs fonctions, c'est-à-dire pour une faute qui n’aurait pas été causée avec une attention malveillante ou en dehors de l’exercice normal des fonctions. »

Une décision en conseil municipal

En conseil Municipal de ce 29 septembre, il reviendra donc aux élus de décider s'ils accordent cette protection fonctionnelle à l'ancien maire, "considérant que les faits susceptibles d’être de lui être reprochés ne présentent pas, en l’état du dossier, le caractère de faute détachable de l’exercice des fonctions de maire." Et par ailleurs, qu’à ce titre, "il est en droit de bénéficier de la protection fonctionnelle de la collectivité lors de ses auditions devant la juge d’instruction et des éventuelles suites pénales qui pourraient être données à cette affaire." Au final, il s'agira "d'autoriser le financement sur le budget communal de l’ensemble des frais d’avocat, d’huissier de justice ou autres frais devant être engagés pour mener les actions nécessaires à sa défense, exception faite des amendes ou des condamnations éventuelles qui resteront à la charge de Monsieur Apchin en vertu du principe de la personnalisation des peines."


Article du 25 septembre 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


3 commentaires :

25/09/2016 18:19:25 Commentaire de Les D.T.U.

Document Techniques Unifiés. Tel est le nom complet de cet acronyme. Les gardes corps doivent mesurer pour le moins 1 M de Hauteur et résister à la poussée exercée par un sac de 80 Kg suspendu au droit dudit garde corps et relevé de 45°. Il va de soit que pour des matériaux sensibles aux conditions climatiques, à fortiori lorsqu'il sont positionnés en extérieur la mise à l'épreuve doit se faire sinon plusieurs fois dans l'année, au moins une fois par ans... C'est simple, c'est clair, c'est net. Sinon: chapeau bas à la justice: 6 Août 2012 - 7 Juin 2016 et toujours rien... Affligeant...Et les parents...


26/09/2016 15:14:18 Commentaire de David

C'est simple, ce n'est pas une faute détachable donc la mairie doit payer ses frais sinon c'est elle qui est hors la loi. Pas de quoi polémiquer jusque là mais attendons ce conseil municipal ... Cela n'enlève rien au drame et le procès est nécessaire à mon avis


26/09/2016 15:22:26 Commentaire de grizli

A DTU : s'agissait il de gardes corps ? çà deviendrait du coup moins simple...... Laissons travailler la justice


page-precedente

Ajoutez un commentaire à cet article :

 

Les commentaires ne seront pas corrigés.
Ceux comportant des mots grossiers ou portant atteinte à l'intégrité des individus n'étant pas publics ne seront pas publiés.
La courtoisie n'empêche pas la libre expression, nous vous rappelons aussi que le débat s'enrichit d'idées et non de critiques aux personnes.

 

(n'apparaîtra pas
sur le site)

(Email)


Si vous ne réussissez pas à mettre un commentaire, pensez à mettre votre navigateur internet a jour. Pour déposer un commentaire vous devez avoir javascript actif.

Me prévenir si un autre commentaire est déposé pour cet article.

Quelle est la première lettre de cette question ?

 

Votre commentaire sera publié après modération.

 

 


Créez votre article ! ICI