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Pré-enseignes : Angers-Saumur élagué à 80%, Distré attendra 2017

Depuis le mois de novembre 2015, la DDT (Direction Départementale des Territoires) de Maine-et-Loire annonce avoir engagé de procédures de contrôles (police) contre les entreprises propriétaires de panneaux de pré-enseignes, au bord des routes. Pour rappel, une réforme nationale souhaite toujours élaguer les forêts de panneaux aux abords des villes et des routes, dont les zones de Vivy et de Distré (relire notre article). Un an après, la DDT Maine-et-Loire assure avoir déjà supprimé 80% des panneaux de la D347 entre Angers et Saumur. Quant à Distré, les choses devraient bouger début d'année 2017...



La mise en œuvre de la réforme sur la publicité extérieure, concernant les pré-enseignes en Maine-et-Loire, n'est pas si simple... Le mercredi 15 juin 2016, lors d'une réunion rassemblant le Réseau Régional Publicité, l'Unité Cadre de Vie Biodiversité (en charge de la réforme) a réaffirmé les objectifs de la DDT 49 : assurer et améliorer l’instruction des demandes d’autorisation et le traitement des déclarations, accompagner les collectivités dans la mise en place de la réforme et, enfin, renforcer les actions de contrôle et de police, en lien avec le plan de contrôle MISEN (Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature), et prévu dans le cadre du protocole quadripartite.

Suivi chronologique de la réforme des pré-enseignes...

Rappelons le contexte et le suivi des dispositifs publicitaires en Maine-et-Loire... Depuis juillet 2012, la réforme issue de la loi Grenelle II est pleinement applicable. La DDT 49, missionnée par la préfecture de Maine-et-Loire, entame alors son opération de manière douce en renforçant ses missions de publicité. Comme l'expliquait Rémy Guittet, en charge du dossier à la DDT 49, « on sensibilise et tout cela va se faire d'une manière amiable, premièrement, puis d'une manière plus coercitive, ensuite... Nous privilégions forcément l'aspect conciliant et explicatif ». Selon le calendrier définit par la préfecture de Maine-et-Loire, le renforcement des missions de publicité aurait dû avoir lieu en 2013-2014. Quant au régime dérogatoire des pré-enseignes, avec des actions d’information et pédagogiques, il devait prendre fin en juillet 2015. Enfin, les procédures de contrôles (police) devaient être engagées à partir du mois de novembre 2015. Mais le calendrier a pris beaucoup de retard... La DDT 49 avait préféré être tolérante pour la période estivale 2015 (relire), avant de passer à l'attaque à partir du début du mois de mars 2016 (relire), comme l'indiquait Lucette Monnier, technicienne en charge de la publicité à la DDT du 49 : « Nous allons mettre le paquet ».

L'axe Angers-Saumur débarrassé à 80%, Distré en 2017

Rémy Guittet : « Nous travaillons sous forme d'axes prioritaires, identifiés comme sensibles dans le cadre de la MISEN. Lors du deuxième semestre de l'année 2016, nous avons privilégié l'axe Angers-Saumur, comprenant Vivy, sur la D347. Nous avions repéré environ 60 panneaux de pré-enseignes en infraction. Nous avons d'abord envoyé une lettre d'information « amiable ». Si cette lettre n'avait pas été suivie d'effet, nous mettions en place une AMED (ndlr : Arrêté de Mise En Demeure). Nous avons donc déjà procédé à une soixantaine de mise en demeure sur cette axe, sur le deuxième semestre 2016. À la fin du mois d'août dernier, près de 60% avaient déjà été enlevés. En ce début de mois d'octobre 2016, nous avons retiré environ 80% de ces 60 panneaux de pré-enseignes en infraction. Jusqu'à la fin de l'année 2016, nous continuons les procédures de mise en demeure et, si besoin, la mise en place d'astreintes administratives (ndlr : 202,39 euros par jour et par panneau), voire l'exécution d'office, pour arriver à 100% de panneaux illégaux retirés ». Qu'en est-il, concernant Distré ? « Nous n'avons pas encore contrôlé cette zone mais nous sommes en train d'élaborer le calendrier des prochains axes prioritaires, pour le début d'année 2017, et la commune de Distré en fait partie ».

Une société chargée d'enlever ses panneaux fait faillite

La Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire compte sur l'appui des sociétés d'affichage pour enlever leurs panneaux de pré-enseignes, qu'elles ont elles-même posées. C'est le cas par exemple du groupe Delbar et Belda, société de marquage publicitaire située sur la Zone Écoparc, de Saint-Lambert-des-Levées, à Saumur. Sauf que l'une d'entre-elles, MC Com, entreprise basée en Maine-et-Loire et active aussi en Indre-et-Loire, a mis la clé sous la porte en mars-avril 2016. « Cette société avait pourtant identifié tous les panneaux de pré-enseignes, dont elle est propriétaire, et qu'elle devait enlever sur la D347, entre Angers et Saumur. Seulement, elle n'a pas pu procéder à leur enlèvement, à cause de sa cessation d'activité. C'est la raison pour laquelle nous avons pris du retard dans le calendrier et que nous ne sommes pas à 100% de panneaux retirés sur la zone de Vivy, notamment. Nous démarchons actuellement une autre entreprise pour finir le travail de MC Com ». La société MC Com La Strada était implantée à Saint-Germain-des-Prés, près de Champtocé-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire et Montjean-sur-Loire. Spécialisée dans le secteur de la régie publicitaire de médias, elle a été radiée le 15 février 2016.

Les amendes et astreintes perçues par les collectivités

Pour rappel, la Ville de Saumur dispose d'un RLP (Règlement Local de Publicité), à l'image des communes de Doué-la-Fontaine ou encore de Montreuil-Bellay. En présence d'un RLP, la loi stipule que « c'est au maire uniquement (et non au préfet) que reviennent les compétences d'instruction de dossier et de police ». À Saumur, la municipalité étant stricte à ce sujet, aucune forêt de panneaux de pré-enseignes n'est à signaler. Concernant les communes de Vivy ou Distré, c'est une autre histoire... Ces deux communes ne disposant pas de RLP, c'est donc au préfet de Maine-et-Loire de s'occuper de l'élagage des panneaux de pré-enseignes, qui affluent notamment aux abords de la zone du Champs Blanchard (Distré) et du rond-point de la Ronde (Vivy). Mais dans les communes hors RLP, comme celles de Vivy ou de Distré, si « c'est l'État (ndlr : donc la préfecture et plus précisément la DDT) qui assure la procédure de police », c'est cependant « au maire de prendre en charge le recouvrement des amendes et des astreintes » affirme Rémy Guittet. « Les amendes et les astreintes sont en effet perçues au profit des collectivités » ajoute-t-il. La Ville de Saumur, quant à elle, a son propre pouvoir de police pour les procédures et recouvre aussi les astreintes...


Article du 05 octobre 2016 I Catégorie : Vie de la cité

 


3 commentaires :

05/10/2016 19:23:10 Commentaire de Parcot Gérard

Voilà une très bonne action! BRAVO.


06/10/2016 13:51:17 Commentaire de panneau;Vous dites?

A qui appartient cet affreux grand panneau "Commerces..." en haut de la cote du chateau.(rue du docteur Peton)...C'est bien du ressort de la mairie!!! Alors?Qu'attendez-vous?


08/10/2016 07:25:38 Commentaire de Monnier Dominique

Je suis un peu sceptique sur l\'efficacité de la DDT;Lorsque j\'étais président du tourisme, j\'ai écrit trois fois au préfet pour faire enlever des panneaux du Leclerc (il y en a pas loin d\'une dizaine comme ci on ne voyait pas le magasin!)à Brissac à la demande de mes administrateurs. Je n\'ai jamais été honoré d\'une réponse malgré mes rappels


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