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Longuéen : Pas de commune nouvelle mais un syndicat intercommunal

On le savait, les communes de la Com Com de Loire Longué étaient quelque peu réticentes au regard de la création de la nouvelle grande Agglo du Saumurois, réunissant le Douessin, le Gennois, le Longuéen et le Saumurois. Mais dont acte, cela est fait. Alors si le Douessin sera préalablement organisé en Commune nouvelle afin de préserver des services de proximité, il n'en a rien été du Longuéen, qui jusqu'au bout croyait encore qu'il pouvait rester indépendant. Aujourd'hui, les dés étant jetés, le Longuéen rejoignant le Saumurois, en dernier souffle, 11 des 12 communes viennent d'acter de se fédérer en syndicat. Seule, la commune des Rosiers-sur-Loire a dit non, se tournant plus vers la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire. Reste encore à la préfecture de valider...


La petite enfance, une des compétences du nouveau SIVOM


Réunis en Conseil Communautaire ce jeudi 29 septembre, les élus de la Com Com Loire-Longué avaient peu de points à l'ordre du jour si ce n'est de valider la volonté de se réunir en Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM). De fait, la création de la nouvelle grande Agglomération de Saumur ne reprenant pas toutes les compétences des Com Com la composant, de facto cela impose la rétrocession de certaines d'entre elles aux communes du territoire les composant. Il en va ainsi notamment de la compétence Petite Enfance mais aussi des équipements sportifs couverts ou encore de l'enseignement musical. C'est en ce sens, et comme autorisé par la Loi NOTRe de réforme territoriale (relire notre article) que le Gennois et le Douessin, anticipant le fait, ont acté de la constitution de communes nouvelles, en mesure de préserver ces compétences. Une initiative que n'avait pas souhaité prendre le Longuéen, les communes n'y étant majoritairement pas favorables, et de longs mois durant, espérant bien avoir gain de cause sur le fait de rester en l'état de Com Com telle qu'elle était. Elle n'aura pas gain de cause et au 1er janvier prochain, elle fusionnera bel et bien avec le Saumurois, le Gennois et le Douessin. Dont enfin acte, mais toujours à grand regret... Dès lors, « afin d'assurer une continuité de services publics qui répond indéniablement aux besoins de la population, 10 des 11 communes membres de l'ancienne Communauté de Communes Loire Longué ont décidé de créer un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) auquel sont transférées ses compétences, voire en ajouter de nouvelles que pourrait vouloir lui confier les communes adhérentes », stipule la délibération proposée aux élus.

Continuer à travailler d'une seule voix

Et le Président Mortier de rajouter : « Il faut que nous puissions rétrocéder aux communes les compétences qui ne seront pas prises par la nouvelle grande Agglo. L'idée est d'anticiper cette rétrocession notamment par le biais de ce syndicat. » Concernant les enjeux de ce mode de structuration, Frédéric Mortier rappelle qu'il permettra de « gérer les compétences de proximité et c'est bien cela le cœur du sujet, mais aussi de maintenir les services et l'emploi. Par ailleurs, nous avons besoin de continuer à travailler ensemble pour maintenir la bipolarité. Le syndicat a aussi pour rôle de pouvoir nous retrouver afin de discuter des sujets qui nous concernent, bref, une seule et même voix. Rien ne nous empêche non plus de rajouter dans ce syndicat le PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) que nous devons mettre en place avant la fusion (ndlr : de fait, un PLUI prescrit avant une fusion d'EPCI peut être mené à son terme par l'EPCI initial), mais aussi le groupement de commandes en matière de voirie et pourquoi pas plus largement, comme par exemple les équipements techniques. In fine, c'est un outil intéressant au-delà d'éviter la casse via la rétrocession de compétences. Et le danger, si nous ne créons pas ce syndicat c'est que les communes n'aient plus la dynamique fiscale ni les bénéfices de la mutualisation mise en place par notre Com Com. Car on va de toute façon être fiscalement étranglés ! Nous ne retrouverons pas demain en recettes à la nouvelle Agglo l'ensemble des recettes des Com Com. Pour preuve, on nous annonce déjà 1 million de recettes fiscales en moins ! Bref se sont les communes qui ont le plus de rétrocessions à faire qui vont être le plus asphyxiées ! C'est donc la raison pour laquelle il nous faut mettre en place une solution pérenne pour la gestion de ces compétences non reprises. »

Maintenir « la vie dans et des territoires »

Et le président de conclure : « Le syndicat est donc la meilleure voie, assurant la préservation des services, la maîtrise de leur coût, le maintien des emplois et finalement la vie dans et de nos territoires. » Si les élus à l'unanimité en séance ont voté une position de principe, comme toute nouvelle organisation territoriale, elle doit remporter l'aval de la Préfecture. Et Frédéric Mortier n'en doute guère. Anticipant, ce dernier de citer : « L'article 72 de notre Constitution stipule que toute décision politique qui est la nôtre devrait être respectée par les services de l'État. »

Le SIVOM sans Les Rosiers-sur-Loire

Ainsi le SIVOM Loire-Longué sera institué sur le fondement de l'article 4 de la loi du 29 février 2012 (N°2012-281) visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale. Comme en ont acté les conseils municipaux respectifs, il sera formé des communes de Blou, Courléon, La Lande-Chasles, Longué-Jumelles, Mouliherne, Saint-Clément-des-Levées, Saint-Martin-de-la-Place, Saint-Philbert-du-Peuple, Vernantes et Vernoil-le-Fourrier. La commune des Rosiers-sur-Loire s'est quant à elle refusée à adhérer, à 11 voix des 13 votants du conseil Municipal du 26 septembre dernier (1 vote pour et 1 blanc). La raison ? « La commune est arc-boutée sur son projet de rejoindre la commune nouvelle de Gennes-Val-de-Loire », a ironisé le Président Mortier.

Financement du syndicat : une opération neutre

Concernant le financement du nouveau syndicat, le Président a tenu à rassurer l'auditoire : « Pour les communes, ce sera une opération neutre. Au centime près, la contribution correspond au montant de compensation reversée lors de la rétrocession de la compétence avant le 31 décembre 2016. Sauf à dire pour ceux qui veulent donner plus ! » Et tout comme pour l'ex Com Com, comme le précise les statuts de nouveau syndicat, il y a le revenu des biens, les sommes perçues des administrations publiques, associations, usagers en échange d'un service rendu et des partenaires financiers (CAF, MSA, etc...), les subventions de l'État, de la région, du département et des communes, le produit des dons et legs ainsi que celui des taxes, redevances et contributions correspondantes aux services assurés, dus aux investissements réalisés et enfin, le produit des emprunts.


Article du 30 septembre 2016 I Catégorie : Politique

 


5 commentaires :

30/09/2016 18:02:18 Commentaire de Airpur49

Super, on se regroupe pour faire des économies mais on ne regroupe pas tout comme cela les barons locaux garderont une once de pouvoir et le citoyen aura l'impression d'avoir de la proximité.


30/09/2016 19:06:24 Commentaire de habitant de l'actuelle com com

C'est peut-être la solution mais le baron sera encore Frédéric Mortier. De cette façon il a encore enfumé tous les maires. Citoyens, réagissez aux prochaines municipales (s'il y en a encore !)


01/10/2016 00:18:03 Commentaire de tj49

Bien sur Monsieur Mortier manipule une foi de plus et arrivera à ses fins c'est à dire récupérer l'indemnité de président du syndicat qui parions le sera à son maxi. (il faudra bien compenser la perte de l'indemnité de président de comcom car il a dit il y a quelques années que l'indemnité de maire ne lui suffisait pas à elle seule et qu'il lui fallait le maxi à la comcom ). Une commune nouvelle bien gérée aurait évité un nouveau millefeuille et n'entamait en rien les services de proximité. Bizarre qu'il soit prêt aujourd'hui à mettre en commun des équipements techniques alors que précédemment il avait exclu la voirie des compétences de la comcom justement parce qu'il ne voulait pas mettre en commun les services techniques de longué composés du personnel et des équipements. Où est l'intérêt général?Il y a peu de temps Monsieur Bertin a parlé à son sujet de carriérisme :a chacun de juger mais faisons attention de ne pas nous laisser endormir par sa communication abusive.


01/10/2016 09:10:03 Commentaire de je vis a longué

un tuyau de plus dans l usine a gaz< rue de longué> mais nous sommes rassurés pas une colonne de plus sur notre feuille d impots locaux ouf . Le président seras t il rénuméré comme l ex président de loire longué ?


01/10/2016 12:38:09 Commentaire de habitante du territoire

Je comprends que Monsieur Mortier puisse énerver les gens. Mais là, il serait bien de lire correctement et ne pas faire forcément de l'anti mortier. Ce que je lis, c'est que l'agglo de saumur refuse de prendre les compétences : enfance, musique, équipements sportifs. Cette décision signifie que les équipements, les subventions liés à ces compétences retournent directement en gestion communale. Si on ne créait pas ce syndicat. La commune de st clément est elle capable de financer la gestion de la micro crèche avec une augmentation du personnel pour appliquer la réglementation ? la commune de vernantes est elle capable de financer la gestion de la micro crèche, le centre aéré, l'école de musique ? et ainsi de suite pour les différents équipements. Pour ma part, je vois mal les communes gérer seules ces différents équipements. Pour ma part, je comprends la création de ce syndicat pour une meilleure gestion financière, humaine aussi.


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